Accueil > Thèmes : fonction publique > embauche fonction publique > contrat d embauche dans la fonction publique

La CJUE ouvre-t-elle la porte au recours permanent aux CDD de ...

Outre-Rhin, une salariée a été employée pendant 11 ans sur la base de 13 CDD successifs afin de remplacer différents assistants lors de leurs congés. Saisie par la juridiction allemande d’une question préjudicielle, la CJUE a rendu un arrêt remarqué le 26 janvier 2012 en ne condamnant pas le renouvellement de ces CDD de remplacement qui correspondaient pourtant selon ses propres termes à un besoin récurrent voire permanent de l’entreprise.

Cet arrêt soulève deux questions...

Lire la suite

Date: 2012-02-21 10:15:24
Site : Friedland, le blog de la CCI Paris Ile-de-France ...

Thèmes liés : droit de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique

Carnet de Raphaël Bouton, Militant sourd, socialiste et rosnéen ...

la reconnaissance du statut de travailleur handicapé, 

la recherche et l'accès à l'emploi, la formation professionnelle, 

le travail en milieu ordinaire, en établissement et service d'aide par le travail (ESAT), 

le travail dans la fonction publique, … 

Bref, à inscrire la volonté publique d’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail, par le Droit.

Après l’École, c'est au travail que la ségrégation des personnes handicapées est la plus visible. Des...

Lire la suite

Date: 2012-11-15 15:00:00
Site : Carnet de Raphaël Bouton, Militant sourd, sociali ...

Thèmes liés : droit de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / droit a la formation fonction publique

Fonctionnaires ou social : le candidat Sarkozy laisse son - Sarkofrance

Finie la rupture des tabous, place à la sauvegarde des totems ! En période préélectorale, cela se comprend... Baroin, grand prince, précisa même : « Dans la fonction publique, vous pouvez avoir des CDD pendant six ans. Il faut qu'on tourne le dos à cela. Lorsqu'on fait le choix de servir l'intérêt général, le service public, on a le droit aussi d'avoir des garanties pour un niveau de revenu moyen qui est à, je me permets de le rappeler, 2.300 euros maximum.»

Son secrétaire...

Lire la suite

Date: 2011-01-12 04:51:00
Site : Chroniques (politiques)

Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / resultats des concours de la fonction publique / retraite de la fonction publique

Cherchez, trouvez... virés ! - Collectif PAPERA

Les personnels précaires des laboratoires vont-ils se faire entendre ? Il y a urgence, car ils sont menacés d’êtres virés massivement en raison de l’interprétation à contre-sens de la loi Sauvadet par les établissements de la recherche publique.

Jeudi dernier, une manifestation importante s’est déroulée à Montpellier (photos), et des rassemblements ont eu lieu à Nice et Toulouse. Des collectifs se forment comme à Bordeaux. Les syndicats commencent à se mobiliser, mais tout...

Lire la suite

Date: 2012-10-16 11:49:28
Site : Collectif PAPERA

Thèmes liés : concours de la fonction publique bac 2 / contrat d embauche dans la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique

Santé 1 : prise en charge médicale des enseignants insuffisante et ...

Les enseignants du privé sous contrat sont, depuis la loi Censi, dépendants du régime spécial des fonctionnaires pour les risques, maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail

et maladies professionnelles.

Ce transfert, même s’il a entraîné des pertes (capital décès, mi-temps thérapeutique ...) et surtout posé d’énormes problèmes de mise en place, reste l’une des seules retombées positives de la loi Censi, par ailleurs responsable de grands reculs pour les...

Lire la suite

Date: 2008-08-05 09:27:30
Site : sundep.org

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Enquête sur le télétravail - Utile-Cgc du Conseil Général des Hauts ...

Le Réseau UTILE

Permanence téléphonique du lundi au vendredi : 10h à 12h et de 14h à 16h

Accueil les lundis et jeudis de

Nous espérons que vous apprécierez cet espace d'informations et d'échanges

N'hésitez pas à nous laisser vos commentaires et merci de votre

confiance  

A la demande du gouvernement, Pierre MOREL A L'HUISSIER, Député de LOZERE, rendait en novembre 2006 un rapport sur "Du Télétravail au

travail mobile," Un enjeu de modernisation de l'économie française,...

Lire la suite

Date: 2011-02-21 09:31:00
Site : Utile-Cgc du Conseil Général des Hauts de Seine ( ...

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique

Réforme du concours ENA en préparation - Droit cri-TIC

A l’attention des étudiants de Master-Droit public Réforme du concours ENA en préparation

Le 27 septembre 2008, par Geneviève Koubi,

Sur le site du du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, un communiqué de presse du 24 septembre 2008 annonce une concertation pour une future réforme de l’École nationale d’administration. Sans trop s’attacher à ce que recouvre le terme de concertation, ce mot étant souvent employé à tort et à travers, c’est...

Lire la suite

Date: 2008-09-27 02:24:00
Site : Droit cri-TIC

Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique

Revers inopiné - Les mots sont importants (lmsi.net)

Revers inopiné

À propos du scandale des emplois réservés, et du peu d’intérêt qu’il suscite

par Pierre Tevanian 12 juillet 2010

Dans une démocratie digne de ce nom, le sujet devrait faire la une du 20h. Une opposition de gauche digne de ce nom en ferait un scandale national. Dans la France sarkozyste de juin 2010, on se contentera d’un silence de mort, à peine troublé par la petite musique d’un petit quart de page dans Le Monde. C’est signé Élise Vincent, et intitulé...

Lire la suite

Date: 2010-07-11 22:50:00
Site : Les mots sont importants (lmsi.net)

Thèmes liés : statut de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / salaire dans la fonction publique

Banque pour les pauvres (prêt et crédit): RSA, chômeurs, interdit ...

Sans être la meilleure banque pour interdit bancaire, le Crédit Municipal prête de l’argent aux jeunes fonctionnaires qui viennent d’être embauchés par la fonction publique. A l’inverse, les seniors peuvent aussi prétendre à un emprunt avec le prêt personnel pour les plus de 60 ans.

La CMP Banque

C’est la banque du Crédit Municipal, pour les opérations financières autres que le prêt sur gages. Parmi elles, le rachat de crédit. Sans être une banque pour les personnes...

Lire la suite

Date: 2013-02-05 09:56:33
Site : Meilleure Banque

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / logement de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique

Réforme des retraites : les 16 surprises de Sarkozy - Sarkofrance

Devinez quoi, le COPILOR a été installé... le 31 mai 2011.

2. Le fameux « droit à l'information » sur les retraites, célébré par Eric Woerth quand il était ministre du Travail l'an dernier, n'a toujours pas été mis en oeuvre. La loi prévoyait que « suivant la première année au cours de laquelle il a validé au moins une période d'assurance dans un des régimes de retraite obligatoires, l'assuré bénéficie d'une information générale sur le système de retraite par...

Lire la suite

Date: 2011-08-04 04:14:01
Site : Chroniques (politiques)

Thèmes liés : depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / pension d invalidite des fonctionnaire / depart a la retraite fonction publique