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Les conventions collectives : réunion d'information le 21 septembre ...

Comment avoir confirmation et « officialiser » l’application d’une convention collective ?

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Panorama des conventions collectives applicables aux structures de musiques actuelles

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Code de la Fonction Publique Territoriale et conventions collectives

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Public/privé : accord interbranche de 2005 et point d’actualité sur les conventions collectives

« publique » et « privée »

Principales conventions collectives applicables aux salles de...

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Date: 2010-07-22 16:15:00
Site : RIF - Confédération des réseaux départementaux de ...

Thèmes liés : convention collective fonction publique territoriale / remuneration et fonction publique / valeur point fonction publique territoriale

Pas de Convention collective...mais un statut pour les territoriaux ...

Le statut de la Fonction Publique Territoriale, c'est une sorte de Convention collective. Le statut  de la FPT fait plus de 1000 pages, il s'agit plus que d'une

simple convention collective. Les fonctionnaires territoriaux ne sont pas régis par le Code du travail (sauf quelques cas). Pour les litiges ce n'est pas le tribunal des Prud'hommes mais le

Tribunal Administratif.

Les contractuels sont régis par le statut de la FPT également, sans bénéficier pour autant d'un véritable statut. On...

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Date: 2008-08-26 08:23:00
Site : Le blog du syndicat Sud Collectivités territorial ...

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut des contractuels de la fonction publique

Handicap et emploi : les bons chiffres de la territoriale - Lagazette.fr

Présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 décembre 2012, le Rapport national 2011 du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) montre une nette progression du taux d’emploi de travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques au cours des six dernières années. La territoriale est la meilleure élève.

Alors que le taux d’emploi des travailleurs handicapés était de 3,74 % au 1er janvier 2005, année...

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Date: 2013-01-04 16:02:58
Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 77 / mise a disposition fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale

Réformer la Fonction Publique "sans tabou" - le blog de Simon ...

Le plan d’action du gouvernement a été présenté aux syndicats représentatifs de la fonction

publique, hier après-midi. Le début de longues discussions. - Delphine

Mayeur

Simon Loueckhote a présenté, hier, son plan pour réformer la fonction publique, secteur

dont il a la charge au gouvernement. Il annonce une large concertation. Les syndicats attendent de voir.

Silencieux

depuis sa prise de fonction, le successeur d’Annie Beustes et d’Alain Song a abordé, hier, pour la...

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Date: 2009-10-21 14:05:00
Site : le blog de Simon Loueckhote

Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique

Stratégies territoriales: Nos 8 convictions pour organiser la ...

Absence de convention collective, inexistence de dispositif mutualisé de formation permanente, audience beaucoup trop faible de la qualification OPQU dont le processus actuel met à l’écart les directeurs des instituts d’urbanisme universitaires, valorisation faible de la recherche appliquée, déclassement des diplômés en urbanisme dans la fonction publique territoriale depuis la fermeture de la spécialité urbanisme du concours d’ingénieur territorial à ces mêmes...

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Date: 2011-12-05 06:36:00
Site : Stratégies territoriales

Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique / recherche concours de la fonction publique / concour de la fonction publique

L'Argus de l'Assurance - Arrêt maladie : les mutuelles de ...

Dans le cadre du nouveau tour de vis budgétaire, le gouvernement réfléchirait à instaurer un jour de carence pour les agents de la fonction publique en cas d’arrêt maladie. Les mutuelles de fonctionnaires pourraient proposer une option à leurs adhérents pour le prendre en charge.

On devrait en savoir un peu plus ce 15 novembre en fin de matinée sur le fameux jour de carence pour le secteur public. Si l’idée de Bercy d’instaurer un jour non pris en charge par la Sécurité...

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Date: 2011-11-14 16:28:00
Site : argusdelassurance.com

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / mutuelle generale des fonctionnaire

Turquie : Les syndicats révolutionnaires solidaires des Kurdes

DISK est implanté dans toutes les entreprises, petites, moyennes et grandes, du secteur privé. KESK est implanté dans la fonction publique nationale et territoriale. KESK et DISK sont très solidaires dans leur lutte syndicale.

La répression n’épargne pas les syndicalistes

Les syndicalistes sont poursuivis, au même titre que les avocats, les journalistes, les militants politiques et associatifs au motif d’appartenance ou de complicité avec des organisations « terroristes ». Les...

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Date: 2013-06-03 05:41:00
Site : Le blog du Collectif VAN

Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit des fonctionnaire / droit syndical fonction publique territoriale

La Réserve naturelle marine en grève - Zinfos974

Huit des 13 salariés de la Réserve naturelle marine de la Réunion (RNMR) ont entamé une grève aujourd'hui devant leurs locaux, à Saint-Leu. Ils dénoncent "le non-respect de la convention collective et le non-versement des 50 euros", négociés par le Cospar l'année dernière. Les grévistes veulent notamment un changement de statut du GIP - RNMR (Groupement d'intérêt public - Réserve marine naturelle de la Réunion) et demandent une transformation en un syndicat mixte. "On souhaite...

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Date: 2010-03-10 14:34:00
Site : zinfos974.com

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / grille des salaires fonction publique territoriale