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Cadres de santé, Cadres supérieurs de santé dans la fonction ...

Ces décrets représentent la transposition du protocole d’accord du 2 février 2010 relatif à l’intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD par les universités, et à l’intégration des corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B.

Après les IDE, les IDE spécialisés, c’est au tour des cadres et cadres...

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Date: 2013-03-11 06:48:26
Site : Syndicat CGT Laborit

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire

Les retraités et les retraites – édition 2013 - Portail Santé Nord – Pas ...

Les liquidations avec une décote sont moins fréquentes dans le privé que dans la fonction publique civile mais ont lieu avec un nombre nettement plus important de trimestres manquants. Les pensions portées au minimum sont, quant à elles, plus nombreuses dans les régimes du privé. Les dispositifs de retraite supplémentaire facultative restent marginaux par rapport à la retraite obligatoire. Ils représentent 2,3 % de l’ensemble des prestations versées au titre de la retraite en 2011...

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Date: 2013-04-30 08:04:25
Site : Portail Santé Nord - Pas-de-Calais

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / droit de la fonction publique

Le partage du travail, une idée de fonctionnaire | Le Cri du ...

En effet, la fonction publique ne crée pas des emplois, mais des postes : dans le fonctionnement de l’administration, à nombre de postes constant, le départ à la retraite d’un sexagénaire appelle nécessairement l’embauche d’un jeune fonctionnaire sur concours. On comprend donc pourquoi les syndicalistes, très majoritairement issus du secteur public, peuvent défendre de telles idées ; le problème vient de ce que les journalistes et les hommes politiques, de droite comme de...

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Date: 2010-11-03 11:19:02
Site : Le Cri du Contribuable

Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique

La surcote - L-Expert-comptable.com

Le régime de la fonction publique répond à des règles qui lui sont spécifiques. Pour bénéficier de la surcote, il faut :

Dépasser l’âge légal de départ à la retraite, entre 60 et 62 ans selon la date de naissance du bénéficiaire

Avoir cotisé le nombre de trimestres requis, qui va de 160 trimestres pour une personne née avant 1949, à 166 trimestres pour ceux nés en 1955.

Une fois ces critères réunis, il convient de déterminer le nombre de trimestres de surcote et le taux...

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Date: 2012-07-19 11:35:49
Site : expert comptable

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique

Décrets du 30 décembre 2010 transposant la loi portant réforme des ...

Décrets du 30 décembre 2010 transposant la loi portant réforme des retraites pour la Fonction Publique

Durée minimale de service (2010-1740), départ anticipé parents de trois enfants (2010-1741), Minimum garanti (2010-1744), carrières longues (2010-1748), hausse progressive du taux de cotisation (2010-1749)

Plusieurs décrets du 30 décembre 2010 viennent transposer les mesures relative à la retraites des fonctionnaires arrêtées par la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010.

La durée...

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Date: 2011-01-13 16:54:59
Site : RSS ISTNF : INTEGRALE

Thèmes liés : reforme des retraites 2010 fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

2013 : vers une nouvelle réforme des retraites ?

Informations et discussions sur les retraites des fonctionnaires

Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), vient de rendre son dernier rapport. Les chiffres donnés montrent qu’une nouvelle réforme s’impose. Le déficit des régimes de retraite devrait atteindre 18,8 milliards d’euros en 2017 contre 14 milliards en 2011. Quelles perspectives de réformes reste-t-il au gouvernement?

Le COR a préconisé plusieurs pistes: soit une augmentation de 1,1% des prélèvements, soit un...

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Date: 2012-12-26 12:09:25
Site : Retraite fonctionnaires

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique

Abaissement illégal de l'âge de la retraite des juges et notaires ...

En 2011, la législation hongroise qui permettait aux juges, procureurs et notaires de rester en fonction jusqu’à l’âge de 70 ans a été modifiée : l’âge de départ à la retraite pour ces professions est tombé à 62 ans.

Considérant qu’un abaissement aussi rapide et radical de l’âge obligatoire de la retraite constitue une discrimination fondée sur l’âge, interdite par la directive 2000/78/CE sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, au...

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Date: 2012-11-19 10:30:28
Site : REIF

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / traitement de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique

Calcul de la Retraite de la fonction publique en ligne gratuit

Tous vos trimestres vécus dans la fonction publique sont essentiels et leur nombre interviendra dans le calcul de votre retraite.

Toutes ces notions sont assez compliquées et ne permettent pas aux fonctionnaires d’évaluer réellement ce qui leur reviendra pour une vie épanouie dans leurs vieux jours. C’est ainsi qu’ont été créés des logiciels pour permettre le calcul de la retraite en ligne. Pour estimer le montant de votre retraite en ligne, vous devrez reconstituer tout votre...

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Date: 2011-05-10 18:21:02
Site : Aide Financiere

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / montant des prime de depart a la retraite fonctionnaire / prime de la fonction publique

QE compte épargne temps - Territorial

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les dispositions relatives au régime

indemnitaire et au compte épargne temps des agents de la fonction publique territoriale. Le compte épargne temps, créé par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004, ouvre aux agents des

collectivités territoriales la possibilité d'épargner des droits à congés pendant plusieurs années, qu'ils pourront...

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Date: 2009-12-13 01:03:00
Site : Territorial

Thèmes liés : retraite de la fonction publique / compte epargne temps fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale

Fonction publique et création entreprise 2010 : Indemnité de départ ...

La fonction publique territoriale institue une indemnité de départ volontaire (publication au J.O le 20 décembre 2009) en cas de démission pour restructuration de service, de départ pour créer ou reprendre une entreprise ou encore pour mener à bien un projet personnel.

Dans ce texte, “Le montant de l’indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant...

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Date: 2009-12-21 07:35:28
Site : : Actualité des nouvelles technologies

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique