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Articles sélectionnés pour le thème : deroulement carriere fonction publique territoriale
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Ma proposition de loi visant à supprimer les quotas de promotion ...
Ma proposition de loi visant à supprimer les quotas de promotion interne et les seuils démographiques dans la fonction publique territoriale
Mesdames, Messieurs,
En termes d’évolution de la carrière des fonctionnaires territoriaux, deux règles s’appliquent :
- Les quotas, différents selon les cadres d’emplois et les filières, qui contingentent le passage d’un cadre d’emplois à celui immédiatement supérieur (dans le cadre de la promotion interne) ;
- Les seuils...
Date: 2012-09-24 20:00:11
Site :
Roland Povinelli, le blog
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut des fonctionnaire d etat / recrutement sans concours dans la fonction publique
andre.icard - Les fonctionnaires déchargés de service pour mandat ...
NON : il appartient seulement à l'autorité territoriale, sous le contrôle du juge, de veiller à ce que les fonctionnaires, bénéficiant d'une décharge totale de service pour l'exercice de mandats syndicaux, bénéficient effectivement d'un déroulement de carrière équivalent à celui des autres fonctionnaires du cadre d'emploi, en se fondant, pour les inscrire, après avis de la commission administrative paritaire, au tableau annuel d'avancement, sur l'avancement moyen au cours des...
Date: 2012-11-10 08:15:19
Site :
(publications)
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Représentation syndicale dans les communes : une possible ...
PAPEETE, mardi 30 avril 2013 – C’est avec le sentiment d’être pris dans une marche forcée vers l’intégration dans le statut unique de la fonction publique communale, qu’une délégation de pompiers municipaux et d’agents affiliés à la Confédération Syndicale des agents communaux de Polynésie (CoSac-Otahi) a tenté d’être reçue au Centre de Gestion et de Formation (FGC), en fin de matinée.
Objectif : provoquer une réunion des syndicats représentatifs au plan...
Date: 2013-05-01 01:12:00
Site :
TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique / mutation dans la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique
Pour une reconnaissance des travailleurs sociaux en catégorie A ...
Le groupe de travail sur la réforme de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale, mis en place par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) et composé des organisations syndicales CGT, CFDT, FO, FA FPT, UNSA, CFTC, ainsi que des représentants des élus était convoqué le 15 avril 2010.
En avril, après avoir quitté la réunion, l’intersyndicale (CGT, CFDT, FO, FA-FPT, UNSA, CFTC) avait sollicité une audience auprès du Ministre de la Fonction Publique de...
Date: 2011-01-14 07:13:11
Site :
cgt.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
Refonte des grilles indiciaires des agents de catégorie B - Territorial
Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont engagé la refonte des grilles indiciaires
des agents de la Fonction publique, conformément aux accords du 21 février 2008 conclus avec quatre organisations syndicales (CFDT, UNSA, CFTC et CGC).
La négociation avec les organisations syndicales signataires a d’abord porté sur la refonte des grilles des agents de catégorie B.
Les...
Date: 2009-04-10 15:12:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / indice de remuneration fonction publique
Les syndicats veulent “une rupture par rapport à la RGPP” – Acteurs ...
Au lendemain de la journée de mobilisation des fonctionnaires, suivie par 6,6 % de grévistes dans la fonction publique d’État, 6 syndicats de fonctionnaires interpellent à nouveau le gouvernement. Ils demandent “une véritable rupture par rapport à la RGPP”.
“La situation ne cesse de se dégrader”. Au lendemain de la journée d’action lancée par la CGT, la FSU et Solidaires et à quelques jours d’un rendez-vous important avec le gouvernement sur les carrières des agents...
Date: 2013-02-01 11:22:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat / syndicat fonction publique hospitaliere
LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS (PFR) DANS LA ...
Historique :
du 22 décembre 2008, relatif à la prime de fonctions et de résultats, qui commença à instaurer, dans un premier temps, la PFR aux fonctionnaires appartenant à des corps de la filière
administrative ou détachés sur un emploi fonctionnel de cette filière...
Puis vinrent :
2009-1211 du 9 octobre 2009 relatif à la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des
directeurs de...
Date: 2012-04-04 19:49:00
Site :
CGT éduc'action Caen
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Reclassement Personnels Sociaux et Éducatifs - CFDT Santé ...
Les Fédérations de la Fonction Publique prennent acte que la négociation sur la réforme statutaire de la filière sociale est renvoyée, pour les trois versants, au Ministère de la Fonction Publique. Elles ont également noté votre souci de trouver une solution à ce dossier lors de votre intervention du 31 janvier 2012 lors de l’installation du Conseil Commun de la Fonction Publique. Comme le présentait l’agenda social, la première semaine de février 2012 devait réunir...
Date: 2012-03-30 11:30:46
Site :
CFDT SANTÉ SOCIAUX 74
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / traitement de la fonction publique / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
8ème échelon pour la Cat C - UNSA - SD64
Blog
Le SD 64 est une organisation syndicale qui est née à la DDE 64 en 1994 et est affiliée à l’UNSA depuis 2001.
L’Unsa est une organisation syndicale interprofessionnelle depuis 1998, elle s’adresse aux salariés du public et du privé, elle compte aujourd’hui 360 000
adhérents.
L’Unsa est une union de syndicats qui respecte l’autonomie de chacune de ses composantes : à l’Unsa, c’est l’adhérent et le syndicat qui décident des actions
et des revendications.
L’Unsa...
Date: 2011-07-11 15:35:00
Site :
UNSA - SD64
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / echelle 6 categorie c fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale
Prime d'intéressement cadeau d'adieu scélérat du gouvernement ...
Ensemble pour être
Parution du décret sur la prime d'intéressement dans la fonction publique. D’un montant maximal de 300 euros, cette prime, instaurée dans la
fonction publique, peut être versée à l’ensemble des agents ayant atteint sur une période de douze mois consécutifs les objectifs du service. Voir décret ci dessous et la position de la CGT ainsi
que celle de la FSU.
Décret de mise en place de la prime d’intéressement à la performance
collective
Prime...
Date: 2012-06-11 07:00:00
Site :
CGT Office Public de l'Habitat Argenteuil Bezons
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale