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Articles sélectionnés pour le thème : droit fonction publique territoriale
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Décret n° 2013-186 du 1er mars 2013 relatif à la procédure de ...
Décret n° 2013-186 du 1er mars 2013 relatif à la procédure de liquidation des droits à pension de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires (Lien Legifrance, JO 03/03/2013)
Le décret modifie la procédure de liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires. Le décret n° 2010-981 du 26 août 2010 a institué une nouvelle procédure de liquidation des pensions de retraite qui supprime notamment la...
Date: 2013-03-04 20:40:09
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / droit a la retraite fonctionnaire
acte iii de la décentralisation : les grandes orientations - Union ...
Vendredi 5 octobre, à l’occasion des États généraux de la démocratie territoriale, le président de la
République a précisé les grands axes de la prochaine étape de décentralisation du pays. Présenté début 2013 au Parlement, la réforme maintient l’échelon départemental, renforce le
pouvoir des régions et élargit le droit à l’expérimentation.
Sans qu’une réelle concertation nationale ait eu
lieu, la nouvelle organisation des collectivités territoriales est déjà...
Date: 2012-10-18 16:53:00
Site :
Union Nationale des Personnels des Services des D ...
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
Fonction publique : la BIFP fait peau neuve et devient la BJFP
Source : communiqué du ministère de la fonction publique du 15 avril 2010 : www.fonction-publique.gouv.fr/rubrique21.html On connaissait bien cette utile base de données. La nouvelle mouture est intéressante dans son ergonomie. La recherche — simple ou experte puisqu'elle débouche sur la même page de recherche et de résultats —, avec sa mise en page dans le style portail de connaissances nous paraît être une belle réussite. En tapant par exemple "cumul", on voit s'afficher au...
Date: 2010-05-06 22:00:00
Site :
Les-infostrateges.com :
Thèmes liés : ministere de la fonction publique gouv / centre national de la fonction publique territorial / fonctionnaire de la fonction publique
Fonction publique et gratuité des concours : Chroniques d'une ...
J'avais déjà évoqué le problème des "frais d'inscription" aux concours de la fonction publique, notamment ceux de la territoriale.
L'accès à la fonction publique se fait donc par concours, justement par souci d'équité. Pour limiter les recrutements de complaisance au profit de recrutements basés sur les compétences et connaissances.
Quand on connaît un peu la territoriale, on sait que le principe est souvent bafoué.
Cet accès équitable se veut aussi et évidemment...
Date: 2011-10-06 07:00:00
Site :
Chroniques d'une Ressource Humaine Disponible
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique / droit de la fonction publique
Livre Le statut général de la fonction publique hospitalière - P. Tifine ...
La carrière des fonctionnaires hospitaliers est principalement régie par les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que par les différents textes qui précisent leur contenu.
Cet ouvrage est destiné aux fonctionnaires hospitaliers, soucieux de connaître leurs droits et leurs obligations dans les différents aspects de leur carrière : recrutement et cessation des fonctions, positions statutaires, discipline, notation,...
Date: 2006-07-13 00:00:00
Site :
Nouveautés - Librairie Eyrolles.com
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
indemnisation pole-empploi et disponibilite fonction publiq ...
jusqu'en septembre 2010 j’étais titulaire de la fonction publique territoriale après plusieurs soucis je demande ma mise en disponibilité pour convenance personnelle. Je retravaille de suite en société prive plusieurs CDD et mission d'interim et touche mon chômage jusqu'en juillet 2011 fin de mes droits a l'indemnisation. Je me paie une formation et retrouve un autre CDD et mission d’intérim jusqu'au 12 avril . Je dépose mon dossier pole-emploi le 30 avril , depuis toutes les...
Date: 2012-06-08 15:58:11
Site :
Le-Forum-Emploi.com
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
chèques vacances: droits, règles ? - CFDT - section du conseil ...
L'attribution de chèques vacances dans la fonction publique territoriale est
possible, mais peut être assorti de conditions spécifiques déterminées par l'administration ou par l'organisme délivrant ces chèques.
Au sein du Conseil Général, c'est l'association d'action sociale qui distribue les chèques vacances, c'est donc
cette association qui peut fixer des règles spécifiques.
Pour faire évoluer les règles, il faut peser dans le conseil d'administration, donc se présenter aux...
Date: 2011-11-25 12:44:00
Site :
CFDT - section du conseil général du Loiret
Thèmes liés : droit de la fonction publique / cheques vacances fonction publique / fonction publique d etat
- Cumul création d' entreprise avec pension invalidité ?
Sujet du message:
Bonjour, Les explications données dans le guide de l'auto-entrepreneur sont contradictoires sur le point qui concerne ma question. J'ai 53 ans, et mon employeur (fonction publique territoriale) a demandé ma mise en retraite anticipée pour invalidité auprès de la CNRACL suite à mon dernier arrêt maladie ordinaire de plus d'un an. Je suis victime d'un cancer de l'amiante, maladie professionnelle contractée antérieurement à mes fonctions territoriales. J'ai le statut...
Date: 2010-12-29 14:05:09
Site :
auto-entrepreneur
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / pension de retraite de la fonction publique
Stratégies territoriales: Nos 8 convictions pour organiser la ...
Absence de convention collective, inexistence de dispositif mutualisé de formation permanente, audience beaucoup trop faible de la qualification OPQU dont le processus actuel met à l’écart les directeurs des instituts d’urbanisme universitaires, valorisation faible de la recherche appliquée, déclassement des diplômés en urbanisme dans la fonction publique territoriale depuis la fermeture de la spécialité urbanisme du concours d’ingénieur territorial à ces mêmes...
Date: 2011-12-05 06:36:00
Site :
Stratégies territoriales
Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique / recherche concours de la fonction publique / concour de la fonction publique
Projet de décret | Catégorie B - Territorial
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa
version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008...
Date: 2009-10-08 06:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / retraite de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire