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Intervention de la CGT fonction publique sur l'acte III de la (...) - CGT ...
déjà passé au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale la semaine dernière, aurait dû
bénéficier d’un examen unique au sein du seul Conseil Commun.
Pour la CGT, c’est bien l’esprit qui doit présider aux prérogatives de cette institution.
Pour en venir, plus directement au texte présenté aujourd’hui, vous pardonnerez ce constat
d’évidence, mais si « Acte III » il y a, c’est bien qu’il y a eu « Acte I et Acte II ». Or, il y beaucoup à
dire sur...
Date: 2013-04-03 10:20:27
Site :
académie de Créteil
Thèmes liés : droit de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / cadres d emploi fonction publique territoriale
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique ...
Publication au journal officiel du 11 janvier 2013 du décret N° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Ce décret :
- fixe, à compter du 1er janvier 2013, le minimum de traitement dans la fonction publique à l’indice Brut 244...
Date: 2013-01-11 15:44:12
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / indice brut 244 de la fonction publique / indice majore de la fonction publique territoriale
Villeurbanne: Bret reçu à l'Elysée - Lyon 1ère
Dans le cadre de la préparation du rapport sur le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles », Jean-Paul Bret, maire de Villeurbanne et 1er vice-président du Grand Lyon, doit rencontrer ce vendredi Antoine Desfretier, conseiller technique Collectivités territoriales au Cabinet de Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique.
L'élu PS rencontrera ensuite...
Dans le cadre...
Date: 2013-05-16 08:37:00
Site :
Lyon 1ère
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / reforme fonction publique territorial / cadre fonction publique territoriale
Conseil d'Etat n° 347635 du 20 mars 2013 Fonction publique ...
Il résulte des dispositions du troisième alinéa du 4° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de l'article 20 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de cette loi et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, qu'un fonctionnaire ne peut être placé en congé...
Date: 2013-04-18 20:15:50
Site :
RSS ISTNF : INTEGRALE
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / conge longue duree fonction publique territoriale