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D3S : listes des établissements, arrêtés du 21 décembre 2012 ...

D3S : listes des établissements, arrêtés du 21 décembre 2012

Publié le 03 janvier 2013

Publication au journal officiel du 30 décembre 2012 des quatre arrêtés suivants : - Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à...

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Date: 2013-01-03 14:31:46
Site : fhf.fr - Ressources Humaines

Thèmes liés : emplois de la fonction publique hospitaliere / echelon de la fonction publique / fonction publique 2012

Au conseil des ministres du 4 juillet: alignement des grilles et du ...

Pour tenir compte de l'augmentation au 1er juillet 2012 du Smic, un projet de décret propose de relèver le minimum de traitement fixé par la grille régissant les rémunérations de

la fonction publique en le portant, à compter de cette date, à l'indice majoré 308 (indice brut 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1 426,13 euros. »

Concrètement, « le gain pour un agent rémunéré à ce niveau sera de 27,78 euros mensuels et 333,38 euros bruts...

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Date: 2012-07-06 06:55:00
Site : CFDT - section du conseil général du Loiret

Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / indice majore de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Echelon spécial de la catégorie C - UNSA - SD64

numJO=0&dateJO=20120425&numTexte=38&pageDebut=&pageFin=> du

23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale

a été publié au Journal Officiel du 25 avril

Hormis en ce qui concernait les cadres d'emplois des adjoints techniques et des adjoints techniques des établissements d'enseignement, les grilles indiciaires du dernier grade des cadres

d'emplois de la catégorie C (classé sur l'échelle 6) culminaient au 7e échelon.

Ces grilles...

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Date: 2012-04-27 17:33:00
Site : UNSA - SD64

Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / echelle indiciaire de la fonction publique territoriale

Un Réunionnais nommé par Sarkozy pour gérer la mobilité dans la ...

Nicolas Sarkozy, en visite en Guyane pour ses voeux à l'Outre-mer pour cette année 2012, a chargé Jean-Marc Bédier, ancien sous-préfet de Cholet d'une mission au sein du gouvernement. Il mettre en place, pour les ultra-marins, la possibilité d'obtenir des responsabilités dans l'Hexagone, dans la fonction publique, tout en ayant une garantie de retour. Jean-Marc Bédier est d'origine réunionnaise, il est né à Saint-André en 1948. Depuis, ce haut-fonctionnaire d'Etat, chevalier de la...

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Date: 2012-01-24 14:28:52
Site : zinfos974.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / echelon de la fonction publique / mobilite dans la fonction publique

Congé formation 2012 2013 - SNES Aix-Marseille

Ils ont été utilisés comme un congé mobilité, en clair, pour permettre une formation en vue de quitter la fonction publique. C’est un véritable détournement des moyens consacrés à la formation des fonctionnaires

La rémunération

Les bénéficiaires de ce congé perçoivent une indemnité mensuelle forfaitaire dont le montant est égal à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenu au moment de la mise en congé de formation. Le montant...

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Date: 2012-04-11 14:42:52
Site : SNES Aix-Marseille

Thèmes liés : indice brut de la fonction publique / traitement de la fonction publique / echelon de la fonction publique

Projet de décret Catégorie B | Echelonnement - Territorial

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Décret modifiant le décret n° 2008- 836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics

ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics

Dans le cadre de la mise en œuvre du troisième volet du relevé de conclusions du 21 février 2008, le Gouvernement a présenté le 7 avril dernier...

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Date: 2009-10-08 05:57:00
Site : Territorial

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale

DECRET n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement ...

UNSA .MAIRIE de RIOM

l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de

fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme...

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Date: 2011-02-09 17:41:00
Site : UNSA RIOM et RIOM-CO

Thèmes liés : echelon de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / reforme categorie b fonction publique territoriale

Grilles catégories C - Force Ouvrière Santé de la Mayenne

Le journal officiel du 11 janvier

2013 publie le  décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 qui relève le minimum de traitement dans la fonction publique et attribue un seul point d’indice majoré à certains personnels civils et

militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

Ce décret fixe, à compter du 1er janvier

2013, le minimum de traitement dans la fonction publique à l’indice Brut 244 (indice majoré 309), ce qui...

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Date: 2013-01-24 07:19:00
Site : Force Ouvrière Santé de la Mayenne

Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / echelon de la fonction publique

Relèvement du traitement brut minimum au 01 ... - Actualité détaillée

Suite au relèvement du traitement brut minimum dans la fonction publique et à l’attribution de points d’indice majoré par le décret n° 2013-33 du 10/01/2013 au 1er janvier 2013, des points d’indice majoré sont attribués de la façon suivante :

- 1 point d’indice majoré pour les 6 premiers échelons de l’échelle 3,

- 1 point d’indice majoré pour les 4 premiers échelons de l’échelle 4,

- 1 point d’indice majoré pour les 3 premiers échelons de l’échelle 5,

- 1...

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Date: 2013-01-22 07:00:00
Site : cdg59.fr : Dernières actualités

Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique

Solidaires : Incidence du relèvement du SMIC sur le traitement des ...

RELEVEMENT DU MINIMUM GARANTI DANS LE SECTEUR PRIVE…

C’est par un courrier daté du 31 décembre 2010 et reçu ce jour, que le

Ministre de la Fonction Publique a informé Solidaires de l’incidence de la

revalorisation, de + 1,6 %, du salaire minimum de croissance (SMIC dans le

secteur privé) sur la rémunération des agents publics.

Un décret en conseil des ministres, qui prendra effet au 1er janvier 2011, va donc

procéder :

- d’une part, au relèvement du minimum de traitement de...

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Date: 2011-01-04 16:17:47
Site : Solidaires

Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / indice des traitements de la fonction publique