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Circulaire n° DGOS/RH4/2012/14 du 12 - Institut de Santé au Travail ...

Circulaire n° DGOS/RH4/2012/14 du 12 janvier 2012 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière.

Le décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 est venu fixer les modalités de l’expérimentation relative à l’entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière (voir arrêté à la même date fixant le modèle de compte rendu de l'entretien).

Cette circulaire, reprend les modalités de mise en œuvre...

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Date: 2012-04-12 21:49:21
Site : RSS ISTNF : INTEGRALE

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / echelon de la fonction publique / travail dans la fonction publique

Le projet de loi « contractuels » a été adopté à la quasi-unanimité ...

Les agents handicapés pourront bénéficier de l’accès à la fonction publique territoriale ou hospitalière, quelle que soit leur quotité de travail. Un registre unique du personnel est créé pour suivre, comme dans le secteur privé, les entrées et sorties de personnel.

Les collaborateurs des groupes d’élus se voient ouvrir l’accès au recrutement sur emplois permanents et aux CDI. La durée pour recruter afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi est allongée de...

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Date: 2012-01-27 18:15:16
Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Régime indermnitaire: - CFDT Interco Villeneuve la Garenne

Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et ceux de la Fonction publique de

l’Etat, puisque les régimes indemnitaires des fonctionnaires de l’Etat servent de référence, mais aussi et surtout de limite, à ceux que les collectivités territoriales peuvent mettre en place

pour les agents : « le régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ne peut

pas être plus favorable que celui dont bénéficient les...

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Date: 2012-04-10 08:41:00
Site : CFDT Interco Villeneuve la Garenne

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de l etat

Modifications de certains statuts particuliers / Décret n°2010-1323 ...

Est paru au Journal officiel du 6 novembre 2010, le décret n°2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière.

Est paru au Journal officiel du 6 novembre 2010, le décret n°2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière.

Les décrets statutaires modifiés sont ceux:

: Suppression de la référence à l'accord du représentant de l'Etat dans le...

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Date: 2010-11-08 12:02:42
Site : fhf.fr - Ressources Humaines

Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / statut particulier de la fonction publique / statut de la fonction publique etat

Relèvement du minimum de traitement par l'attribution de quelques ...

Le journal officiel du 6 juillet, publie le décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de

traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré aux personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

 

dispositions sont prises par le gouvernement, après chaque augmentation du salaire minimum de croissance (SMIC), de façon à éviter que les indices des débuts de carrière de plusieurs grades...

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Date: 2012-09-28 07:36:00
Site : Force Ouvrière Santé de la Mayenne

Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale

Goma: l'UNTC plaide pour l'augmentation des salaires des ...

Des membres de l'UNTC défilent ce 01/04/2011 à Kinshasa devant la tribune des officiels, lors de la célébration de la journée internationale de travail. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

L’Union nationale des travailleurs du Congo (UNTC)/ section Nord-Kivu demande aux autorités du pays de penser à satisfaire les droits économiques et sociaux des travailleurs. Cet appel est contenu dans le rapport que ce syndicat présenté, samedi 31 décembre, à la presse à Goma. Selon ce rapport, le...

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Date: 2012-01-01 10:52:13
Site : Radio Okapi

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / indice 100 de la fonction publique / echelon de la fonction publique

SNUipp-FSU - Les salaires des fonctionnaires toujours gelés

Le point d’indice des fonctionnaires gelé depuis 2010 ne connaîtra pas d’augmentation en 2013. La ministre de la fonction publique a lancé un " cycle de négociations » qui s’annonce très compliqué avant même d’avoir commencé.

Rien, la ministre de la fonction publique n’aura rien annoncé en faveur des salaires des fonctionnaires pour 2013. Jeudi 7 février, en présence des organisation syndicales, elle lançait l’ouverture d’un "cycle de négociations sur les parcours...

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Date: 2013-02-09 18:51:12
Site : snuipp.fr

Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / prime de la fonction publique

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - UNSA - SD64

CONNAITRE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Une fois classé dans l'échelle indiciaire de son grade, le fonctionnaire bénéficiera d'avancement d'échelon liés à son

ancienneté. Quel que soit le grade, les durées dans l'échelon sont les suivantes :

 Une durée maximum au terme de laquelle l'agent est promu de plein droit à l'échelon immédiatement

supérieur

 Une durée minimum, à partir de laquelle ce même avancement est possible.

La jurisprudence a établi qu'un avancement...

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Date: 2009-05-29 19:55:00
Site : UNSA - SD64

Thèmes liés : echelle indiciaire de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial

Daniel Spagnou, Député de la deuxième circonscription des Alpes ...

Monsieur François AMBROGGIANI demanda son intégration dans la fonction publique territoriale en tant que rédacteur à la Région. En 1988, elle entre à la ville de Marseille, au secrétariat du conseil municipal puis à la gestion des ressources humaines. C’est en 2000 qu’elle revient vivre près de sa famille à Manosque et pendant près de sept ans, elle va faire les aller-retour tous les jours pour rejoindre son travail à Marseille. En 2007, elle rejoint les Alpes de Haute...

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Date: 2013-04-16 09:11:11
Site : Daniel Spagnou, Député de la deuxième circonscrip ...

Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale 2007 / concours de la fonction publique territorial / echelon de la fonction publique

Filière culturelle : application de la réforme catégorie B

Le CDG-INFO2010-15 relatif à « la nouvelle organisation des cadres d'emplois de catégorie B dans la Fonction Publique Territoriale : création du nouvel espace statutaire et règles de classement à la nomination stagiaire » a été mis à jour afin de prendre en compte la parution du nouveau texte réglementaire.

Par ailleurs, un nouveau CDG-INFO est également en cours de préparation et présentera le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et...

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Date: 2011-11-28 12:28:00
Site : cdg59.fr : Dernières actualités

Thèmes liés : stagiaire de la fonction publique / echelon de la fonction publique / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie