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Le fonctionnement du CTE dans la fonction publique hospitalière ...

Le fonctionnement du CTE dans la fonction publique hospitalière : avis et voeux - consultations - congés de formation

mardi 24 janvier 2012

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et concerne le fonctionnement du CTE dans la fonction publique hospitalière.

Aspect législatif

Les textes législatifs qui régissent le fonctionnement du CTE sont :

Code de la Santé publique ( articles L6144-1 à 7 )

- Décret 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au CTE des établissements...

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Date: 2012-01-24 08:00:00
Site : Syndicat CGT Laborit

Thèmes liés : emploi dans la fonction publique hospitaliere / travail dans la fonction publique / fonction publique code du travail

agent chef - technicien hospitalier dans la fonction publique ...

Suite au protocole LMD 2010, les agents chefs de la fonction publique hospitalière sont reclassés dans les nouvelles grilles de salaire du NES à partir du 1er juillet 2011.

Lire notre article sur le protocole LMD

Les textes législatifs qui précisent les reclassements des agents chefs, techniciens supérieurs hospitaliers, personnels de rééducation et personnel médico-techniques sont parus au Journal Officiel le 27 juin 2011.

Lire notre article sur le reclassement du 27 juin 2011 dans...

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Date: 2012-07-03 06:20:00
Site : Syndicat CGT Laborit

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / grille des indices de la fonction publique

Que faire sans le bac ? | Le site du journal INFO MAGAZINE

Vous avez raté le bac et décroché. Vous galérez de petit boulot en petit boulot. Tenez bon, il y a des solutions.

Vous souhaitez vous fixer et entrer sérieusement dans la vie active, il vous faut absolument rechercher une formation professionnalisante. Sur le marché de l’emploi, les secteurs de la santé, du social, des transports et de la logistique sont particulièrement ouverts et peuvent être accessibles pour certains sans le bac. C’est le cas, notamment de tous les métiers de...

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Date: 2013-02-26 10:36:42
Site : Le site du journal INFO MAGAZINE

Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / concour de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique

Après six mois d'attente, le comité national du FIPHFP enfin renouvelé

Après plusieurs mois d'attente, l'arrêté de nomination des nouveaux membres du comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été publié au Journal officiel le 29 mars. Si les organisations syndicales siégeant au FIPHFP (CFDT, CFTC, CGT, CGC-Fonctions publiques, FO, FSU, Solidaires, UNSA) se sont félicitées de cette nomination, elles ont cependant rappelé qu’elle était attendue depuis plus de six mois puisque le mandat des...

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Date: 2013-04-30 16:09:01
Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / emploi dans la fonction publique hospitaliere / formation dans la fonction publique

Retraites: la FSU attachée au minimum de pension dans la fonction ...

Le minimum de pension protège les revenus futurs d'un fonctionnaire territorial sur deux, souvent des femmes mal payées qui viennent du privé, et il ne freine pas la poursuite d'activité, a averti mercredi la FSU après une séance de concertation au ministère du Travail.

Le minimum de pension de la fonction publique est présenté par le ministère "comme incitant à un départ précoce alors qu'il n'est qu'un filet de secours pour la moitié des fonctionnaires territoriaux et une partie...

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Date: 2010-05-05 16:48:54
Site : : Suivez nos flux d'actualités

Thèmes liés : ministere de la fonction publique du mali / depart a la retraite pour les fonctionnaire / retraite dans la fonction publique territoriale

« Les cliches de la fonction publique » - Global et Local

La DGAFP s’associe à Emploipublic.fr pour lancer un grand concours photo dédié à la valorisation des métiers de la fonction publique : « les clichés de la fonction publique », du 20 novembre au 8 mars 2013.

Ce concours permet à tous les agents des trois fonctions publiques, Etat, territoriale, et hospitalière de promouvoir leur métier en publiant leurs photos sur le site http://www.concours-photo.emploipub.... Les photos publiées sont soumises à l’avis des internautes qui...

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Date: 2013-05-27 07:00:00
Site : Global et Local

Thèmes liés : metier de la fonction publique / integrer la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere

QE fin de droits. inaptitude à l'emploi. réglementation - Territorial

Cette jurisprudence s'applique également lorsque la mise en

retraite pour invalidité intervient après épuisement d'un congé de longue maladie ou de longue durée et elle est transposable à la fonction publique territoriale dont les dispositions

normatives sont similaires à celles de l'État. Cependant, par dérogation au droit commun de la mise en disponibilité, le fonctionnaire perçoit, dans ce cas, la rémunération qu'il percevait

en fin de droits, soit un demi-traitement. Cette...

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Date: 2009-12-05 00:47:00
Site : Territorial

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

CDD sur poste vacant : hopital publique. / Contrat de travail - Legavox

Cette situation m'embête beaucoup. Je sais qu'il est illégal d'employer quelqu'un en CDD sur un poste vacant. Je sais aussi que c'est la norme dans la fonction publique hospitalière et que l'on n'y peut pas grand chose. Mes question sont les suivantes : - Ai-je un moyen de contraidre mon employeur à régulariser ma situation ? - Puis-ce qu'il est théoriquement interdit d'employer quelqu'un en CDD sur un poste vacant, qu'en est-t-il de la validité de mon contrat ? Ai-je le droit,...

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Date: 2009-06-09 06:04:44
Site : legavox.fr

Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique

Compte-rendu CGT du comité de suivi - Union Générale des ...

Le comité de suivi était présidé par le Directeur de la DGAFP, Jean-François Verdier, vu l’impossibilité pour le directeur de cabinet de l’ex-ministre de la Fonction publique, Vincent Soetemont, de le présider après l’élection du 6 mai et avant les nouvelles nominations.

Le 17 avril le comité de suivi a examiné les projets de décret des fonctions publiques territoriales et hospitalières et certaines questions qui ont de nouveau été abordées le 10 mai.

Le décret pour...

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Date: 2012-05-03 07:00:00
Site : Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires

Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique categorie b et c

La titularisation des non-titulaires ? Chiche, Monsieur le ... - Snes

Quant à sa critique du recours aux contractuels dans la fonction publique et son affirmation qu’il est prêt à envisager une titularisation "progressive" des contractuels, la FSU qui depuis longtemps se bat pour que soit prise en compte la situation des précaires est prête à discuter sans délai d’un plan de résorption de la précarité.

En effet les agents non titulaires sont près d’un million dans les trois versants de la Fonction publique et représentaient en 2007 14% des...

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Date: 2010-01-26 16:36:52
Site : Site du SNES

Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale 2007 / emploi dans la fonction publique hospitaliere / fin de contrat cdd fonction publique