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Bulletin CCH travail: La saga de l'article 124 L.n.t. prend-elle fin?

Me Jean-Yves Brière, avocat

Depuis l’arrêt Parry Sound de la Cour suprême du Canada(1), il est maintenant d’usage de dire que la convention collective comporte un contenu implicite. Ainsi, certaines lois d’ordre public seraient implicitement incluses en toute convention collective. À la suite de cet arrêt, l’étendue du contenu implicite a soulevé de nombreuses interrogations. Ainsi, la Cour a dû intervenir à nouveau afin de clarifier certaines zones pour le moins obscures de...

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Date: 2010-09-14 12:51:00
Site : Bulletin CCH travail

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique / fonction publique convention collective

Doit-on abolir les conventions collectives dans la fonction publique?

Les risques du métier : son menton a soudainement quitté la paume de sa main droite posée grâce à un coude et sa tête est venue frapper lourdement le bureau. Une fois encore, un fonctionnaire s’est tué au travail.--- Les Nuls via Richard Martineau _______________________________________________________________________

Depuis quelques semaines, les médias parlent abondamment de la bataille à finir entre Scott Walker, Gouverneur de l’État du Wisconsin, et les syndicats de la...

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Date: 2011-03-09 15:38:00
Site : le magazine nagg *

Thèmes liés : metier de la fonction publique / droit des fonctionnaire / fonction publique convention collective

Solidaires : (FP) Livre blanc sur la Fonction publique : Un pavé de ...

Jean Ludovic Silicani a remis aujourd’hui son livre blanc sur les valeurs et les missions de la

Fonction publique. Le contenu de ce rapport reste en droite ligne des positions idéologiques du

gouvernement pour dynamiter la Fonction publique. Ce livre blanc préparé depuis des mois

reprend les grandes lignes d’un projet ficelé depuis longtemps. Encore une fois, le dialogue

social n’a servi à rien, les auditions des organisations syndicales restant lettre...

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Date: 2008-04-17 13:31:15
Site : Solidaires

Thèmes liés : droit de la fonction publique / livre fonction publique / concours interne fonction publique

Envie de démissionner...(fonction publique) - Forum-Depression.com

Bonjour paslafritte, il ne faut jamais démissionner de la fonction publique, même si on ne s'y sens pas bien, c'est toujours une "bouée de sauvetage". Il y a la possibilité de demander une disponibilité pour travailler dans le privé. Tu ne toucheras plus de salaire de la fonction publique, la cotisation pour la retraite est suspendue également ainsi que les droits à C.L.M. et C.L.D etc.. Mais, dans ce cas, tu seras payé par le privé et tu cotiseras pour la retraite dans le privé. Et...

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Date: 2011-12-06 22:16:18
Site : Forum-Depression.com

Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique

LE STATUT DE FONCTIONNAIRE - TE HOA NO TE NUNAA

« Tu seras fonctionnaire, mon fils ! »

travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques. Une personne travaillant dans la fonction publique est appelée fonctionnaire.

Les expressions « fonction publique » et

« fonctionnaires » désignent couramment un ensemble plus vaste de personnes travaillant pour des services publics ou d'utilité

générale.

contractuels qui sont la majorité et sont soumis au code du travail...

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Date: 2011-08-07 23:46:00
Site : TE HOA NO TE NUNAA

Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / retraite des fonctionnaire de la poste

Abrogation du jour de carence dans la fonction publique : Pour la ...

Accueil Vous lisez : Les Infos Fédérales

Abrogation du jour de carence dans la fonction publique : Pour la CGT, l’action collective paye !

vendredi 22 février 2013

Communiqué de l’Union Générale des Fédération de Fonctionnaires CGT

La ministre de la Fonction publique vient enfin d’annoncer l’abrogation du scandaleux jour de carence appliqué aux fonctionnaires et agents publics.

Instauré début 2012 par le gouvernement de droite, présenté comme une mesure d’équité...

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Date: 2013-02-22 07:06:39
Site : Syndicat CGT Laborit

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire / cgt fonction publique

Les Assises, les syndicats et le doctorat - Doctrix

Avec Doctrix, découvrez les contributions postées sur le site des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, côté doctorat. Premier volet de notre synthèse sur les contributions émanant des syndicats et autres collectifs.

Contribution de l’UNEF

« Il est également nécessaire de former l’ensemble des personnels enseignants à la pédagogie (en formation initiale et continue) en faisant notamment évoluer les études doctorales.« 

Source :...

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Date: 2012-10-10 16:52:58
Site : blog.educpros.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / contrat d embauche dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique

Les agents de bord de Sunwing ratifient leur première convention ...

MONTRÉAL - Le syndicat représentant les 900 agents de bord du transporteur Sunwing Airlines a annoncé jeudi qu'ils avaient ratifié leur première convention collective.

Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) a indiqué que ses membres, qui ont rejoint les rangs de l'organisation l'an dernier, s'étaient prononcés dans une proportion de 92 pour cent en faveur de l'entente conclue avec la société aérienne. L'entente de trois ans et demi prévoit des hausses salariales de...

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Date: 2013-03-28 20:02:45
Site : 98,5fm Montréal - Nouvelles

Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique

Fonction publique : La CGTR EDUC'ACTION se félicite de l ...

Enfin , après maintes tergiversations,   la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu  a finit par annoncer que le gouvernement proposera la suppression du jour de carence des fonctionnaires dans le prochain budget, car c'est  selon elle  une mesure «injuste, inutile, inefficace et humiliante».Cette annonce est notamment  à mettre au crédit de l'action syndicale unitaire du 31 janvier, initiée par la CGT , dont elle était un des objectifs. Selon la ministre, "Les effets...

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Date: 2013-02-21 08:22:00
Site : zinfos974.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique 2012 / fonction publique d etat

Rencontre du 3 mai avec le secrétaire général des ministères sociaux

Rencontre du 3 mai avec le secrétaire général des ministères sociaux

La CFDT a rencontré Denis PIVETAU, secrétaire général des ministères sociaux

La délégation était composée de trois fédérations :

INTERCO-CFDT qui syndique les personnels des affaires sociales et de la santé

PSTE qui syndique les agents des caisses d’assurance maladie

Nous y avons défendu l’idée qu’il faut simplifier les structures, oser les fusions de corps quand il y a redondance.

C’est ainsi que...

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Date: 2013-05-15 11:13:50
Site : blog.sgen.net

Thèmes liés : fonction publique d etat / agent contractuel fonction publique / fonction publique convention collective