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Décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 fixant les ... - Police Municipale

Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 22 décembre 2010 ;

Vu l’avis de la commission consultative d’évaluation...

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Date: 2011-10-17 09:02:05
Site : Police Online

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / fonction publique territoriale categorie b

Quels sont les avantages de la paie des fonctionnaires par voie ...

Le gouvernement a procédé la paie des fonctionnaires du mois de juillet par voie bancaire. Le ministre délégué aux Finances, Patrice Kitebi, a affirmé le lundi 20 août dernier que cette opération a permis au gouvernement de la RDC de dégager le reliquat de plus d’un million de dollars américain.

Le gouvernement assure que la paie des fonctionnaires par voie bancaire va lui permettre de faire des économies et de nettoyer

le fichier des agents de la fonction publique.

- Quels...

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Date: 2012-08-23 13:24:16
Site : Radio Okapi

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique

Mutations - La veille de la police municipale - Retour à l'accueil

La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les modalités de mutation des fonctionnaires territoriaux. Désormais, la mutation

prend effet à l'expiration du délai de préavis mentionné à l'article 14 bis du titre Ier du statut général, sauf accord entre les deux collectivités. Il s’agit d’un délai maximal de trois mois.

Le silence de la collectivité d’origine gardé pendant deux mois à compter de la...

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Date: 2009-09-14 14:10:00
Site : La veille de la police municipale

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique

Grille indiciaire Territoriale 2011 - Emploithèque

Depuis plusieurs années, Emploithèque propose la grille indiciaire de la fonction publique d'État. Afin de mieux répondre aux corps ou cadres d'emploi des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) l'association a décidé de publier dorénavant les grilles indiciaires référant à chaque fonction publique.

À ce propos, nous remercions les courriels de personnes nous aidant à mettre à jour chaque année la grille indiciaire.

La grille indiciaire territoriale

Les...

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Date: 2011-02-02 23:02:00
Site : Fonction Publique

Thèmes liés : grille indiciaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / emplois de la fonction publique hospitaliere

Livre Le statut général de la fonction publique hospitalière - P. Tifine ...

La carrière des fonctionnaires hospitaliers est principalement régie par les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que par les différents textes qui précisent leur contenu.

Cet ouvrage est destiné aux fonctionnaires hospitaliers, soucieux de connaître leurs droits et leurs obligations dans les différents aspects de leur carrière : recrutement et cessation des fonctions, positions statutaires, discipline, notation,...

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Date: 2006-07-13 00:00:00
Site : Nouveautés - Librairie Eyrolles.com

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique

PEL : les prélèvements sociaux désormais acquittés « au fil de l'eau ...

REVALORISATION RETRAITE FONCTION PUBLIQUE 2012augmentation retraites fonction publique 2012revalorisation retraites fonction publique 2012revalorisation retraite fonction publiqueaugmentation retraite fonctionnaire 2012Articles complémentaires :PEL : taux de rémunération maintenu à 2,50 % en 2012 Depuis le 1er mars 2011, la rémunération des nouveaux plans d'épargne logement est déterminée par une formule permettant de "refléter les conditions de taux d'intérêt du moment et les...

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Date: 2012-02-28 10:56:24
Site : Patrimoine Gestion

Thèmes liés : condition de retraite fonction publique / revalorisation retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique

Rémunération, majoration à compter du 1er octobre 2009 - Territorial

Cette hausse de 0,3 % de la valeur du point fonction publique représente une dépense de près de 135 M€ en 2009 pour les employeurs publics, dont 62,25 M€ pour l’Etat, 38,5 M€ pour la fonction

publique territoriale et 34 M€ pour la fonction publique hospitalière.

En année pleine, elle représente une dépense de 539 M€, dont 249 M€ pour l'Etat, 154 M€ pour la fonction publique territoriale et 136 M€ pour la fonction publique hospitalière.

Cette revalorisation constitue...

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Date: 2009-09-30 11:00:00
Site : Territorial

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / valeur du point fonction publique territoriale

oui a l'augmentation des salaires dans la fonction publique

Alors que selon une enquête IFOP de novembre 2010, les salaires sont redevenus la première préoccupation des fonctionnaires agents publics,  les 7 organisations syndicales de la Fonction publique (CGT, CFDT, CFTC, FSU, SOLIDAIRE SUD,  UNSA, CGC) ont lancé  une pétition unitaire pour l’augmentation du point d’indice et le rattrapage des pertes accumulées depuis 2000. Voir l’adresse de la pétition dans la suite de l’article.

Représentant la très large majorité des...

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Date: 2011-03-09 19:03:52
Site : Syndicat SUD SDIS 69

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / salaire dans la fonction publique / point d indice dans la fonction publique

Préavis de grève des sages-femmes de la fonction publique pour le ...

Les organisations professionnelles demandent la création d’une filière maïeutique au sein de la Fédération publique hospitalière, et en conséquence la revalorisation des grilles indiciaires. Elles souhaitent que cette grille soit établie sur la base de celles des ingénieurs hospitaliers principaux pour le début de carrière, puis de celle de chef de grade exceptionnel pour la fin de carrière linéaire sans barrage.

Le communiqué affiche une volonté « d’obtenir 100% de...

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Date: 2013-05-04 22:44:05
Site : UNSA CHU Caen

Thèmes liés : grille indiciaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique hospitaliere grille salaire

Infirmières en catégorie A de la fonction publique | SNPI

En particulier, les mesures salariales des conventions collectives des établissements participant au service public (PSPH) se calquent régulièrement sur les augmentations de la valeur du point de la fonction publique lors de chaque revalorisation des fonctionnaires.

Enfin, lorsque la Ministre parle de "changements dans leur statut" c’est la volonté de nous chasser de la "catégorie active" (retraite à partir de 55 ans) vers la "catégorie sédentaire" (retraite à partir de 60 ans)....

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Date: 2009-04-26 07:00:00
Site : syndicat-infirmier.com

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