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Egalité hommes/femmes dans les emplois supérieurs de la fonction ...
La loi n°2012-347 du 12 mars 2012, relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a prévu plusieurs mesures visant à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, dans la fonction publique. Parmi les mesures instituées pour renforcer le rôle et la place des femmes:celle...
Date: 2012-05-11 13:41:59
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / entrer dans la fonction publique / legifrance gouv fr fonction publique
Primes et indemnités des infirmiers hospitaliers | SNPI
Vient de paraître le décret n° 2011‐377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.
Sont également versées aux fonctionnaires titulaires et stagiaires nommés dans le "corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés" (nom de la nouvelle catégorie A des infirmières), tout comme aux personnels infirmiers de catégorie B :
la prime spécifique dite prime...
Date: 2011-05-09 07:00:00
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : prime de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / fonctionnaire de categorie b
Décret n° 2006-1466 du 27 novembre 2006 | Veille documentaire ...
Ce décret vient autoriser le paiement d’un demi-traitement jusqu’à la date d’admission à la retraite aux agents de la fonction publique hospitalière (et seulement elle) qui pour des raisons de santé ont été placés d’office en disponibilité.
Jusque là effectivement, ceux-ci, pouvaient se trouver privés de tout revenu, à l’expiration des droits statutaires aux congés maladie, et dans l’attente de la décision du comité médical pour un reclassement éventuel ou une mise...
Date: 2006-12-14 11:33:47
Site :
Veille documentaire MTPH
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique
Disponibilité fonctionnaire hospitalier : conditions, textes de ...
Bonjour,
Je suis fonctionnaire hospitalier et je projette de demander une disponibilité. Je souhaiterais connaître les modalités pour chacune d’elles, à sa voir : la disponibilité de droit et la disponibilité sous réserve des besoins de service. A ce jour, ne sachant encore celle pour laquelle je pourrais opter.
Je vous remercie par avance pour votre réponse qui me sera précieuse car mon établissement, auprès duquel j’ai tenté d’obtenir des informations « ignorait »...
Date: 2009-01-13 09:29:30
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique