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Articles sélectionnés pour le thème : legifrance gouv fr fonction publique
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Est-il possible d'augmenter la rémunération d'un agent non titulaire ...
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2011-12-19 09:36:20
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Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale / deroulement carriere fonction publique territoriale
laura.derridj - Les dirigeants d'EDF peuvent-ils limiter l'exercice du ...
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2013-04-18 15:02:00
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(publications)
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique etat / harcelement moral fonction publique territoriale
laura.derridj - Des CTP aux CT dans la Fonction publique d'Etat
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2011-03-07 08:48:07
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Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale / vacataire fonction publique territoriale
Compte Epargne Temps : nouveau décret CET dans la FPH | SNPI
Le nouveau décret relatif aux Compte épargne-temps (CET) dans la Fonction publique hospitalière (FPH) est paru ce 8 décembre 2012 au Journal officiel.
Un texte similaire existe déjà dans la fonction publique d’Etat et la fonction publique Territoriale depuis plusieurs années. Le texte FPH avait fait l’objet de négociations en décembre 2011 (voir analyse : http://www.syndicat-infirmier.com/C...). Comme il prévoit le paiement possible, le texte a été retardé depuis un an pour...
Date: 2012-12-11 06:26:38
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syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique / mutation dans la fonction publique territoriale
Les infirmiers territoriaux enfin en catégorie A | SNPI
Les décrets relatifs à la réforme des infirmiers territoriaux sont parus au journal officiel du 20/12/2012. Cette réforme est applicable au 1er janvier 2013. Il était temps : dans la fonction publique hospitalière, les infirmières sont recrutées en catégorie A depuis décembre 2010 !
Par contre, rien n’est encore paru pour la transposition du statut des infirmières spécialisées, alors que la FPT compte de nombreuses puéricultrices ! Les infirmières spécialisées de la FPH...
Date: 2013-01-06 08:00:00
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique hospitaliere / echelon de la fonction publique
Egalité hommes/femmes dans les emplois supérieurs de la fonction ...
La loi n°2012-347 du 12 mars 2012, relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a prévu plusieurs mesures visant à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, dans la fonction publique. Parmi les mesures instituées pour renforcer le rôle et la place des femmes:celle...
Date: 2012-05-11 13:41:59
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Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / entrer dans la fonction publique / legifrance gouv fr fonction publique
Publication du décret créant un échelon spécial de la catégorie C ...
Le décret n° 2012-552 du 23/04/2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale est paru au journal officiel du 25/04/2012.
Ce décret permet aux fonctionnaires territoriaux (autres que ceux de la filière technique) appartenant à un grade de la catégorie C classé en échelle 6, 9 grades concernés dans la FPT:
- Opérateurs
d’accéder à l’échelon spécial doté de l’indice brut 499.
Cet échelon spécial sera accessible aux agents...
Date: 2012-04-26 04:56:00
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Territorial
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique
epHYGIE, Conseil en Santé au travail » Blog Archive » Textes ...
la Circulaire n° DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière.
Cette Circulaire vise à rappeler aux chefs d’établissements les obligations et les éventuelles conséquences en cas de non respect des dispositions relatives à l’évaluation des risques. Elle comprend des précisions relatives à la démarche, aux ressources et acteurs mobilisables concernant...
Date: 2012-02-22 16:43:53
Site :
epHYGIE, Conseil en Santé au travail
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / formation dans la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE DANS LA FONCTION ...
La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a été publiée au JO du 13 mars 2012 Cette loi ouvre, pendant 4 ans, et sous réserve de satisfaire certaines conditions des possibilités de titularisation des agents contractuels et permet, toujours sous réserve...
Date: 2012-03-12 07:00:00
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Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique / emploi contractuel fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale et CHSCT - Chsct.com
Des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devront mis en place dans la fonction publique territoriale dès qu’un organisme comprend 50 agents (seuls des comités d’hygiène et de sécurité étaient obligatoires dans les collectivités ou établissements d’au moins 200 agents dans les services comportant des risques professionnels spécifiques).
Le 6 février 2012
Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985...
Date: 2012-02-06 11:18:20
Site :
CHSCT.COM, le site d'information des élus et repr ...
Thèmes liés : travail dans la fonction publique / formation dans la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale