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Décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post ...

Décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante (Lien Legifrance, JO 02/05/2013)

Le décret prévoit que, comme les salariés de droit privé et les agents de la fonction publique de l'Etat ayant été exposés à l'amiante au cours de leur vie professionnelle, les agents de la fonction publique territoriale bénéficient, au vu d'une attestation d'exposition, d'examens médicaux...

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Date: 2013-05-06 09:45:03
Site : affaires-publiques.org - textes officiels

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial / poste fonction publique territoriale

La précarité : une menace pour les fonctionnaires ? - Finadéa

On associe volontiers fonction publique et sécurité de l’emploi. Or de nombreux employés du public souffrent de précarité, avec des conséquences sur leur mode de vie, leurs finances, leurs projets. Pendant longtemps, le statut de fonctionnaire a été considéré comme enviable : devenir professeur, inspecteur des impôts ou gardien de la paix, c’était bénéficier de la sécurité de l’emploi, et d’avantages considérables ! Mais le grand public oublie souvent que, parmi les 5...

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Date: 2012-02-22 23:00:00
Site : Finadéa

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / statut des fonctionnaire d etat

loi n° 2012-347 du 12 - Centre de gestion de la fonction publique ...

30-05-12 - Dispositions statutaires (loi n° 2012-347 du 12/03/2012) : nouveau CDG-INFO

Catégorie(s) : Statut de la FPT, CAP, Conseil statutaire

Outre les mesures relatives à la lutte contre la précarité et à l’amélioration des conditions d’emplois des agents contractuels dans la fonction publique, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 vise aussi à lutter contre les discriminations et prévoit également des dispositions relatives à la fonction publique territoriale.

Vous pouvez...

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Date: 2012-05-30 11:25:00
Site : cdg59.fr : Dernières actualités

Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / conge parental dans la fonction publique territoriale / mobilite dans la fonction publique

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière CFTC ...

La fonction publique hospitalière bénéficie d’un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s’inscrit dans le cadre plus général du statut de la fonction publique comprenant un ensemble cohérent de dispositions législatives relatives à la fonction publique hospitalière. Le décret no 91-155 du 6 janvier 1991 est relatif, quant à lui, aux contractuels de la fonction publique hospitalière.

Les établissements publics de santé

Les établissements publics de...

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Date: 2010-04-25 11:30:54
Site : CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / poste fonction publique hospitaliere / fonction publique categorie b et c

Télétravail dans la fonction publique - Union Générale des ...

vous êtes ici "> accueil "> Société "> Télétravail

Question écrite n° 19998 de M. Philippe Paul (Finistère - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/2011 - page 2315

M. Philippe Paul rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question n°15763 posée le 28/10/2010 sous le titre : "

Télétravail dans la fonction publique ", qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse du Ministère de la fonction publique

Le télétravail, qui se définit comme...

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Date: 2011-12-20 15:48:30
Site : Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires

Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / travail a temps partiel fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale

Pour un meilleur travail dans la fonction publique | Blog-territorial

Depuis mon entrée dans la fonction publique en 1980, soit juste avant les Lois Defferre sur la décentralisation et la création du nouveau statut de la fonction publique, je n’ai cessé  de constater, en même temps que l’évolution de la société, une nette dégradation des relations de travail au sein des services de la fonction publique. Certains élus sont devenus des princes, entourés d’une cour et d’un système de réseaux d’influences qui sont venus perturber le bon...

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Date: 2012-05-16 08:18:47
Site : Blog-territorial

Thèmes liés : echelon de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / concours sur titre fonction publique territoriale

Concours fonction publique territoriale du nord , archéologie 23 postes

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 4 janvier 2010, un concours externe, interne et un 3e concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine sont ouverts au titre de l'année 2010 dans les trois spécialités suivantes : archéologie, archives, musées.

Les épreuves de ce concours se dérouleront aux dates suivantes : Epreuves écrites d'admissibilité : 26 et 27...

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Date: 2010-02-12 09:29:00
Site : Archeojob - Emploi en archéologie

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique du nord / centre de gestion de la fonction publique territorial / concour de la fonction publique

Réalités de l'évolution du nombre des fonctionnaires ... - Alain Lambert

Au-delà de la distinction entre « emploi public » et « fonction publique », c’est d’abord un paysage qui a été fortement remanié. Le rôle de l’Etat « central » a évolué, au profit notamment des collectivités locales mais pas seulement. Aussi, la fonction publique – ou plus exactement, les fonctions publiques – ont traduit ces évolutions, par des transferts notamment. Au final, et parfois malgré les apparences, il reste qu’il est impossible aujourd’hui de...

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Date: 2010-11-25 08:26:13
Site : Le blog d'Alain Lambert | Ancien Ministre du Budg ...

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut des fonctionnaire d etat / emploi fonction publique territoriale

Concours de redacteur territoriaux Pyrénées-Atlantiques - Syndicat ...

Arrêté du 11 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux

NOR: IOCB1102165A

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques en date du 11 janvier 2011, des concours externe, interne et de troisième voie de

rédacteur territorial, spécialité « administration générale », sont organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques en 2011.

Nombre de...

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Date: 2011-02-07 20:29:00
Site : Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog

Thèmes liés : centre de gestion concours fonction publique / concours redacteur fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale

Statut particulier des rédacteurs territoriaux (QE 15977) | Christian ...

M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur le statut particulier des rédacteurs territoriaux. En effet, il semble que nombre d’entre eux qui ont été reçus au concours ne trouvent pas de postes correspondant par manque de place. Il souhaiterait donc connaître l’avis du Gouvernement sur ce sujet et savoir si une réforme est envisagée afin de ne pas décourager les candidats.

Texte de la Réponse : Conformément aux dispositions de...

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Date: 2008-07-18 10:11:10
Site : Christian Vanneste

Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / liste d aptitude fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale