Accueil > Thèmes : fonction publique > reforme des retraites 2010 fonction publique

QE Limite d'âge. suppression. perspectives - Territorial

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'impossibilité pour les retraités

de plus de soixante-cinq ans d'être recrutés comme vacataire, dans la fonction publique. La loi du 8 août 1947 (art. 20) fixe la limite d'âge des agents non titulaires de

l'État à soixante-cinq ans. Une circulaire du Premier ministre du 2 février 1976 confirme que « quelles que soient...

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Date: 2009-12-16 12:16:00
Site : Territorial

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / retraite de la fonction publique

Communiqué de presse de l'UNSA Fonction publique - Territorial

L’UNSA Fonction Publique a été reçue, vendredi 4 juin 2010, par le Cabinet d’Eric Woerth au sujet de la réforme des retraites.

Les thèmes évoqués correspondaient à ceux déjà abordés précédemment : les constats effectués d’une augmentation continue du coût des pensions dans le budget de l’Etat, le nombre de départs

anticipés en retraite, en particulier les parents de 3 enfants, la question sensible « du minimum garanti » et celle des reversions attribuées au...

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Date: 2010-06-11 05:43:00
Site : Territorial

Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique

Retraite anticipée des personnes handicapées réforme 2010

La réforme des retraites de 2010 a élargi l’accès à ce dispositif aux personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé au sens du Code du travail. L’article L5213-1 du code précise ainsi : « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »

La...

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Date: 2012-03-29 14:46:07
Site : Bilan retraite & Solutions retraite 2012

Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / reforme des retraites 2010 fonction publique

Une association réclame un décret sur les retraites des ... - cBanque

Une association a pressé mardi le gouvernement de publier un décret d'application d'une loi permettant aux fonctionnaires handicapés de partir en retraite anticipée avec une majoration de pension, déplorant « qu'il faille plus de deux mois pour obtenir quatre signatures sur un papier ».

L'article demandé n'est plus disponible en consultation.

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Date: 2012-09-11 13:31:22
Site : cbanque.com

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / decret majoration de retraite fonctionnaire handicape / fonctionnaire de la fonction publique

Réforme des retraites : les fonctionnaires seront concernés dès 2010

Cependant, a-t-on ajouté au ministère, « on ne pourra pas s’abstraire en 2010 de traiter les pensions dans la fonction publique en raison de leur volume et surtout de l’objectif d’équité entre régimes qui est au coeur de l’engagement du président de la république ».

Le « temps de la décision » vers « mi-2010″

En juin,  Nicolas Sarkozy a annoncé devant le Congrès la réouverture prochaine du dossier des retraites. « Le temps de la décision » viendra...

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Date: 2010-06-03 10:00:23
Site : Section socialiste de l'île de Ré

Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / pension de retraite de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique

oui a l'augmentation des salaires dans la fonction publique

Sgen-Alsace.org

Syndicat Général de l'Éducation Nationale et de la Recherche Publique

Académie de Strasbourg

Appel des organisations syndicales de la Fonction publique CFDT, CFTC, CGC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA

Le mouvement social de l’automne 2010, qui s’est développé autour d’exigences communes sur les salaires, l’emploi et les retraites, fort du soutien d’une large majorité de la population, restera marqué par son ampleur et sa détermination. Dans cette mobilisation...

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Date: 2011-05-24 07:00:00
Site : Sgen-CFDT ALSACE

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / salaire dans la fonction publique

Actualisation du simulateur de calcul d'une pension civile de retraite ...

Le ministère des Finances vient d'actualiser le simulateur de calcul d'une pension civile de retraite des agents de l'Etat, afin qu'il prenne en compte les dispositions de la loi de 2010 portant réforme des retraites. Cette nouvelle version intègre les évolutions liées à la réforme 2010 :pour les départs en qualité de fonctionnaire sédentairepour la situation particulière des parents de 3 enfants.Ce simulateur destiné aux fonctionnaires de l'Etat permet aux agents "d'estimer" leurs...

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Date: 2011-04-20 06:55:09
Site : Net-iris : le droit à information juridique

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / droit de la fonction publique / calcul des pension fonctionnaire

Droit d'option IDE - Le blog de cgthopital-lodeve.over-blog.com

Les infirmier(e)s de la Fonction Publique Hospitalière ont jusqu’au 31 mars 2011 pour exercer leur droit d’option et choisir de

passer en catégorie A ou de rester en catégorie B.

Les IDE attendaient avec impatience le simulateur de pension de retraite de la CNRACL. Il est enfin disponible depuis le 17 février 2011 !

Ce calculateur prend en compte toutes les dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

Ce simulateur est configuré pour...

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Date: 2011-03-01 20:38:00
Site : Le blog de cgthopital-lodeve.over-blog.com

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique

Tron abandonne l'idée d'une caisse de retraite pour les ...

Le secrétaire d’Etat à la Fonction publique Georges Tron a annoncé mardi qu’il abandonnait l’idée de créer une caisse de retraite pour les fonctionnaires d’Etat, qui rencontrait l’opposition …

(Actualité publiée le 25/05/2010 , par AFP)

Retraite : Cet article d'actualité, rubrique Retraite, est maintenant périmé. Afin de ne pas induire forfuitement en erreur les internautes, les articles d'actualités sont supprimés de notre site après le 30ième jour suivant leur...

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Date: 2010-05-25 15:13:12
Site : francetransactions.com

Thèmes liés : retraite de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat

Retraites : la FSU attachée au minimum de pension dans la fonction ...

Le minimum de pension protège les revenus futurs d’un fonctionnaire territorial sur deux, souvent des femmes mal payées qui viennent du privé, et il ne freine pas la poursuite d’activité…

(Actualité publiée le 05/05/2010 , par AFP)

Retraite : Cet article d'actualité, rubrique Retraite, est maintenant périmé. Afin de ne pas induire forfuitement en erreur les internautes, les articles d'actualités sont supprimés de notre site après le 30ième jour suivant leur publication. Sur...

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Date: 2010-05-05 14:48:54
Site : francetransactions.com

Thèmes liés : retraite de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / metier de la fonction publique