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Articles sélectionnés pour le thème : remuneration des agents de la fonction publique
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Un fonctionnaire refuse 6 propositions de postes ? L'État n'a plus le ...
Privilèges. Le ministère de la Fonction publique a annoncé la suppression prochaine du décret sur la réorientation professionnelle des fonctionnaires, qui permet depuis 2010 de mettre en disponibilité (ni rémunération ni indemnité de chômage) les agents refusant trois propositions de changement de poste et de licencier ceux qui en refuseraient trois autres. La raison de cette décision ? Le texte, qui relève de la loi sur la mobilité des fonctionnaires publiée en août...
Date: 2012-08-28 11:09:03
Site :
Nouvelles de France Portail libéral-conservateur
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / statut de la fonction publique etat
Le CESU reconduit dans la fonction publique hospitalière
L'actualité des concours : Le CESU reconduit dans la fonction publique hospitalière
ACTUALITE
Le CESU reconduit dans la fonction publique hospitalière (17/02/2011)
Après le succès de la mesure en 2010 (76 000 agents en ont bénéficié), le ministère de la santé a confié au C.G.O.S la charge de délivrer le Chèque Emploi Service Universel Fonction publique hospitalière. Les conditions d'attribution sont les suivantes : - les agents doivent être en position statutaire d'activité...
Date: 2011-02-16 23:00:00
Site :
Carrieres publiques V2 - A la Une
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / emploi dans la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents de la fonction publique
Nos salaires : évolutions prévues à partir de janvier 2005
Le régime des retraites additionnelles obligatoire de la fonction publique est mis en oeuvre (décret n°2004-569 du 18/06/04).
Les éléments de rémunération de toute nature perçus, à l'exception de ceux qui entrent dans l'assiette de calcul de la cotisation pension civile (traitement indiciaire, NBI) sont soumis, dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut, à un taux de cotisation global de 10% réparti à parts égales entre l'employeur et l'employé (5% pour chacune des...
Date: 2004-12-29 13:03:00
Site :
SNCL-FAEN Lorraine
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
La CFDT signe l'accord contractuels de la fonction publique: - CFDT ...
La CFDT Fonctions publiques a décidé à l’unanimité, le 28 mars, de signer l’accord sur la sécurisation des parcours
professionnels des agents contractuels.
Le texte présente en effet plusieurs avancées notables. Il prévoit notamment
un dispositif de titularisation des agents contractuels qui ont quatre ans d’ancienneté (dont deux ans au minimum à compter du 31 mars 2011), une limitation des cas de recours au
contrat dans le dessein de stopper les dérives actuelles et un...
Date: 2011-03-30 20:57:00
Site :
CFDT Interco Villeneuve la Garenne
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique / droit a la formation fonction publique
Indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires territoriaux : il ...
Le décret n° 2009-1594 instituant une indemnité de départ volontaire au bénéfice des fonctionnaires quittant la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée
est paru le 18 décembre 2009. Le texte a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 1er juillet 2009.
«Il appartient à la collectivité d'en fixer par délibération le principe et les conditions d'attribution. L'indemnité est calculée par...
Date: 2010-03-12 08:59:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial / remuneration des agents de la fonction publique
Indemnité de départ volontaire - CFDT MARSEILLE PROVENCE ...
Indemnité de départ volontaire – annulation de certaines dispositions de la circulaire ministérielle du 21/07/2008 – agent en disponibilité
Le Conseil d’Etat a annulé partiellement les dispositions d’une circulaire concernant l’indemnité de départ volontaire versée aux fonctionnaires quittant la fonction publique. Ces dispositions fixaient les conditions dans lesquelles l’indemnité de départ volontaire pouvait être versée à certains agents placés en position de...
Date: 2011-04-18 15:09:00
Site :
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Union Régionale FA-FPT » Ça y est la purge commence!
Un décret paru le 20 décembre au Journal Officiel institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale, comme il en existe déjà une dans la Fonction publique d’Etat. En septembre dernier, le chef de l’Etat avait estimé que la question de la réduction du nombre des fonctionnaires se posera également pour les collectivités territoriales.
« Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée » en cas de démission pour les motifs de...
Date: 2009-12-28 15:13:30
Site :
Syndicat Départemental Autonome
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Revalorisation de la rémunération du personnel de l'Etat au 1er ...
Le minimum de traitement des fonctionnaires est porté au 1er janvier 2011 à l'indice majoré 295 (indice brut 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1.365,94 euros. La décision de relever le minimum de traitement dans la fonction publique et d'attribuer des points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé, a été prise en Conseil des ministres du 12...
Date: 2011-01-12 13:14:45
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / grille des indices de la fonction publique
Le licenciement de fonctionnaires pour refus de mobilité ne sera ...
Le décret sur la mobilité dans la Fonction publique, permettant de suspendre voire de licencier les agents qui refuseraient plusieurs propositions de changement de poste, va être supprimé, a indiqué vendredi le ministère de la Fonction publique, confirmant une information des Echos. Publié en novembre 2010 par le gouvernement Fillon, ce décret sur la "réorientation professionnelle des fonctionnaires" prévoit que, si un agent refuse trois offres d'emplois en remplacement de son poste...
Date: 2012-08-25 05:51:00
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Gel du point d'indice : « Les fonctionnaires trompés par Hollande ...
Le 31 janvier dernier, les agents de la Fonction publique manifestaient dans les rues (voir ici). En vain, le gouvernement a confirmé le gel du point d’indice pour 2013. François Sauvadet, ancien ministre de la Fonction publique, estime que les fonctionnaires ont été « trompés par le candidat Hollande ».
Le 7 février, les organisations syndicales étaient reçues au ministère de la Fonction publique par Marylise Lebranchu, pour une entrevue consacrée aux négociations sur les...
Date: 2013-02-08 08:50:41
Site :
Gazette Info
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