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Agents contractuels de l'Etat : quel régime pécuniaire ? | Fonction ...

Agents contractuels de l’Etat : quel régime pécuniaire ?

En matière de droit de la fonction publique, les avocats sont souvent confrontés aux interrogations  d’agents contractuels de l’Etat au sujet de leurs droits pécuniaires. En effet, nombre d’entre eux voient leur rémunération simplement indexée sur le point d’indice de la fonction publique, alors que les titulaires bénéficient de la progression indiciaire (augmentation de leur indice en fonction de leur grille...

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Date: 2011-07-15 07:00:00
Site : Fonction Publique

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / grille des indices de la fonction publique / indice brut de la fonction publique

à propos de la journée de carence... - sud éducation nord-pas de ...

Cependant, tou-tes les salarié-es du privé ne restent pas sans rémunération pendant le délai de carence, car certaines entreprises prennent à leur charge tout ou partie de cette période, en fonction de ce que prévoit la convention collective. Mais ce n’est pas le cas lorsque l’employeur fait partie du service public d’éducation : les CUI notamment ont trois jours de carence...

Pour ce qui concerne les fonctionnaires titulaires ou contractuel-les, la ministre de la Fonction...

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Date: 2013-05-06 14:41:13
Site : SUD ÉDUCATION NORD-PAS DE CALAIS

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique

Fonction publique : les grandes orientations de l'agenda social ...

La grande conférence sociale des 9 et 10 juillet avait permis de faire un premier état des lieux et de définir les chantiers prioritaires concernant la fonction publique. Lors de la table ronde "Moderniser l'action publique avec ses agents", des orientations fortes ont été retenues. Celles-ci se déclinent dans la nouvelle feuille de route.

Une feuille de route fondée sur le dialogue

Ce calendrier de travail prévisionnel, associé à une méthode de concertation avec l’ensemble des...

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Date: 2012-09-07 07:16:25
Site : Portail du Gouvernement

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique

Débat sur les salaires de la fonction publique européenne ...

En cette période de crise, de nombreux pays européens ont pris la sage décision de geler les salaires de leurs fonctionnaires afin de préserver les finances publiques. Ainsi de l’Irlande, la  Grèce, la Hongrie ou les Pays baltes… Mais à Bruxelles, les 44 500 fonctionnaires et agents européens n’ont que faire de la crise : ils réclament une augmentation de leurs salaires de 3,7 % !

La Commission européenne, dont les salaires sont largement confortables (le président de la...

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Date: 2010-01-05 14:20:04
Site : Contribuables Associés

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / syndicat des fonctionnaire europeen

Congé de VAE - Fonction publique d'Etat - Orientation pour tous

Vous disposez expressément depuis 2007 de la possibilité de vous absenter 24 heures afin de valider les acquis de votre expérience professionnelle ou liée au bénévolat.

Quelles actions de formation ?

Vous pouvez bénéficier d’actions de formation en vue d’une validation des acquis de l’expérience par :

un diplôme ; un titre ; ou une certification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles.

Êtes-vous concerné ?

Un congé en vue d’une VAE peut...

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Date: 2013-01-21 08:00:00
Site : Orientation et formation

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique

Cesu : hausse des montants alloués - [Se-Unsa]

Si vous êtes un agent de la Fonction publique rémunéré sur le budget de l’État, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de Cesu(1) garde d’enfants. Cette aide vous servira à payer la garde de vos enfants de 0 à 3 ans et de 3 à 6 ans, pendant vos heures de travail. Concrètement, vous pouvez utiliser les Cesu pour la crèche ou la garderie périscolaire. La somme annuelle allouée est déterminée en fonction de votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année n-2...

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Date: 2012-01-03 14:34:33
Site : Se-Unsa

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / travail dans la fonction publique / cesu fonction publique etat

Fonctionnaires : montant de la prime de départ volontaire

Les fonctionnaires qui démissionnent de la fonction publique dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé peuvent percevoir une indemnité de départ volontaire.

Le montant de l'indemnité de départ volontaire est modulé en fonction de l'ancienneté de l'agent dans l'administration. Il est égal à un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de la demande de démission multiplié par...

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Date: 2009-02-18 09:25:15
Site : Dernières astuces

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique

Solidaires : Incidence du relèvement du SMIC sur le traitement des ...

RELEVEMENT DU MINIMUM GARANTI DANS LE SECTEUR PRIVE…

C’est par un courrier daté du 31 décembre 2010 et reçu ce jour, que le

Ministre de la Fonction Publique a informé Solidaires de l’incidence de la

revalorisation, de + 1,6 %, du salaire minimum de croissance (SMIC dans le

secteur privé) sur la rémunération des agents publics.

Un décret en conseil des ministres, qui prendra effet au 1er janvier 2011, va donc

procéder :

- d’une part, au relèvement du minimum de traitement de...

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Date: 2011-01-04 16:17:47
Site : Solidaires

Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / indice des traitements de la fonction publique

Fin du statut des vacataires - [Se-Unsa]

Suite à nos interventions auprès de notre ministère et de la Fonction publique, la nouvelle rédaction du texte présentée en séance s’intègre mieux dans le cadre de la loi de mars 2012 et donc de l’accord Fonction publique.

Rappelons que toutes les organisations n’ont pas signé cet accord pourtant destiné à mieux protéger les agents non titulaires (FSU-Sud). Rappelons que cet accord vise à prioriser l’accès à la titularisation, à réglementer le recours aux contractuels...

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Date: 2012-06-22 12:56:35
Site : Se-Unsa

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / statut des contractuels de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique

Fonction publique : revalorisation de 0,3 % du minimum garanti ...

945 000 agents bénéficiaires - Il bénéficiera à 945 000 agents de catégorie C en début de grille, dont plus de la moitié dans la fonction publique territoriale.

Pas de quoi réjouir les organisations syndicales : « Cette augmentation représente un point d’indice majoré, soit un peu plus de 4 euros par mois. Ce n’est pas ce que les agents attendaient. Il aurait mieux valu augmenter le point d’indice », remarque Pascal Kessler, secrétaire national FA-FPT chargé des affaires...

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Date: 2013-01-09 18:10:54
Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / indice majore de la fonction publique territoriale