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Rapport n° 3123 - Assemblée nationale

RAPPORTFAITAU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LA PROPOSITION DE LOI (n° 3083), ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapésPAR Mme Geneviève LevyDéputée.--Voir les numéros :Assemblée nationale : 3083Sénat : 289, 329 et T.A. 90 (2005-2006)

INTRODUCTIONAu nom de la solidarité nationale à l'égard des personnes dont le handicap rend souvent difficile l'accomplissement d'une...

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Date: 2006-06-06 07:00:00
Site : Assemblée nationale

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / calcul pension retraite fonction publique

Ce que la loi retraite 2010 va changer pour les usagers : Retraites ...

Age de départ, durée de cotisation, surcote : les conséquences clefs d'une réforme historique qui concerne tous les assurés.

C'est une des réformes les plus importantes du système de retraite français.

En décalant de deux ans l'âge du départ pour tous les assurés, dans le privé comme dans la fonction publique, Nicolas Sarkozy a remis en cause l'une des principales réformes du premier septennat de François Mitterrand, la retraite à 60 ans.

Rappel, en dix points, des...

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Date: 2010-11-19 08:00:00
Site : Retraites, négos sociales, dialogue intergénérati ...

Thèmes liés : droit de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / calcul des pension fonctionnaire

Le compte épargne temps CET dans la fonction publique hospitalière

La création du Compte Epargne Temps - CET - a été introduite suite à la mise en place des 35 heures dans la Fonction Publique Hospitalière.

Le compte épargne-temps permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés. Il est ouvert à la demande écrite de l’agent, sous couvert de son cadre.

Tous les ans, la Direction des Ressources Humaines de l’établissement hospitalier adresse à chaque agent un document l’informant sur le solde des jours placés et...

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Date: 2012-11-27 06:40:00
Site : Syndicat CGT Laborit

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / lettre de mutation fonction publique / droit du travail fonction publique

Synthèse de la réforme des retraites - UNSA

AUGMENTER LA DURÉE D’ACTIVITÉ, EN RÉPARTISSANT ÉQUITABLEMENT L’EFFORT ENTRE LES SALARIÉS.

1. Porter l’âge légal de droit commun à 62 ans en 2018, en l’augmentant chaque année de 4 mois à partir de la génération 1951, et augmenter parallèlement de deux ans l’âge d’annulation de la décote.

2. Relever l’âge d’ouverture des droits dans la fonction publique et dans les

régimes spéciaux :

relèvement à 62 ans en 2018 pour tous les fonctionnaires dont...

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Date: 2010-06-16 15:23:27
Site : UNSA

Thèmes liés : montant des prime de depart a la retraite fonctionnaire / depart a la retraite fonction publique / caisse de retraite des fonctionnaire

Conseil d'orientation des retraites : les perspectives 2020, 2040 et ...

Le document 6 décrit les différents scénarios concernant les retraites des fonctionnaires territoriales et hospitaliers affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

La projection se base sur des effectifs qui ont augmenté de 3 % par an entre 2006 et 2010 du fait des transferts liés à la décentralisation. Une augmentation de 0,8 % entre 2010 et 2014 est supposée se ralentir d’ici 2020 et se stabiliser ensuite.

Les cotisants de la CNRACL...

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Date: 2013-03-29 13:27:59
Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / reforme des retraites 2010 fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire

L'attrait des jeunes pour la fonction publique reste fort - Juritravail

Forum : dernières questions posées

A l’occasion du Salon annuel de l’emploi public ayant lieu du 22 au 24 mars, les services de l’Etat, des communes, des départements et des régions, mais aussi des établissements hospitaliers, essaieront de recruter leurs nouveaux collaborateurs. Malgré le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, la modification du régime de retraite, les restructurations dues à la révision générale des politiques publiques (RGPP), l'austérité...

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Date: 2012-03-21 13:32:31
Site : : Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...

Thèmes liés : forum des jeunes de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / prime de la fonction publique

Second service pour des infirmières retraitées | Le Blog Retraite

En effet, avant la réforme des retraites entrée en vigueur au 1er juillet dernier, les mères de famille nombreuse (ou ces pères même s’ils sont plus rares) ayant travaillé 15 ans dans la fonction publique ou l’armée pouvaient prendre leur retraite à tout âge à des conditions financières très avantageuses. C’est à dire que le calcul de leur pension était basé sur le nombre d’annuités cotisées, divisé par 37,5 ans seulement. Désormais le calcul est rapporté à 41,25...

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Date: 2011-09-06 14:04:28
Site : Le Blog Retraite

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / metier de la fonction publique

Public/privé, les retraites représentent un clivage injuste... : Les ...

Il est illusoire de penser qu'en période difficile des îlots de "prospérité en matière de retraite" puissent perdurer, comme à la SNCF et dans la fonction publique, avec une différenciation des durées de cotisation et de calcul des droits, complètement irréaliste !

Peut-on aujourd'hui être "socialiste partageux" si l'on ferme les yeux sur un tel déni de justice citoyenne ?

Retraites, l’écart persistera entre public et privé

La pension moyenne versée à un fonctionnaire...

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Date: 2013-03-28 16:51:45
Site : Les secrets de Saint Pierre

Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire

voici le decret vote aujourd'hui concernant le depart retraite a 60 ans

fonction publique de l’Etat, des régimes de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et des ouvriers de l’Etat, du régime social des ministres du culte, du régime de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, du régime des industries électriques et gazières, du régime de la Banque de France, du régime des clercs et employés de notaires, du régime de l’Opéra national de Paris et du régime de la Comédie-Française. Objet : ouverture du...

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Date: 2012-07-03 19:29:25
Site : LA RETRAITE : PREPARATION ET DEVENIR

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite des fonctionnaire / conge maladie dans la fonction publique territoriale

Améliorer votre retraite - Le blog de cftc-citroen-suc

Dans la fonction publique, ce dispositif ne concerne toutefois que les années d’études supérieures.

A l’heure de la retraite

Première possibilité – la plus radicale - ne pas faire liquider votre retraite et continuer à travailler au-delà l’âge minimum de la retraite applicable à

votre génération (60 ans progressivement porté à 62 ans pour les assurés nés en 1955 et après). Si à cet âge, vous avez déjà le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une...

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Date: 2012-03-26 14:40:00
Site : Le blog de cftc-citroen-suc

Thèmes liés : retraite de la fonction publique / retraite apres 15 ans fonction publique / retraite 15 ans fonction publique