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Articles sélectionnés pour le thème : retraite fonction publique etat
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Autres prestataires en charge de l'action sociale - Rectorat de l ...
Proposé par le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État au titre de son action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances est une prestation d’aide aux loisirs et aux vacances. Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d’activités culturelles et de loisirs. Il se présente sous la forme de coupures de 10 et 20 euros et est valable deux ans en plus de son année d’émission.
Ainsi, un...
Date: 2013-01-10 08:00:00
Site :
Rectorat de l'académie de Besançon
Thèmes liés : ministere de la fonction publique logement / depart a la retraite fonction publique / logement de fonction fonctionnaire
Parole aux lecteurs: Le calvaire des retraités s'accentue par la ...
Du coup, de nombreux fonctionnaires ou autres contractuels de l’Etat attendent stoïquement la signature de leurs arrêtés d’avancement par le ministre de la fonction publique et… de la réforme de l’Etat ; ils désespèrent.
Cet état des choses embarrasse au plus haut pointles fonctionnaires et autres agents contractuels de l’Etat en fin de carrière. Le versement de leurs émoluments est arrêté de façon abrupte. Ils attendent une hypothétique reconstitution de carrière ou...
Date: 2013-05-25 03:47:00
Site :
du du Congo
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique
Conformité à la Constitution de la réforme sur la « surpension » des ...
Conformité à la Constitution de la réforme sur la « surpension » des fonctionnaires retraités outre mer (CC n° 2010-4/17 QPC du 22 juillet 2010 Alain Cachard)
par Serge SLAMA
Le Conseil d'Etat avait renvoyé au Conseil constitutionnel deux QPC (CE 23 avril 2010, Alain Cachard et a. n° 323830 ; CE 2 juin 2010, Association des pensionnés civils et militaires en Nouvelle-Calédonie, n° 326444) portant sur les paragraphes III et IV de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre...
Date: 2010-08-09 11:28:35
Site :
Combats pour les droits de l'homme (CPDH)
Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / droit a la formation fonction publique
Retraite anticipée dans la fonction publique : on ne peut ...
Un agent de la fonction publique hospitalière française, père de trois enfants, a contesté le refus opposé à sa demande de mise en retraite anticipée. Il invoquait en ce sens le « principe d’égalité des rémunérations posé par le droit communautaire tel qu’interprété par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et par le Conseil d’État » (§ 6 - la limitation aux seules mères du droit à la retraite anticipée a en effet été jugée contraire à ce dernier...
Date: 2010-02-12 13:53:59
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Les eaux glacées du calcul égoïste -- La politique de l'eau dans la ...
La politique de l’eau dans la ligne de mire de la réforme des politiques publiques
La politique de l’eau figure au rang des réformes prioritaires qui vont être engagées par l’état dès le printemps 2013, dans le cadre de la « Modernisation de l’action publique » (MAP), qui a succédé à la Révision générale des politiques publiques (RGPP), initiée par le gouvernement Fillon en 2007. Sur fond de contrainte budgétaire, qui se révèle de semaine en semaine de plus en plus...
Date: 2012-12-18 10:27:46
Site :
Les eaux glacées du calcul égoïste
Thèmes liés : droit de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / integrer la fonction publique