Accueil > Annuaire de sites > Blog: Rectorat de l'académie de Besançon
Site : Rectorat de l'académie de Besançon
Classement : 84 / 840
12 articles sélectionnés
Organisation du service des pensions - Rectorat de l'académie de ...
Rédaction des Etats Authentiques de Service des personnels TOS intégrés dans la Fonction Publique Territoriale Préparation du feuillet fonction publique de l’estimation indicative globale (EIG) remis à tous les personnels âgés de 57 ans dans le cadre du droit à l’information sur la retraite
Attributions du secteur validations
Instruction des dossiers de validation de services auxiliaires des personnels titulaires Affiliation rétroactive auprès de la CRAM des personnels ayant...
Date: 2013-01-10 08:00:00
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat
Bénéficiaires de l'action sociale - Rectorat de l'académie de Besançon
Ne sont pas bénéficiaires les agents placés en position de disponibilité, de détachement, en congé parental ou en disponibilité d’office pour raison de santé.
Les agents contractuels et vacataires Rémunérés sur le budget du ministère de l’éducation nationale (contrats d’une durée initiale égale ou supérieure à dix mois pour être éligibles aux PIM et d’une durée initiale égale ou supérieure à six mois pour être éligibles aux ASIA et aux aides exceptionnelles) Les...
Date: 2013-01-10 08:00:00
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Autres prestataires en charge de l'action sociale - Rectorat de l ...
Proposé par le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État au titre de son action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances est une prestation d’aide aux loisirs et aux vacances. Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d’activités culturelles et de loisirs. Il se présente sous la forme de coupures de 10 et 20 euros et est valable deux ans en plus de son année d’émission.
Ainsi, un...
Date: 2013-01-10 08:00:00
Thèmes liés : ministere de la fonction publique logement / depart a la retraite fonction publique / logement de fonction fonctionnaire
Ticket CESU Garde d'enfant 3/6 ans - Rectorat de l'académie de ...
1. Le dispositif 2. Principes généraux 3. Champ des bénéficiaires 4. Autres conditions d’attribution 5. Conditions d’usage de la prestation 6. Modalités de versement et régime fiscal de la prestation 7. Dépôt et traitement des demandes 8. Dispositions transitoires et finales
1. Le dispositif
Dans le cadre de l’action sociale interministérielle a été créé une aide financière pour la garde des enfants de 3 à 6 ans*, versée aux agents de l’État sous forme de Chèque emploi...
Date: 2013-01-06 08:00:00
Thèmes liés : ministere de la fonction publique logement / depart a la retraite fonction publique / fonction publique code du travail
Présentation générale - Rectorat de l'académie de Besançon - DPE
Le statut général de la fonction publique prévoit que "dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées doivent tenir compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille." Le barème constitue l’outil qui facilite le classement des demandes. Il prend en compte la situation professionnelle des participants au mouvement, mais également leur situation familiale et personnelle. Il traduit en premier lieu les...
Date: 2013-03-22 07:00:00
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Validation des services de non-titulaires - Rectorat de l'académie de ...
dans un établissement public de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel ou commercial dans une collectivité territoriale à l’étranger sous contrat de coopération
et dont la validation pour la retraite a été autorisée par un texte spécifique.
Sont validables, les services auxiliaires effectués à temps plein, à temps partiel (sous certaines conditions) et à temps incomplet..
Où s’adresser pour obtenir les certificats d’exercice nécessaires à...
Date: 2013-01-10 08:00:00
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire / calcul des pension fonctionnaire
L'Aide à l'installation des Personnels (AIP) - Rectorat de l'académie ...
Si le demandeur présente trois avis d’impôt sur les revenus ou de non imposition au titre de l’année n-2 du fait de son mariage ou de la conclusion d’un pacte civil de solidarité, son revenu fiscal de référence résultera de l’addition des RFR portés sur les trois avis d’impôt.
Lorsque le demandeur était, au cours de l’année n-2, rattaché au foyer fiscal de ses parents, un revenu fiscal de référence est reconstitué, en prenant en compte les revenus déclarés en son...
Date: 2013-01-06 08:00:00
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit a la formation fonction publique / concours fonction publique interne
Formalités en cas de décès - Rectorat de l'académie de Besançon ...
Tout fonctionnaire peut bénéficier d’une pension de réversion si le mariage a duré 4 ans ou est antérieur de 2 ans à la cessation d’activité de son conjoint décédé.
Aucune condition de durée n’est exigée si un ou plusieurs enfants sont issus de ce mariage.
Le montant de la pension est égal à 50 % de la pension du décédé.
Peuvent s’y ajouter le cas échéant : 50 % de la majoration pour enfants, sous certaines conditions, 50 % de la rente d’invalidité dont le...
Date: 2013-01-10 08:00:00
Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire / assurance mutualiste des fonctionnaire
Droit individuel à la formation (DIF) - Rectorat de l'académie de ...
Textes de référence
Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à l a formation professionnelle tout au long de la vie
des agents de la fonction publique de l’Etat Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents nontitulaires
de l’État et de ses établissements publics Circulaire n° 2010-206 du 17/06/2010 (BO n° 43 du 25/11/2010)
Formations éligibles et bénéficiaires
La mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF) des...
Date: 2012-07-06 07:00:00
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Affectation des fonctionnaires stagiaires - Rectorat de l'académie de ...
Les fonctionnaires stagiaires bénéficieront de quatre journées d’accueil institutionnel, consacrées à une formation pédagogique spécifique à la tenue de classe, et à la journée de pré-rentrée en établissement, du 28 au 31 août 2012. Le plan de formation, prévoit 15 mercredis de regroupements académiques et départementaux, répartis sur l’année scolaire. Les fonctionnaires stagiaires bénéficieront également de l’accompagnement d’un conseiller pédagogique tuteur.
La...
Date: 2012-07-11 07:00:00
Thèmes liés : date des concours de fonctionnaire / fonctionnaire stagiaire