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Articles sélectionnés pour le thème : retraite pour invalidite fonction publique territoriale
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Conseil d'orientation des retraites : l'état des lieux… avant une ...
Révision de modes de calcul - Peu disert sur les régimes spéciaux de la fonction publique, le rapport émet l‘hypothèse, pour les retraites du régime général, de revoir la règle de calcul du salaire de référence, actuellement sur les 25 meilleures années.
Ses auteurs préconisent d’ôter les plus mauvaises années ou de calculer les droits sur l’intégralité de la carrière. Ces préconisations ne font toutefois pas l’unanimité au sein du COR. “Malgré toutes ses...
Date: 2013-01-25 14:39:09
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / retraite dans la fonction publique territoriale
LES REVENDICATIONS DE LA CFDT POUR FONCTION PUBLIQUE
Les versants, territorial et hospitalier, souffrent de la dégradation de la qualité de l’emploi
par la multiplication des temps incomplets et la précarisation des recrutements.
Les mesures mises en œuvre relèvent pour l’essentiel d’une logique d’ajustement
comptable
sans prendre en considération les besoins des usagers là où ils vivent et sans rechercher
l’ajustement optimal entre ressources allouées et nécessités de fonctionnement.
Une révision des politiques publiques et...
Date: 2012-06-01 08:58:00
Site :
Le blog de CFDT Interco72
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Les commissions de réforme | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Un arrêté du 4 août 2004 vient modifier les règles d’organisation et de fonctionnement des commissions de réforme. Retour sur les modalités relatives à ces commissions départementales.
Qu’est-ce que la commission de réforme ?
Une commission de réforme est une instance consultative médicale et paritaire instituée dans chaque département, par arrêté du préfet. Comme le stipule l’article 31 du décret du 26 décembre 2003 : « Une commission de réforme est constituée...
Date: 2013-02-13 15:15:47
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / adresse caisse de retraite fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
N° 3629 - Assemblée nationale
LA RÉFORME DU MINIMUM GARANTI 27
4. LA « CONDITION DE FIDÉLITÉ » POUR L'OUVERTURE DU DROIT À PENSION 30
5. LA RÉFORME DES MODALITÉS DE CALCUL DE LA SURCOTE 31
4. LA MISE EN PLACE D'UN FONDS NATIONAL DE SOUTIEN RELATIF À LA PÉNIBILITÉ 38
V. LES DISPOSITIFS DE SOLIDARITÉ 39
1. L'EXTENSION DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE AUX CONJOINTS AGRICOLES 39
2. L'EXCLUSION DE LA RÉCUPÉRATION SUR SUCCESSION DE CERTAINS ÉLÉMENTS DU CAPITAL AGRICOLE 39
3. LE RÉTABLISSEMENT DE...
Date: 2011-07-06 07:00:00
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire
La commission de réforme et le comité médical départemental dans ...
Arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
- Circulaire DHOS/RH3/2009/52 du 17 février 2009 relative au décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur
Jurisprudences :
- Arrêt n°298297 du Conseil d’État du 5 septembre 2008 qui précise que le non respect des règles de composition de la commission de...
Date: 2012-04-13 05:15:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
Les avantages de la Reconnaissance Travailleur Handicapé ? : Le ...
Bonjour Après 2 ans et demi d'arrêt maladie longue durée, la DRH m'incite à être reconnu travailleur Handicapé en remplissant le dossier de la MDPH...nota : je travaille dans la fonction publique territoriale. A noter que j'ai énormément de mal à remplir ce dossier vu les problèmes de concentration, bref... Si j'ai bien compris que cette reconnaissance est surtout avantageuse pour l'employeur, peut-on en tirer quelques avantages en tant que malade ??? ( ne serait ce que pouvoir se...
Date: 2012-05-08 09:27:49
Site :
Forum-Depression.com
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / retraite de la fonction publique
L'offre santé de SMAR Harmonie Mutuelles labellisée pour les ...
Les agents des collectivités peuvent désormais compter sur un nouveau partenaire santé.
En effet, l’offre santé SMAR Harmonie Mutuelles, étant labellisée depuis le 1er janvier 2013, est éligible à la participation employeur !
La protection sociale des agents territoriaux a été au cœur des débats depuis quelques années. En 2012, la Direction Générale des Collectivités Locales a ainsi publié une liste de complémentaires santé dont les contrats santé ont été labellisés,...
Date: 2013-04-17 12:00:00
Site :
Ressources Solidaires, Emploi et Actualité de l'é ...
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat de travail dans la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
voici le decret vote aujourd'hui concernant le depart retraite a 60 ans
fonction publique de l’Etat, des régimes de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et des ouvriers de l’Etat, du régime social des ministres du culte, du régime de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, du régime des industries électriques et gazières, du régime de la Banque de France, du régime des clercs et employés de notaires, du régime de l’Opéra national de Paris et du régime de la Comédie-Française. Objet : ouverture du...
Date: 2012-07-03 19:29:25
Site :
LA RETRAITE : PREPARATION ET DEVENIR
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite des fonctionnaire / conge maladie dans la fonction publique territoriale
Le Compte Individuel de Retraite (CIR) | les experts RH by GERESO
Les décrets du 26 août 2010 et du 30 mai 2011 ont créé et organisé le fonctionnement d’un Compte Individuel de Retraite (CIR) pour les fonctionnaires de l’État. Ce compte, géré par le service chargé de la mise en œuvre de la gestion administrative et financière du régime de retraite et d’invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l’État – en l’occurrence, le service des retraites de l’État (SRE) – est constitué, pour chaque fonctionnaire, à compter de...
Date: 2013-04-03 08:16:06
Site :
les experts RH by GERESO
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire territorial / gestion des ressources humaines fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Collectivité d'origine débitrice des conséquences financières de la ...
Pour mémoire, au terme de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « Le fonctionnaire en activité a droit : / (…) 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Celui-ci conserve alors l’intégralité de son traitement...
Date: 2012-01-03 09:32:08
Site :
Drai Avocats
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / pension d invalidite des fonctionnaire