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Articles sélectionnés pour le thème : retraite pour invalidite fonction publique territoriale
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Départs en retraite dans la fonction publique territoriale : les chiffres ...
Les
départs à la retraite de fonctionnaires territoriaux ont bondi en 2011 : 34 249 ont été enregistrés par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), selon les
chiffres encore provisoires que publie La Gazette.
2010 pour s’établir à 28 799. Effet immédiat de la réforme des retraites, cette forte hausse résulte de la suppression de la possibilité de partir de manière anticipée, après quinze ans de
services, pour les fonctionnaires parents de...
Date: 2012-01-10 17:49:00
Site :
UNSA TERRITORIAUX VILLE DE LANESTER
Thèmes liés : depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / reforme des retraites 2010 fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Les retraites en France : épargne et prospérité - senior france
Qu'ils s'intitulent plan d'épargne retraite populaire (Perp, ouverts à tous), contrats Madelin (réservés aux travailleurs non salariés) ou encore Préfon ou Corem (conçus pour les fonctionnaires), ces produits spécifiques à la retraite présentent peu ou prou les mêmes caractéristiques. Les cotisations que l'on y verse sont déductibles chaque année du revenu net imposable dans certaines limites. En contrepartie, les sommes placées, gérées de façon plus ou moins dynamique,...
Date: 2012-05-21 08:23:00
Site :
senior france
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / retraite dans la fonction publique territoriale / pension d invalidite des fonctionnaire
Qu'est-ce que la retraite d'un fonctionnaire territorial ? - Syndicat ...
Le rapport s'ouvre sur un tableau dressant un panorama des régimes de retraites auxquels cotisent les différents personnels
de la fonction publique suivant leur statut (p.17). Certes, la plupart des agents territoriaux savent que les titulaires cotisent à la Caisse nationale de retraite des collectivités territoriales
(CNRACL) alors que les contractuels relèvent du régime général avec l'Ircantec en complémentaire (Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de...
Date: 2010-11-11 17:35:00
Site :
Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire
Les départs à la retraite dans la fonction publique influencés par la ...
Annexé au projet de loi de finances pour 2013, sous forme de « jaune budgétaire », le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique donne un coup de projecteur sur l’impact des pensions, notamment de l’Etat, sur les finances publiques. Il montre aussi l'effet de la réforme de 2010 sur l'accélération des départs en 2011.
Cinq régimes de retraite des agents publics absorbent le quart (24%) des dépenses de la branche vieillesse. Soit 66 milliards d’euros de...
Date: 2012-11-05 10:40:34
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit de la fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique hospitaliere / retraite pour invalidite fonction publique territoriale
Absentéisme dans la Fonction publique territoriale : Au-delà des ...
Comme chaque année, la publication de l’étude du cabinet Dexia sur l’absentéisme pour raisons de santé des agents des
collectivités territoriales donne lieu à une floraison médiatique. Celle-ci alimente à son tour certaines caricatures complaisamment véhiculées sur les fonctionnaires et la qualité de leur
travail.
A cette occasion, la Fédération CGT des Services publics, première organisation syndicale dans la Fonction publique
territoriale, souhaite rappeler quelques...
Date: 2012-06-22 16:02:00
Site :
Le blog du syndicat CGT du CG08
Thèmes liés : reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / reforme des retraites 2010 fonction publique
Journal d'actualité statutaire décembre 2009 : Revue de presse ...
CONGE PARENTAL
Les ministres de l’Union européenne se sont mis d’accord le 30 novembre sur le projet de nouvelle directive concernant
le congé parental. Celui-ci prévoit que le congé sera d’au moins quatre mois pour chacun des parents et qu’un mois ne pourra pas être transféré à l’autre
parent. La directive devrait être adoptée dans les prochains mois.
FONCTION PUBLIQUE
Ce dossier présente les principales dispositions la loi n°2009-972 du 3 août 2009
visant à faciliter...
Date: 2009-12-16 19:22:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / mobilite dans la fonction publique
Loi 2008 -492 relative aux emplois réservés - reconnaissance de la ...
Les bénéficiaires des dispositions des articles L. 394 à L. 396 qui auraient été exclus depuis moins de cinq ans de la fonction publique pour un motif disciplinaire ne peuvent pas
prétendre aux emplois réservés.
« Priorité est donnée au recrutement des personnes mentionnées aux articles L. 394 à L. 396 sur les emplois réservés offerts au titre d'une année. Les emplois non pourvus à ce titre sont
offerts aux autres bénéficiaires.
« Les emplois non pourvus au titre du...
Date: 2008-10-02 19:55:00
Site :
RECONNAISSANCE DE LA NATION
Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / integrer la fonction publique / poste a pourvoir fonction publique hospitaliere
Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la ... - Territorial
Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, du ministre du travail, de l’emploi et de la
santé et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 22 bis, ensemble la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son...
Date: 2011-11-14 12:31:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / pension d invalidite des fonctionnaire / droit du travail fonction publique
RECONNAISSANCE DES AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE
L'agent doit adresser sa déclaration d'accident de service à son employeur (en fait son supérieur hiérarchique) dans un délai de 24h, la prise en charge peut cependant intervenir durant un délai de deux ans. Quand bien même l'administration jugerait la déclaration d'accident frauduleuse, elle ne pourrait de sa propre autorité la rejeter, il lui appartiendrait de saisir la CRD (Article 16 du Décrêt 87-602 DU 30/07/87). 1 - Il appartient à l'AGENT de fournir : - Une déclaration de...
Date: 2012-10-26 15:42:41
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit a la retraite fonctionnaire / adresse caisse de retraite fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
L'avenir des retraites sacrifié | Attac France
En 2003, les salariés de la fonction publique (État, collectivités territoriales, hôpitaux) subirent le même sort (40 ans de cotisations et décote de 3 % évoluant vers 5 %). Et, toujours au nom d’une prétendue équité, les salariés des régimes spéciaux viennent à leur tour, en 2007, d’être « alignés ».
Ces réformes régressives s’inscrivent dans un mouvement d’ensemble de démantèlement des systèmes de protection sociale collectifs, aussi bien celui de...
Date: 2007-12-12 14:56:39
Site :
Les derniers communiqués d'Attac France
Thèmes liés : retraite dans la fonction publique territoriale / mobilite dans la fonction publique / age depart retraite fonction publique