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Articles sélectionnés pour le thème : site fonction publique
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Résultats des élections professionnelles 2011 - Retraite fonctionnaire
Informations et discussions sur les retraites des fonctionnaires
Les élections professionnelles 2011 ont appelé plus de 3 millions de personnes à voter pour leurs représentants syndicaux à diverses commissions et postes importants pour instaurer un dialogue avec le gouvernement.
Pour plus de détails sur les impacts de ce vote, vous pouvez vous rendre sur l’article suivant: élections professionnelles du 20 octobre.
D’un point de vue global, le taux de participation a été d’un peu...
Date: 2011-11-01 10:04:27
Site :
Retraite fonctionnaires
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Psychologues/Conditions d'exercice/Circulaire du 30 avril 2012 ...
Publication sur le site de la circulaire N° DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d’exercice des psychologues au sein des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière.
Publication sur le site www.circulaire-legifrance.gouv.fr
de la circulaire N° DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d’exercice des psychologues au sein des...
Date: 2012-05-10 16:22:33
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : legifrance fonction publique hospitaliere / psychologue fonction publique hospitaliere / site fonction publique
Centre des nouvelles du Canada - Le PM annonce des nominations ...
Le PM annonce des nominations au Comité consultatif sur la fonction publique
24 mai 2013 Cali (Colombie)
Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui la nomination de M. Dominic Barton, de Mme Monique F. Leroux, de M. John Oliver, de Mme Susan Paish et de M. Eugene Polistuk au Comité consultatif sur la fonction publique. Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.
Le Comité a été constitué au mois de novembre 2006 pour donner une perspective extérieure...
Date: 2013-05-24 15:47:00
Site :
Centre des nouvelles du Canada - Nouvelles nation ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / site fonction publique / annonce fonction publique
Cameroun : les dossiers seront désormais reçus dans ... - Camer.be
AccueilAnnoncesAnnuaireEvènementLiensContact
48 heures après le lancement du recrutement des milliers d’agents appelés à intégrer la fonction publique camerounaise, quelques chiffres officiels ont été communiqués par le gouvernement. On apprend ainsi que pour les seules journées de lundi et mardi, Yaoundé est au top des inscriptions avec 1640 candidats enregistrés. A titre de comparaison, ils sont 950 à avoir déjà déposé leurs candidatures à Douala, 600 à Bafoussam, 365 à...
Date: 2011-03-17 01:37:54
Site :
Le flux RSS de Camer.be - Cameroun
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / postuler dans la fonction publique / travail dans la fonction publique
La sanction disciplinaire infligée à un agent de la fonction publique ...
SOURCE : http://infosdroits.fr
Plusieurs décisions de la jurisprudence administrative ont annulé des sanctions disciplinaires prononcées par un employeur public à l’encontre des
agents de la fonction publique pour cause de disproportion avec la faute commise.
En effet, un agent de la fonction publique qui commet une faute professionnelle ou ne respecte pas ses obligations statutaires risque l’ouverture
d’une procédure disciplinaire et peut se voir affliger une sanction par son...
Date: 2013-05-07 23:33:00
Site :
Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / travail dans la fonction publique / sanction disciplinaire fonction publique
Fonction publique territoriale et CHSCT - Chsct.com
Des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devront mis en place dans la fonction publique territoriale dès qu’un organisme comprend 50 agents (seuls des comités d’hygiène et de sécurité étaient obligatoires dans les collectivités ou établissements d’au moins 200 agents dans les services comportant des risques professionnels spécifiques).
Le 6 février 2012
Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985...
Date: 2012-02-06 11:18:20
Site :
CHSCT.COM, le site d'information des élus et repr ...
Thèmes liés : travail dans la fonction publique / formation dans la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
epHYGIE, Conseil en Santé au travail » Blog Archive » Textes ...
la Circulaire n° DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière.
Cette Circulaire vise à rappeler aux chefs d’établissements les obligations et les éventuelles conséquences en cas de non respect des dispositions relatives à l’évaluation des risques. Elle comprend des précisions relatives à la démarche, aux ressources et acteurs mobilisables concernant...
Date: 2012-02-22 16:43:53
Site :
epHYGIE, Conseil en Santé au travail
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / formation dans la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Question écrite sur les conditions d'emploi des agents contractuels ...
Question écrite sur les conditions d’emploi des agents contractuels
Question publiée au Journal officiel le 11 septembre 2012
Mme Colette Capdevielle attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l’application de la loi 2012-347 du 12 mars 2012, concernant l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre...
Date: 2012-09-11 06:07:50
Site :
Colette Capdevielle
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial / fonction publique d etat
Casse de la Fonction Publique, des statuts, des concours - Le site ...
Ainsi, dans le RNCP, il
est indiqué que le recrutement des enseignants du second degré se fait sur la base du grade de licence. On n’est déjà plus dans le cadre du statut de fonction publique, puisque le recrutement en
son sein se fait sur la base d'un diplôme et que les grades universitaires n’ont pas de référentiel national.
Je noterai au passage que le RNCP, comme son nom l'indique, est un
recueil des certifications professionnelles, ce qui ne veut pas dire nécessairement des...
Date: 2009-11-25 18:43:00
Site :
Le site du Front Syndical de Classe
Thèmes liés : statut de la fonction publique / ministere de la fonction publique concours / formation dans la fonction publique
assistant social - éducateur spécialisé dans la fonction publique ...
Vous pouvez télécharger les grilles de salaire dans la Fonction Publique Hospitalière sur notre site.
Les textes législatifs qui régissent ce grade sont : - Décret n°93-652 du 26 mars 1993 portant statuts particuliers des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière - Décret n°2007-1190 du 3 aout 2007 applicable au corps de la filière socio-éducative - le Décret n°93-662 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux assistants...
Date: 2012-06-12 05:30:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / grille indiciaire de la fonction publique / nbi fonction publique hospitaliere