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Le statut des fonctionnaires va évoluer - inforeunion

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé, le 17 janvier 2013, un projet de loi lié au statut des quelque 5,2 millions d'agents publics, lors de ses voeux aux partenaires sociaux.

La ministre a indiqué qu'elle souhaitait "soumettre à la concertation prochainement" un projet de loi "qui portera spécifiquement sur la fonction publique".
Elle a précisé qu'à l'occasion du 30e anniversaire de la loi Le Pors du 13 juillet 1983, qui avait rénové et largement...

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Date: 2013-01-20 21:00:04
Site : inforeunion : l'info politique de l'ile de La Réu ...

Thèmes liés : statut de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / droit de la fonction publique

Examen du projet de loi portant statut général de la fonction ...

Examen du projet de loi portant statut général de la fonction publique : Un collectif de syndicats marche sur l’Assemblée lundi

Examen du projet de loi portant statut général de la fonction publique : Un collectif de syndicats marche sur l’Assemblée lundi

Alors que les députés préparent une session extraordinaire pour s’occuper en priorité des élections municipales, communales et locales, les syndicats d’enseignants affutent leurs armes pour dire non à l’examen de la loi...

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Date: 2013-03-23 07:56:14
Site : La Presse du Jour

Thèmes liés : statut de la fonction publique / retraite de la fonction publique / syndicat fonction publique

Directeur adjoint chargé des ressources humaines - Emploithèque

Descriptif Présentation de l’établissement : Établissement d’hospitalisation spécialisé en santé mentale Couverture du besoin sanitaire sur l’ensemble du département de l’Yonne (330 000 habitants) – 4 secteurs adultes – 2 secteurs infanto-juvénile Établissement siège au Centre Ville d’Auxerre intégralement reconstruit en 2005 Équipe de Direction : 1 Chef d’Établissement2 Directeurs-Adjoints1 Directeur des Soins1 Ingénieur Définition du poste ...

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Date: 2013-05-07 07:00:00
Site : Fonction Publique

Thèmes liés : statut de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / poste fonction publique hospitaliere

Le statut de 3000 «faux occasionnels» de la fonction publique ...

Le statut de 3000 «faux occasionnels» de la fonction publique régularisé

In Politique Québécoise / May 28, 2013 at 6:57 am

Quelque 2000 d’entre eux ont commencé à être régularisés en avril 2012 et environ 1000 autres entreront sous peu dans le même processus, a confirmé, lundi, la présidente du Syndicat de la fonction publique du Québec, Lucie Martineau.

L’information sera communiquée officiellement d’ici quelques semaines – lorsque seront réglés les dossiers d’une...

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Date: 2013-05-28 10:57:02
Site : emploicouturiere

Thèmes liés : statut de la fonction publique / emplois fonction publique quebec / ministere fonction publique

Fonction publique - Agents non titulaires‏ - Polynésie française

Fonction publique - Agents non titulaires‏ - Polynésie française

La décision de la Cour de cassation, chambre sociale, du 14 mai 2008, pourvoi n° 06-44454, portant application de la jurisprudence Berkani en Polynésie française, appelle à se souvenir de l'histoire récente de la matière. La loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail s'appliquait, dès l'origine, à tous les agents publics à l'exception des "personnes relevant d'un statut de...

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Date: 2008-06-20 18:05:00
Site : AJPF veille juridique

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / statut de la fonction publique / droit de la fonction publique

Mali : les 263 radiés réintègreront la Fonction Publique ... - Maliactu

Les jeunes seraient à la Bourse du Travail, à sacrifier 4 bœufs pour fêter l’évènement, la Cour Suprême vient de trancher aux environ de 15heures: les radiés réintègrent la Fonction Publique.

Selon nos confrères de arawaneexpress.com, Les 263 radiés de la fonction publique, le 2 octobre 2012 par le ministre de la Fonction publique Mamadou Namory Traoré, réunis au sein du collectif « ne touche pas à mon droit », ont saisi le 16 octobre la section administrative de la Cour...

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Date: 2013-05-23 17:41:24
Site : Mali Actualités

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / statut de la fonction publique / statut general des fonctionnaire du mali

En CLD (fonction publique hospitalière) je ne peux toucher les APLs ...

La caf coince au niveau du versement de l'apl car elle veut un justificatif de mon affection longue durée délivré par ......la CPAM. Or la CPAM n'intervient aucunement vu que je dépend de la fonction publique hospitalière. J'ai fourni les justificatifs de reconnaissance de mon statut par l’hôpital mais ça ne leur convient pas, ils sont totalement bornés et ne reconnaissent pas ce cas de figure. Je perd 80€ d'apl à laquelle j'aurais droit, à rémunération égale, si je dépendais...

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Date: 2012-11-12 11:37:58
Site : Forum-Depression.com

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En savoir plus sur la reconversion - Vendre à la Défense

En 2006, 550 militaires ont été reclassés dans la fonction publique, dont 381 au titre des emplois réservés et 249 au titre de l'article 62 du statut général des

militaires.

L'indicateur retenu pour mesurer l'efficacité de la reconversion est davantage un indicateur de moyens, les crédits consacrés à la reconversion, qu'un indicateur de résultats qui dénombrerait les

personnels effectivement reconvertis sur le total de ceux entrés dans un processus de reconversion.

Le taux de...

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Date: 2008-09-27 21:21:00
Site : Vendre à la Défense

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Le Parti de Gauche » Luttes • La Fonction publique, c'est pour le ...

François COCQ, Secrétaire national à l’éducation, au Service Public et à la formation

La journée d’action unitaire dans la Fonction publique rappelle au plus grand nombre qu’il ne peut y avoir de service public, outil de l’intérêt général, sans une Fonction publique préservée des assauts de l’austérité, de la compétitivité et de la rentabilité. 

Pour le Parti de Gauche, la précarité dans la Fonction publique doit être éradiquée ! Qu’attend le gouvernement...

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Date: 2013-01-31 06:27:52
Site : Le Parti de Gauche » À la une

Thèmes liés : statut de la fonction publique / secretaire fonction publique / credit fonction publique

FPT : vers une modernisation des concours - Le blog-notes de Marc ...

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) appelle à la poursuite de la "professionnalisation" et de la "simplification" des concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale (FPT). Dans ce sens, il vient d'adopter un rapport proposant de nombreuses évolutions réglementaires pour les concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale. Il est construit autour de trois mots d'ordre : moderniser, simplifier et professionnaliser....

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Date: 2010-10-18 06:46:00
Site : Le blog-notes de Marc Guidoni

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