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Congé payé imposé - Fonction publique territoriale / Congés et ...

Bonjour à tous, Je suis employé Saisonnier par Arrêté en tant que Surveillant de baignade, par une communauté d'Agglomération. Je relève donc de la fonction publique territoriale. Je fais face à un litige avec ma hiérarchie : Par mauvais temps, lorsque la fréquentation de la piscine est faible, mon chef me demande de rentrer chez moi et me déduit le temps de travail non exécuté, de mes congés payés. (exemple : sur un horaire prévu de 10h à 18h, il me demande de rentrer à...

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Date: 2011-06-30 02:12:16
Site : legavox.fr

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / statut de la fonction publique

Sanction disciplinaire : motivation - La veille de la police municipale

Sanction disciplinaire : motivation

L’autorité qui prononce une sanction disciplinaire doit préciser elle-même, dans sa décision, les griefs qu’elle entend retenir à l’encontre du fonctionnaire concerné, de

sorte qu’il puisse, à la seule lecture de la décision qui lui est notifiée, connaître les motifs de la sanction qui le frappe.

Or, dans la décision litigieuse, le directeur du centre hospitalier s’est borné à indiquer qu’il se fondait sur la répétition des faits...

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Date: 2009-10-26 12:36:00
Site : La veille de la police municipale

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / statut de la fonction publique

Quelle réforme pour la fonction publique ? - iFRAP

Il faudra inéluctablement réformer la fonction publique, abroger son statut, baisser le nombre de fonctionnaires, mais difficile de dire par où commencer.

Primes au mérite, évaluations, mobilité, non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite sont pour l’instant les réponses apportées, a minima, par le gouvernement à cet enjeu majeur.

Il nous semble que ces réformes à la marge ne vont pas assez loin.

Le colloque sur la réforme de la fonction publique que...

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Date: 2009-07-24 13:11:33
Site : ifrap.org

Thèmes liés : statut de la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / mobilite dans la fonction publique

Textes officiels - Affaires publiques

Loi n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires (Lien Legifrance, JO 06/01/2011, p. 377)

La loi de huit articles : assouplit le congé de reconversion de 120 jours dont peuvent bénéficier les militaires ayant accompli plus de quatre années de services effectifs. Ce congé peut être fractionné pour répondre aux contraintes de la formation suivie ou de l'accompagnement vers l'emploi (art. 1er modifiant l'article L. 4139-5 du code de la défense). Elle crée...

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Date: 2011-01-06 08:00:00
Site : affaires-publiques.org - textes officiels

Thèmes liés : statut de la fonction publique / conges de formation fonction publique

Fonction publique : revalorisation de 0,3 % du minimum garanti ...

945 000 agents bénéficiaires - Il bénéficiera à 945 000 agents de catégorie C en début de grille, dont plus de la moitié dans la fonction publique territoriale.

Pas de quoi réjouir les organisations syndicales : « Cette augmentation représente un point d’indice majoré, soit un peu plus de 4 euros par mois. Ce n’est pas ce que les agents attendaient. Il aurait mieux valu augmenter le point d’indice », remarque Pascal Kessler, secrétaire national FA-FPT chargé des affaires...

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Date: 2013-01-09 18:10:54
Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / indice majore de la fonction publique territoriale

Fonction publique : Le recrutement de handicapés en questions ...

Le ministre du Travail, de la Fonction publique, chargé des Relations avec les institutions, Mamadou Namory Traoré, a rencontré la semaine dernière les acteurs du développement social, la Fédération malienne des personnes handicapées, l’Association des jeunes diplômés sans emploi, etc. Objectif : échanger sur la problématique de recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique.

Cet échange a été l’occasion, pour le ministre Traoré, d’expliquer à ses...

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Date: 2013-04-03 08:30:00
Site : maliweb.net

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / concour de la fonction publique / statut de la fonction publique

Infirmiers reclassés en catégorie A - Emploithèque

En février 2010, a été signé le protocole LMD qui donne le choix aux personnels infirmiers des services de soins de la fonction publique hospitalière, de passer de la catégorie B à la catégorie A, selon un calendrier prioritaire.

Entre parenthèse : ce protocole concerne aussi les PARM de catégorie C, qui pourraient à partir de juin 2011 passer en catégorie B sous le corps de secrétaire médical.

De plus, certaines professions de catégorie B des filières administratives,...

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Date: 2011-03-06 23:03:00
Site : Fonction Publique

Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / indice de la fonction publique hospitaliere / retraite de la fonction publique

Assurance auto fonction publique - Mutuelle

Les agents de la fonction publique disposent d’une mutuelle pour assurer leurs véhicules (y compris leurs camping-cars) au meilleur rapport qualité/prix. L’Assurance Mutuelle fonctionnaire (AMF) propose en effet à ses clients des formules parfaitement étudiés aussi bien en termes de coûts que d’avantages. Un exemple patent est celui de l’absence de franchise dans la prise en charge des dégâts causés au véhicule (rayures, tags…) par des vandales du fait du statut...

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Date: 2012-01-14 10:55:03
Site : Blog comparateur assurance

Thèmes liés : amf assurance mutuelle des fonctionnaire / mutuelle de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

statut2003.info: Réponse déloyale de la Direction Pôle emploi ...

Les agents de Pôle emploi ont droit, après service fait, à une rémunération mensuelle calculée en fonction de l'indice afférent à leur échelon de classement. La valeur du point d'indice est celle de la fonction publique et suit son évolution... "

Réponse est donc faite !

Nous invitons chaque Agent sous statut public dit "statut 2003" de faire valoir les droits que lui procure le Décret 2003-1370 auprès de tout ceux qui s'y opposeraient.

Ainsi, les Agents sous statut 2003 sont...

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Date: 2013-05-28 18:11:00
Site : statut2003.info

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / echelon de la fonction publique

La parole à Gilles C. sur la bourse d'emplois FP - Syndicat CFE ...

La bourse de l'emploi de la fonction publique était une initiative pleine de bonnes intentions. Elle était notamment destinée à offrir les postes non seulement aux fonctionnaires de catégorie A des ministères émetteurs, mais aussi par le biais des passerelles aux fonctionnaires des autres ministères. Je vous rappelle que la grande majorité des statuts de catégorie A comporte dans la partie "dispositions diverses", la possibilité d'accepter des fonctionnaires de catégorie A d'autres...

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Date: 2006-12-11 19:22:46
Site : Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog

Thèmes liés : ministere de la fonction publique gouv / fonctionnaire de la fonction publique / statut de la fonction publique

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