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Articles sélectionnés pour le thème : traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
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Indemnité de départ volontaire, comment la calculer ?
L'indemnité de départ volontaire est attribuée aux fonctionnaires ou agents non titulaires de la fonction publique territoriale, recrutés pour une durée indéterminée, qui quittent de manière définitivement le secteur public dans le cadre d'une démission acceptée ou d'une restructuration de service et pour créer ou pour reprendre une entreprise ou réaliser un projet personnel. IDV est calculée sur la base de la rémunération brute annuelle comprenant le traitement indiciaire brut,...
Date: 2010-10-28 22:00:00
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Carrieres publiques V2 - A la Une
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Sapeur pompier – caporal sapeur pompier professionnel dans la ...
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent les sapeurs pompiers et les caporaux sapeurs pompiers dans la fonction publique territoriale sont :
- Décret 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
- Décret 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
- Décret 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut...
Date: 2013-05-13 06:28:07
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Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique
Reclassement Personnels Sociaux et Éducatifs - CFDT Santé ...
Les Fédérations de la Fonction Publique prennent acte que la négociation sur la réforme statutaire de la filière sociale est renvoyée, pour les trois versants, au Ministère de la Fonction Publique. Elles ont également noté votre souci de trouver une solution à ce dossier lors de votre intervention du 31 janvier 2012 lors de l’installation du Conseil Commun de la Fonction Publique. Comme le présentait l’agenda social, la première semaine de février 2012 devait réunir...
Date: 2012-03-30 11:30:46
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CFDT SANTÉ SOCIAUX 74
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / traitement de la fonction publique / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
Refonte de la catégorie B : le projet de décret cadre bientôt devant ...
Le gouvernement présentera, lors de la prochaine séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui aura lieu le 25 novembre, un projet de décret procédant à la refonte
des grilles indiciaires de la catégorie B. Il s'agira, en application de l'accord signé en avril entre le gouvernement et plusieurs syndicats, d'un décret cadre, a précisé un représentant de la
direction générale des collectivités locales, lors de la séance du Conseil supérieur du 28...
Date: 2009-10-30 14:52:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent de la fonction publique territoriale / retraite de la fonction publique
COMMUNIQUÉ FO DU 07.02.13 - Union Nationale des Personnels ...
Le 7 février 2013, Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a reçu les organisations syndicales de la Fonction publique et
leur a présenté les perspectives du gouvernement pour la rémunération des fonctionnaires et agents publics. Pour l’Union Interfédérale des Agents de la Fonction publique FO (UIAFP-FO), le
bilan est très loin d’être satisfaisant et c'est le moins que l'on puisse dire :
- Point d'indice : gel...
Date: 2013-02-07 17:28:00
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Union Nationale des Personnels des Services des D ...
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale / comment entrer dans la fonction publique
Public-Privé : « les durées de cotisation ne sont pas équivalentes ...
La Gazette a rencontré Awa Burlet de la Fnact-CFTC Territoriaux dont la fédération a déjà été reçue plusieurs fois par Erci Woerth, depuis le 12 avril 2010, date de l'ouverture des négociations
sur la réformes des retraites dans la fonction publique.
Awa Burlet qui refuse une opposition public/privé insiste quant au fait que les fonctionnaires ne sont pas des nantis.
La Gazette : Les fonctionnaires partent avec une retraite dont le taux s’élève à 75%, calculée sur les six...
Date: 2010-05-12 08:34:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
Retraite: vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique
PRATIQUE
Vous êtes fonctionnaire titulaireL'âge d’ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu’au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers, douaniers, surveillants pénitentiaires, personnels soignants des hôpitaux), l’âge requis de 55 ans sera relevé de la même manière jusqu’à...
Date: 2007-02-28 16:53:19
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La Finance Pour Tous
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire
le 16 mars : mobilisation des travailleurs sociaux contre la baisse de ...
"ceux qui ne bougent pas ne sentent pas leurs chaînes" (Rosa LUXEMBOURG) "penser c'est déjà désobéir !" ... et
désobéir, il faudra bientôt y penser !
Dans le cadre des négociations sur la réforme de la catégorie B, où sud et la FSU avaient été
écartés dès le départ, le gouvernement a finalisé son projet de refonte de la grille des grades d’assistants socio-éducatif et assistants socio-éducatifs principaux.
Outre le fait que le gouvernement nie une fois de plus les...
Date: 2011-02-26 07:35:00
Site :
Le blog de SUDcg59
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / traitement de la fonction publique / echelon de la fonction publique
Les adjoints d'animation en 10 questions : | CFDT INTERCO DES ...
source : « La gazette des communes«
Les agents relevant de ce cadre d’emplois peuvent intervenir dans le secteur périscolaire, notamment au sein de structures d’accueil ou d’hébergement.
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Le cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation relève de la catégorie C de la filière animation, et comprend quatre grades : adjoint d’animation de 2e classe, adjoint d’animation de 1re classe, adjoint d’animation principal de 2e classe et adjoint d’animation principal de...
Date: 2012-04-22 16:00:49
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
CFDT MARTIGUES: quelque part à Mont Villepinte
Le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 a fixé les nouvelles règles concernant l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique territoriale, notamment à ceux exerçant des fonctions d'accueil à titre principal (soit plus de 50% du temps de travail), ce qui est le cas de tous les agents de la médiathèque Ce décret n'est pas applicable à la bonne volonté des municipalités, ce n'est pas un privilège mais bien un droit pour les...
Date: 2009-03-28 19:53:00
Site :
CFDT MARTIGUES
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / traitement de la fonction publique