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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Intégration des contractuels dans la Fonction publique - Afribone.com
Intégration des contractuels dans la Fonction publique : Les faux diplômes des enseignants
Dans le cadre de l’intégration des enseignants contractuels à la Fonction publique de l’État et à celle des Collectivités Territoriales, une commission a été mise en place pour le traitement des différents dossiers. Au cours de cette activité, il a été découvert des cas de faux diplômes.
Depuis un certain temps, les syndicalistes se battent par rapport à l’intégration des...
Date: 2010-04-27 12:05:47
Site :
Afribone Mali
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / droit de la fonction publique / integrer la fonction publique
Colloque à la salle de la Vidalie : l'emploi des travailleurs handicapés
Mardi 16 avril à 14 h salle de la Vidalie, à Arpajon-sur-Cère, a eu lieu un colloque sur l’intégration et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés au sein de la fonction publique.
La délégation APF du Cantal était présente afin de sensibiliser et d' informer sur l importance d' embaucher des personnes en situation de handicap. C' est avec le soutien de la CAPEB 15 (Mr hubert Prax et MR Remy Crétois) que notre stand a communiqué les aides et les documents...
Date: 2013-04-26 16:44:20
Site :
Délégation départementale APF du Cantal (15)
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / droit de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique
La mutation d'office d'un fonctionnaire entraîne l'obligation de ...
Par un revirement de jurisprudence en date du 30 décembre 2003, le Conseil d'Etat a
décidé que "si, en application de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, la
mutation d'office d'un fonctionnaire dans l'intérêt du service doit être précédée de la consultation de la commission administrative paritaire compétente, l'existence de cette procédure ne se
substitue pas à la garantie, distincte, prévue par...
Date: 2007-11-11 14:25:00
Site :
juriblog
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Comment calculer sa retraite de fonctionnaire - Aide Financiere
La retraite, ce moment tant attendu où l’on peut enfin se reposer sur ses lauriers et vivre de ses efforts passés. La retraite est un moment béni espéré par tous les fonctionnaires. Le calcul de la retraite est très compliqué, et nombre de personnes se sentent de ce fait lésées de leurs droits. Il est très important de savoir comment calculer sa retraite de fonctionnaire pour assurer ses arrières et savoir ce qui nous attend.
Pour percevoir sa retraite de fonctionnaire, il faut...
Date: 2011-05-16 18:22:44
Site :
Aide Financiere
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Jour de carence : les syndicats de fonctionnaires rétablissent un ...
Jour de carence : les syndicats de fonctionnaires rétablissent un privilège
Marylise Lebranchu a cédé face à la pression des syndicats de la fonction publique. Le jour de carence dans la fonction publique, en cas d’arrêt maladie, va être supprimé.
Une nouvelle fois, l’annulation des rares mesures positives du gouvernement précédent est sacrifiée. Votée pour tenter de juguler le fléau de l’absentéisme dans la fonction publique, cette mesure commençait déjà à porter ses...
Date: 2013-02-22 11:59:58
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / fonction publique d etat
Solidaires : (Campagne retraites) La fonction publique en ligne de ...
RETRAITES les mauvais coups SE PRÉPARENT
l’intégration des primes dans le traitement afin que cellesci
soient prises en compte pour la retraite.
car les fonds récoltés sont placés sur les marchés financiers
avec tous les dangers liés à ces placements à
venait à prendre plus d’ampleur, il fragiliserait la retraite
des fonctionnaires en réduisant la part de la pension
Le Conseil d’orientation des retraites a remis en janvier son rapport
au gouvernement. Le Conseil d’orientation...
Date: 2010-03-16 16:33:16
Site :
Solidaires
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Examen professionnel de rédacteur : actualité du projet de décret ...
Le projet de décret portant le nouveau statut particulier des rédacteurs territoriaux prévoit que les employeurs territoriaux
auront toujours la possibilité de recruter les fonctionnaires ayant satisfait aux épreuves de l’ancien examen professionnel prévu par le décret du 30 décembre 2004 précité. Par ailleurs, il
permet de déroger, à titre exceptionnel et pour une durée de trois ans, aux dispositions de l’article 9 du décret cadre n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant...
Date: 2012-01-18 12:45:00
Site :
Syndicat CGT des personnels du Département du Nor
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Retraites: le médiateur de la République dénonce des "injustices ...
Le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a dénoncé jeudi des "injustices" dans le système de retraite des fonctionnaires concernant les pensions de réversion, les parents d'enfants nés avant la réforme de 2003 et les cotisations des fonctionnaires à temps partiel.
Dans un communiqué, il dénonce notamment le partage de la pension de réversion pour les veuves ou veufs d'un fonctionnaire, lorsque ce dernier a eu plusieurs unions.
Il remarque que dans tous les régimes de...
Date: 2010-07-08 16:07:20
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Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
congé formation droit congé annuels - Le Guichet du Savoir
Je suis fonctionnaire je viens de bénéficierd'un congé formation de 10 mois pour préparer un concours de la fonction publique(réussit). J'ai réintégré mon poste dans mon ministère d'origine. J'ai normalement droit à mes congés annuels (au prorata du temps passé en CF) faut-il ou pas défalquer les "congés scolaires " qui ont eu lieu durant mon congé formation dans mon organisme de formation. Quels sont les textes qui régissent cela ? ? Merci pour votre aide.
Réponse du service...
Date: 2008-07-12 14:08:45
Site :
Le Guichet du Savoir
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Remise de la Légion d'honneur à M. Yoichi Otabe - La France au ...
M. Yoichi Otabe, ministre adjoint des Affaires étrangères, a reçu le 6 décembre 2010, des mains de M. l’Ambassadeur, les insignes de Chevalier dans l’Ordre national de la Légion d’honneur.
M. Yoichi Otabe, ministre adjoint des Affaires étrangères © Ambassade de France au Japon
Fils de diplomate, M. Otabe a eu pour vocation de suivre les traces de son père, qui a fini sa carrière en tant qu’Ambassadeur du Japon à Bruxelles. Reçu au concours d’entrée de la haute...
Date: 2010-12-15 03:41:28
Site :
Ambassade de France au Japon
Thèmes liés : droit de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / concour de la fonction publique