Accueil > Thèmes : fonction publique > droit fonction publique > droit de la fonction publique
Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
→ 926 articles
Voir également 29 Vidéos pour ce thème
Fonctionnaires handicapés : assouplissement des conditions de ...
Les fonctionnaires ayant la qualité de travailleurs handicapés peuvent désormais partir en retraite avant 60 ans, s’ils ont validé une durée minimale d’assurance et de cotisations.
C’est la conséquence d’un décret paru au Journal officiel le 19 septembre. Un décret qui permet l’application de l’article 126 de la loi du 12 mars 2012 relative aux agents contractuels et à la lutte contre les discriminations.
Jusqu’à la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010, seuls...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
SUD Éducation - Retraites : à COR et à cris
Peu importe que, décote oblige, le minimum vieillesse concerne aujourd’hui près de 40% des nouveaux retraité-es de la fonction publique.- Peu importe, que, réforme de 2003 oblige, le taux de pauvreté des retraité-es recommence à augmenter (+ 0,3 point entre 2008 et 2010) et que leur revenu ne représentera plus que 75% de celui des activ-es après 2020.
Peu importe que, allongement de la durée de cotisation oblige, le taux de remplacement des pensions (en pourcentage du dernier...
Date: 2013-03-22 15:52:06
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique
le protocole bientôt signé par tous les syndicats - La Gazette des ...
Volontariste, le projet de protocole relatif à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes dans la fonction publique apporte des mesures concrètes pour atteindre cet objectif.
Elles ne le signeront pas toutes pour les mêmes raisons. Mais elles le signeront. Message positif envoyé au gouvernement, les huit organisations de la fonction publique, y compris FO qui s’est décidé mercredi 20 février 2013 au soir, s’apprêtent à parapher l’accord relatif à l’égalité...
Date: 2013-02-21 14:50:12
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / valeur du point de la fonction publique / droit de la fonction publique
Réforme des retraites : le grand ménages | Le Blog Retraite
On a 35 régimes de retraite différents, il faut quatre régimes de base”
Sujet éminemment sensible : un monde sépare les retraités du public et du privé pour la prise en compte du salaire de référence dans le calcul de la pension de retraite au moment de faire valoir ses droits.
Pour les fonctionnaires, seuls les six derniers mois sont pris en compte. Pour les salariés du secteur privé ce sont les 25 meilleures années ! Une règle déjà pointée du doigt par le COR (Conseil...
Date: 2013-05-27 12:15:53
Site :
Le Blog Retraite
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat
Cumul emplois pour les fonctionnaires - Syndicat CFE CGC ...
Vous êtes très nombreux à demander par mail les coordonnées des textes concernant la mise en oeuvre de la loi autorisant le cumul : voici le lien pour la circulaire.
http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/lien_direct.cfm?argument=BIFPC5354000AAAA
Le cumul pour la création, la reprise ou la poursuite d'activité au sein d'une entreprise ou d'une association
La loi du 2 février 2007 et le décret du 2 mai 2007 ont introduit deux nouvelles possibilités de cumul.
Un agent public peut...
Date: 2008-11-08 11:38:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique
Instauration d'un quota de femmes pour les hauts fonctionnaires
Les femmes représentent 60 % des 5,3 millions d’agents de la fonction publique mais sont sous-représentées dans les plus hautes fonctions. Le décret fait suite à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 sur la précarité dans la fonction publique.
Cette loi prévoit que d’ici à 2018, un quota de 40 % de femmes devra être instauré parmi les hauts fonctionnaires nommés chaque année. Cela concernerait 5.000 emplois.
Selon ce décret, en cas de non respect de ce quota, les...
Date: 2012-05-11 09:31:20
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / formation dans la fonction publique
Cumul d'emploi dans la fonction publique CFTC Santé-Sociaux ...
Le personnel hospitalier, en particulier les fonctionnaires, s’interroge souvent sur les possibilités qu’ils ont ou pas de pouvoir cumuler un autre emploi. Les fonctionnaires à temps complet ou partiel restent toujours des fonctionnaires et sont donc limités dans les activités parallèles. Cela n’est pas le cas pour les CDD et CDI qui eux ont des droits plus ouverts.
En clair, vous êtes fonctionnaire et ne devez rien faire d’autres …
Cela est expliqué dans l’article ci-dessous...
Date: 2009-12-13 00:30:38
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / statut general des fonctionnaire de l etat
Historique du 1er mai – Fête du Travail – jour férié et ... - Infos Droits
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les jours fériés dans le secteur privé et la fonction publique hospitalière sont :
- Articles L3133-1 à 3 du Code du Travail sur les jours fériés
- Articles L3133-4 à 6 du Code du Travail sur la journée du 1er mai
- Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 – article 5 – relatif aux congés annuels des agents des établissements de la fonction publique hospitalière
Les décisions de la...
Date: 2013-05-01 07:33:24
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique
Derniers jours inscription concours IESSA 2013 @ Association des ...
Ce sont les derniers jours pour pouvoir s’inscrire au concours IESSA 2013. Le 22 février il sera trop tard.
L’inscription se fait via la page dédiée sur le site de l’ENAC.
Pour pouvoir s’inscrire au concours IESSA, il faut :
Etre ressortissant de la communauté européenne ou d’un autre état partie à l’accord sur l’espace économique européen
Jouir de vos droits civiques
Ne pas avoir de mentions portées au N°2 du casier judiciaire, incompatibles avec l’exercice des...
Date: 2013-02-19 11:09:52
Site :
Association des Élèves Électroniciens
Thèmes liés : concour de la fonction publique / droit de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
la création de la fonction publique : la chine ancienne - Setaregan ...
LES CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE : UNE RÉVOLUTION SOCIALE POUR TOUTE L'HUMANITÉ
Aux époques les plus reculées , on pensait que seuls les fils des familles les plus riches et les plus puissantes pouvaient offrir les meilleures garanties de compétences en raison de l’éducation qu’eux seuls pouvaient recevoir . A eux seuls étaient offerts les places de commandement de l’empire . Au fil du temps , il fallut bien se rendre compte que le talent n’était pas héréditaire et que...
Date: 2010-02-23 21:30:00
Site :
SETAREGAN
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique