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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Fonctionnaire: la prime informatique est-elle un complément
NON: ne peuvent être regardées comme des compléments de traitement dont le versement est de droit, que les indemnités dont le bénéfice n'est pas subordonné à l'exercice effectif des fonctions. Ainsi, l'indemnité d'éloignement est un complément de rémunération versée de plein droit à tous les agents qui remplissent les conditions pour l'obtenir alors que la prime informatique est, compte tenu des critères prévus pour son attribution, liée à l'exercice effectif des fonctions et...
Date: 2011-03-26 09:05:41
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(publications)
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / droit de la fonction publique / indice de traitement des fonctionnaire
Les infirmiers d'État accèdent à la catégorie A - Emploithèque
Suite au Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012, les infirmiers de la fonction publique d'État seront à partir du 1er juin reclassés en catégorie A. Création à cette fin de 3 nouveaux corps : Infirmier hors classe (composé de 11 échelons) Infirmier de classe supérieure (composé de 7 échelons) Infirmier de classe supérieure (composé de 9 échelons) Seront concernés les infirmiers des services médicaux des administrations de l'État, des services déconcentrés de...
Date: 2012-05-22 22:05:00
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Fonction Publique
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonction publique d etat
pierre.bousquet - fonction publique territoriale - Cdisation ...
L'article 21 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique prévoit que « à la date de publication de la présente loi, la transformation de son contrat en contrat à durée indéterminée est obligatoirement proposée à l'agent contractuel, employé par...
Date: 2012-07-13 15:18:44
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(publications)
Thèmes liés : droit de la fonction publique / emploi contractuel fonction publique territoriale / tribunal administratif contractuels fonction publique etat
Les pacsés de fonctionnaires accueillis dans leur droit au capital ...
Les pacsés de fonctionnaires accueillis dans leur droit au capital décès
Le décret accordant l'attribution du capital décès aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires vient de paraître à la satisfaction des associations... (Pacs, Woerth, Egalité)
Le décret accordant l'attribution du capital décès aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires vient d'être publié au Journal officiel de vendredi dernier. «C'est le résultat d'une...
Date: 2009-11-23 07:45:00
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citegay.com
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / droit de la fonction publique / pension de reversion dans la fonction publique
Unéo : assurance dépendance Arméo avec complémentaire santé ...
Unéo annonce le lancement dès le 1er janvier 2013 d’une offre garantie dépendance couplée à sa complémentaire santé. L’offre dépendance sera baptisée Arméo et répond aux attentes des adhérents de Unéo.
Les adhérents Unéo ont en effet exprimé leurs préoccupations à l’occasion d’une étude menée. 84% des adhérents Unéo font de la dépendance et de la perte d’autonomie une de leurs préoccupations principales. Les adhérents de la mutuelle Unéo considèrent que leur...
Date: 2012-09-27 13:32:39
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ASSURANCE DEPENDANCE
Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / nouveau statut de la fonction publique
France : Fonctionnaires : l'âge moyen de départ à la retraite va ...
Pour la première fois, l'âge moyen de départ à la retraite dans la
fonction publique d'Etat va passer la barre des 60 ans. Il s'établira à 60 ans et 2 mois, trois mois de plus qu'en 2011. Au total, depuis 2003, les départs auront été repoussés
de près d'un an et demi (voir graphique) si l'on exclut les militaires, qui partent beaucoup plus tôt. L'écart avec le secteur privé demeure - l'âge moyen de départ en 2010 y était de
61 ans et 5 mois. Si les règles sont désormais...
Date: 2011-10-05 16:21:00
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La Revue de Presse des Retraites
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / pension de retraite de la fonction publique / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire
pierre.bousquet - Droit administratif : régime du retrait des décisions ...
Droit administratif : régime du retrait des décisions créatrices de droit non formalisées, accordant un avantage financier
Par pierre.bousquet le
Dans un arrêt du 25 juin 2012 (n° 334544), le Conseil d'Etat a précisé le régime du retrait des décisions créatrices de droit illégale, accordant un avantage financier : "Considérant (...) que, sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires contraires et hors le cas où il est satisfait à une demande du...
Date: 2012-10-05 17:16:35
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(publications)
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / legifrance gouv fr fonction publique
Le ministère de la Justice récidive
Le ministère a réagi de la même façon lorsque le soussigné a fait appel de son congédiement devant la Commission de la Fonction publique. On se retrouve donc alors devant à un cas où un individu doit, sans ressources, supporter d’importants frais judiciaires face à un opposant dont les coûts sont assumés par la population. Et, le plus ironique, c’est que le dénonciateur se retrouve dans cette situation justement parce qu’il a voulu protéger l’intérêt public.
Fausses...
Date: 2013-01-17 13:39:56
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Vigile.net
Thèmes liés : droit de la fonction publique
Le compte n'y est pas pour les syndicats – Acteurs publics ...
Dans un document de travail remis voilà quelques semaines aux organisations syndicales et que s'est procuré Acteurs publics, le ministère de la Fonction publique indiquait : “Sous l’effet des revalorisation régulières du Smic, la grille de la catégorie C ne comporte plus l’amplitude nécessaire à un déroulement satisfaisant de la carrière de ces fonctionnaires [cliquez ici pour lire le document].”
L’architecture statutaire en débat à l’automne
Ce coup de pouce est...
Date: 2013-05-27 13:33:00
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Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / concour de la fonction publique
Le plan de formation - Fonction publique hospitalière - Orientation ...
Le plan de formation est proposé par l’administration aux agents, afin de les former.
Quelles sont les actions de formation proposées ?
les actions d’adaptation immédiate au poste de travail ;les actions d’adaptation à l’évolution prévisible des emplois ;les actions liées au développement des connaissances ou liées à l’acquisition de nouvelles connaissances ou compétences ; les actions liées à la préparation aux examens et concours.
Êtes-vous concerné par ces...
Date: 2011-10-20 14:33:45
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Orientation et formation
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / preparation au concours de la fonction publique