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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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La fin du jour de carence pour les arrêts-maladies des ...
Instaurée en 2012 sous Sarkozy, la journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt-maladie, va être supprimée. L’annonce a été faite ce jeudi par Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique.
Dans un entretien au journal Les Echos, Marylise Lebranchu a annoncé que la suppression du jour de carence sera proposée dans le prochain budget. Concrètement, il s’agissait d’enlever un jour de salaires aux fonctionnaires en arrêt-maladie, et ce dès le premier jour. Pour...
Date: 2013-02-21 16:32:07
Site :
culturefemme.com
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Fonctionnaires: les non-titulaires pourront passer des concours ...
Le secrétaire d’Etat à la Fonction publique Georges Tron a annoncé la création de concours spécifiques aux agents non-titulaires en CDI de la fonction publique, dans un entretien publié jeudi par les Echos, alors qu’un projet de loi est attendu au premier trimestre.
Le secrétaire d’Etat à la Fonction publique Georges Tron a annoncé la création de concours spécifiques aux agents non-titulaires en CDI de la fonction publique, dans un entretien publié jeudi par les Echos, alors...
Date: 2010-12-29 23:48:00
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
La certification des comptes du régime général par la Cour des ...
Eric WOERTH, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé et des Sports, et François BAROIN, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, prennent acte de la décision de la Cour des comptes et se réjouissent de la certification pour la première année de la branche famille.
Ce quatrième exercice de certification est à nouveau l’occasion de saluer les efforts réalisés par les organismes du...
Date: 2010-06-23 18:13:35
Site :
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé ...
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / accident du travail fonction publique
Délit de harcèlement sexuel : des nouveautés dans le statut de la ...
A peine plus de trois mois après ce véritable coup de tonnerre, la loi relative au harcèlement sexuel a été publiée au Journal officiel.
Elle introduit dans le Code pénal une définition à la fois plus précise et plus large que la précédente et met en cohérence le Code du travail, ainsi que le statut général de la fonction publique, avec ces modifications. De ce fait, le titre I du statut général de la fonction publique (loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : statut de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 Cumul activités publiques et ...
La loi de modernisation de la Fonction publique encadre précisément les règles de cumul d’activités professionnelles publiques et privées pour les fonctionnaires, qui sont entrées en vigueur avec la publication de ce décret le 2 mai 2007. Ces dispositions s’appliquent aux demandes d’autorisation en cours d’instruction au 3 mai 2007 et sur lesquelles il n’a pas encore été statué.
Conditions de cumul
Le cumul de certaines activités accessoires à l’activité principale est...
Date: 2007-06-01 14:42:00
Site :
Veille documentaire MTPH
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Retraite des fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés ...
Retraite des fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés : abaissement de l'âge d'ouverture du droit à la retraite, décret n° 2012-1060
Publié le 19 septembre 2012
Publication au journal officiel du 19 septembre 2012 du décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l’article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique,...
Date: 2012-09-19 15:37:57
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : depart a la retraite fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
La fiche de paie ou bulletin de salaire dans la fonction publique ...
De nombreux agents de la fonction publique hospitalière ont des difficultés pour lire et comprendre leur fiche de paie mensuelle. Dans cet article, le syndicat CGT Laborit vous aide à déchiffrer les divers lignes et éléments qui la composent.
Les contentieux sur la rémunération et les délais de prescription
S’il existe un contentieux sur le montant du salaire d’un agent public ou privé, une retenue abusive, une prime ou indemnité non versée, la prescription et la...
Date: 2012-03-26 05:30:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique / salaire dans la fonction publique
Les Vingt-sept divisent par deux l'indexation des fonctionnaires ...
Les Vingt-sept divisent par deux l’indexation des fonctionnaires
Bruxelles va droit vers un conflit social : les États membres vont, en effet, décider, ce mardi, de n’indexer les salaires des fonctionnaires européens (et celui des commissaires, des juges et des députés européens) que de 1,85 % pour la période juin 2008-juin 2009 au lieu des 3,7 % proposés par la Commission. Les syndicats se sont élevés contre cette décision et l’exécutif européen devrait saisir la Cour de...
Date: 2009-12-21 19:51:50
Site :
Coulisses de Bruxelles
Thèmes liés : augmentation de la retraite des fonctionnaire / droit de la fonction publique / retraite de la fonction publique
Les employés ayant quitté la fonction publique dans le cadre de la ...
Grâce aux efforts de l’Institut et d’autres grands syndicats de la fonction publique (AFPC et ACEP), le Secrétariat du Conseil du Trésor a accepté de demander aux ministères de réviser les relevés d'emploi sur lesquels le motif de cessation d’emploi inscrit est erroné. Nous avons porté la question à l’attention du Conseil du Trésor l’été dernier, et la persévérance des agents de négociation a permis de la régler de manière positive pour les membres touchés par le...
Date: 2013-04-04 22:53:49
Site :
valeurspubliques.ca
Thèmes liés : syndicat de la fonction publique du quebec / droit de la fonction publique / cadre emploi fonction publique
Simulation de la retraite fonction publique – Simulateur retraite ...
Les pensions de retraite demeurent nos seuls revenus quand on n’est plus en activité. Il est donc important durant la vie professionnelle de savoir à quoi s’en tenir à ce sujet, et ce surtout avec les dernières réformes législatives en la matière. C’est bien pour cette raison que de plus en plus de fonctionnaires encore en début d’activité cherchent par tous les moyens à évaluer leurs futurs revenus afin de mieux planifier leurs carrières professionnelles et leur retraite....
Date: 2011-07-10 14:40:56
Site :
Aide Financiere
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / calcul des pension fonctionnaire