Accueil > Thèmes : fonction publique > droit fonction publique > droit de la fonction publique
Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
→ 926 articles
Voir également 29 Vidéos pour ce thème
La Grande Tétée : Reprendre le travail, et l'allaitement?… Qu'en dit ...
Cependant, il existe des salariés en France pour lesquels le Code du Travail ne s’applique pas. Ce sont les fonctionnaires. Là, rien n’est clair, peut-être pourrions-nous dire tout est flou…
Le site de la fonction publique mentionne l’existence des 2 demi-heures quotidiennes dans la liste des autorisations d’absence, au titre du régime de protection sociale obligatoire.
Pourtant, aucune loi ni aucune directive ne reprend cette possibilité offerte aux mères. Seule une circulaire...
Date: 2012-05-05 18:40:41
Site :
La Grande Tétée
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / code du travail fonction publique
La mise en place du recours préalable obligatoire dans la fonction ...
Douze ans plus tard, un décret du 10 mai 2012 vient enfin d’instaurer le RAPO jusqu’au 16 mai 2014 pour la seule fonction publique d’Etat.
Seuls sont concernés les agents du Ministère de la Justice, du Secrétariat général du Gouvernement, de la direction des services administratifs et financiers des services du premier ministre et des services académiques et départementaux de l’académie de Lyon.
Les décisions concernées sont les décisions individuelles défavorables...
Date: 2013-01-05 08:00:00
Site :
La culture du droit
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de la fonction publique
Concilier vie professionnelle et familiale, grâce à une formation de ...
Les professeurs corrigent les devoirs de l’étudiante. Bien entendu vous pouvez tenter d’obtenir le concours de secrétaire médicale pour travailler dans la fonction publique, mais cela n’est pas le plus simple (forte concurrence entre les candidats et très peu de places).
La formation est complète : vocabulaire médical, secrétariat, bureautique, droit, système de santé français… toutes les matières utiles pour être opérationnelle dans le monde du travail.
La formation à...
Date: 2012-05-18 12:03:05
Site :
Blog de super bébé sur la puériculture naturelle ...
Thèmes liés : concour de la fonction publique / droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Psychologues de la fonction publique hospitalière : Une belle ...
Au niveau national, la CGT, après deux ans de contestation et un an de négociation, a eu pleine satisfaction pour les 2 principaux points de nos revendications.
Cette contestation a été particulièrement marquée au CH Laborit par notre participation active à ce mouvement national et en particulier par la grève de la saisie informatique des actes que nous décidons maintenant d’arrêter.
Le Décret 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage...
Date: 2012-06-07 05:47:28
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : emplois de la fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere / statut particulier de la fonction publique
Solidaires : Négociation Fonction Publique du 23 Mai 2013
Dans le préambule du projet de texte que vous nous proposez, vous ambitionnez de développer
une véritable culture de prévention des risques professionnels dans les 3 versants de la fonction
publique et de donner une nouvelle impulsion de prévention des risques psychosociaux dans la
fonction publique.
d’impulser de réelles actions efficaces de prévention de ces risques dans les services et
établissements,
de se donner les moyens d’en mesurer la mise en oeuvre et d’en évaluer les...
Date: 2013-05-27 17:40:54
Site :
Solidaires
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / droit a la formation fonction publique
La calendrier de l'augmentation progressive de l'âge de la retraite à ...
Conformément à l'article 118 de la loi, cette réforme est sans incidence pour les assurés pouvant actuellement partir à la retraite d'ici au 30 juin 2011, même s'ils continuent à travailler après cette date (pour bénéficier de la surcote).Grâce à cet allongement de la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein, la France assure la sauvegarde de son dispositif de retraite par répartition et le retour à l'équilibre des comptes d'ici à 2018. La France...
Date: 2010-11-10 14:03:47
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / droit de la fonction publique
Un(e) infirmier(e) de la fonction publique hospitalière a droit à la NBI ...
Les infirmier(e)s de la fonction publique hospitalière perçoivent l’indemnité de sujétion spéciale des 13 heures, la prime VEIL d’un montant de 90 € mensuel, la prime de service et les primes et indemnités liées aux conditions de travail.
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire pour les IDE
En fonction de leurs missions et lieu d’exercice, les infirmier(e)s de soins généraux peuvent prétendre au versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire – NBI d’un montant de...
Date: 2013-05-21 06:50:33
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / nbi fonction publique hospitaliere
Le cumul d'emploi dans la fonction publique
Les fonctionnaires ont l’obligation de consacrer leur temps de travail à leur emploi dans la fonction publique. Cependant, ils peuvent, sous certaines conditions, exercer une activité complémentaire à but lucratif ou non lucratif.
Demande de cumul d’emploi fonction publique
Lorsqu’un agent de la fonction publique souhaite exercer une activité professionnelle complémentaire, il doit en faire la demande auprès de son administration en précisant le nom de l’organisme pour lequel...
Date: 2012-07-02 16:08:04
Site :
Droit du travail
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Dépenses des collectivités locales, transferts sociaux: à quand les ...
Dépenses des collectivités locales, transferts sociaux: à quand les économies?
Pour faire des économies, il faut oser toucher aux dépenses des collectivités locales et aux transferts sociaux !
Par Alain Dumait, fondateur de Contribuables Associés.
Gilles Carrez (63 ans, Hec-Ena, UMP, rapporteur général du budget à lʼAssemblée nationale), estime quʼil nʼy a désormais «plus de marge sur les dépenses de fonctionnement et de personnel» (de lʼEtat).
De son point de vue, il a...
Date: 2011-08-29 14:21:38
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
SNUipp-FSU - Retraite anticipée à 60 ans et pour carrière longue
Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 ouvre un droit à la retraite à 60 ans, pour les fonctionnaires ayant commencé à travailler avant 20 ans et justifiant de la durée d’assurance exigée pour leur génération. Ce décret assouplit également les modalités de départ pour carrière longue (pour ceux ayant commencé à travailler avant 18 ans).
Ce décret entre en vigueur au 1er novembre 2012.
Il faut justifier avant l’âge minimum légal de départ à la retraite, d’une durée...
Date: 2012-10-04 19:22:30
Site :
snuipp.fr
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire