Accueil > Thèmes : fonction publique > droit fonction publique > droit de la fonction publique
Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
→ 926 articles
Voir également 29 Vidéos pour ce thème
La Sociale - Retraites: lettre ouverte à François Hollande
Mr HOLLANDE et la réforme des retraites
BRAVO à Jean-Louis Emis pour la publication de cette "lettre ouverte".
Je rajouterai qu'il est "facile" de répondre de cette manière car cela n'engage à rien !
MR HOLLANDE, qu'entendez-vous par "il n'y a pas d'urgence" ???
Un Socialiste soit-disant "opposé" aux lois présentées pas la majorité, pense qu'il n'y a pas URGENCE ??? INCOMPREHENSSIBLE !
D'autre part, Mr HOLLANDE, vous dites "le moment venu" ... quand ce moment viendra t-il ?...
Date: 2010-04-30 18:13:18
Site :
La Sociale
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire
La mobilité presque forcée dans la fonction publique CFTC Santé ...
(SIPA)
Un projet de décret ouvre une brèche dans la garantie de l’emploi des fonctionnaires qui pouraient être licenciés en cas de refus de 3 offres de reclassements lorsqu’ils perdent leurs postes.
Un projet de décret relatif à la mobilité des fonctionnaires risque de mettre le feu aux poudres.
L’information révélée par Libération, relayée par les syndicats de fonctionnaires, fait état de la préparation d’un décret prévoyant la mise à pied d’un fonctionnaire...
Date: 2010-02-03 06:31:04
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Augmenter les salaires, c'est urgent, possible et nécessaire ...
Au niveau des salaires de la Fonction publique, jamais la situation n’a été aussi catastrophique depuis des décennies. C’est bien simple : tous les signaux sont au rouge ! À partir du 1er janvier 2013, environ 25 % des agents ont un salaire compris entre le SMIC et… le SMIC + 1 % : la mesure qu’a annoncé le gouvernement suite à l’augmentation du SMIC concerne près d’un million d’agents.
La « nouvelle » catégorie B commence à 1, 6 % au-dessus du SMIC et la...
Date: 2013-05-14 18:51:47
Site :
CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique / prime de la fonction publique
CONCOURS DE RECRUTEMENT À LA FONCTION PUBLIQUE Qu ...
L'opinion se rappelle que le 22 mars 2012, un arrêté était sorti portant ouverture de onze (11) concours de recrutement direct de trente cinq agents à la Fonction Publique pour le compte du Ministère des Finances, au titre de l'année 2011.
Un seul poste d'Inspecteur Central des Impôts était à pourvoir pour un effectif de 250 diplômés. Une investigation permet de savoir qu'il s'agissait juste d'une formalité à remplir pour donner le poste à qui de droit (le futur admis est déjà...
Date: 2012-08-31 03:46:47
Site :
.::. Le Niger dans le Web : La Renaissance
Thèmes liés : ministere de la fonction publique du mali / concour de la fonction publique / droit de la fonction publique
Les fonctionnaires pourront bientôt être licenciés | Blog de l'équipe d ...
Quand on vous dit fonctionnaire, vous entendez souvent sécurité de l’emploi… et bien sachez que la donne pourrait bientôt changer !
Le 11 février 2010, un projet de décret relatif à la « réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat », déjà examiné lundi 1er février en session syndicale au ministère, sera présenté au Conseil supérieur de la Fonction publique.
Ce projet de décret prévoit qu’un « fonctionnaire dont l’emploi est supprimé dans le cadre...
Date: 2010-02-03 09:02:47
Site :
Blog de l'équipe d'Helia
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / demande de disponibilite dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Retraites : les différences entre public et privé - Le blog laique de ...
Dans le cadre de la réforme des retraites, Éric Woerth, le ministre du Travail, et
Georges Tron, le secrétaire d'État à la Fonction publique, reçoivent ce matin les fédérations de fonctionnaires Unsa, FSU, CGC, CFDT. La CGT, FO, Solidaires et la CFTC seront reçues le
26 avril. D'ores et déjà, le ministre a prévenu qu'il avait « un profond respect des agents ».
Mais, car il y a un « mais », il souhaite accélérer « la
convergence entre les régimes du public et les...
Date: 2010-04-22 19:51:00
Site :
Le blog laique de Champs
Thèmes liés : droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique / prime de la fonction publique
Emploi : Assistant de service social - Seine Maritime (76) - CH du ...
En référence au Décret N° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière : « Les assistants de service social hospitalier ont pour missions de conseiller, d'orienter et de soutenir les personnes accueillies et leurs familles, de les aider dans leurs démarches et d'informer les services dont ils relèvent pour l'instruction d'une mesure d'action sociale. Ils apportent leur concours à toute action...
Date: 2013-02-26 14:02:42
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / concours de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique
Décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article ...
Vu la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 76-1 ;
Vu le décret n° 86-473
du 14 mars 1986 modifié relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 7 janvier 2010 ;
Vu l'avis du...
Date: 2010-08-23 06:19:00
Site :
La veille de la police municipale
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Fonctionnaires : maladie d'Alzheimer (10 03 2011) : conseils infos ...
En application de l'article 34 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, un fonctionnaire en activité a droit à un congé de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu'elle présente un caractère invalidant et de...
Date: 2011-03-09 23:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conge maladie longue duree fonctionnaire
Une salariée a droit au report de ses congés annuels en cas de ...
SOURCE : INFODROITS :
Cour de Cassation du 2 juin 2004 a indiqué le principe selon lequel les congés annuels doivent être pris au cours d’une période distincte du congé de maternité. Ainsi, l’employeur ne peut
mettre le salarié dans l’impossibilité de prendre ses congés et une salariée a droit au report des congés annuels non pris lorsqu’elle est en congé maternité.
Cette décision s’appuie sur l’arrêt C-342/01 de la CJCE – Cour de Justice des...
Date: 2013-05-08 12:41:00
Site :
Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique