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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Les heures supplémentaires dans la fonction publique
Certaines circonstances obligent parfois la hiérarchie à demander au personnel d’effectuer des heures supplémentaires. Ce dispositif d’heures supplémentaires est très encadré, et pour cause, les modalités sont différentes dans la fonction publique hospitalière, la fonction publique d’Etat et la fonction publique territoriale.
De la définition même des heures supplémentaires à leurs indemnisations, les heures supplémentaires ont vu leur statut évolué récemment avec la...
Date: 2013-02-26 08:58:52
Site :
Droit du travail
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale definition
SNUipp-FSU - Retraite anticipée à 60 ans et pour carrière longue
Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 ouvre un droit à la retraite à 60 ans, pour les fonctionnaires ayant commencé à travailler avant 20 ans et justifiant de la durée d’assurance exigée pour leur génération. Ce décret assouplit également les modalités de départ pour carrière longue (pour ceux ayant commencé à travailler avant 18 ans).
Ce décret entre en vigueur au 1er novembre 2012.
Il faut justifier avant l’âge minimum légal de départ à la retraite, d’une durée...
Date: 2012-10-04 19:22:30
Site :
snuipp.fr
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire
Concours de la fonction publique : mon expérience - MediaEtudiant.fr
Chaque année, des milliers de personnes tentent d’entrer dans la fonction publique qui est la sécurité de l’emploi, mais généralement, il faut passer un examen dit « concours » (un écrit et un oral). Durant ma vie, j’ai eu l’occasion d’en passer et je peux vous dire que c’est très difficile d’accéder à la fonction publique dont je vais vous en exposer mon expérience.
Concours de la fonction publique : la recherche
J’effectuais mes recherches pour m’inscrire à...
Date: 2010-12-10 00:00:00
Site :
Flux des actualités - Mediaetudiant.fr
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique
Question écrite sur le statut des fonctionnaires de l'Etat | Colette ...
Mme Colette Capdevielle attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le sort que l’État fait subir aux agents de la Poste et France télécom ayant conservé leur grade et statuts de la Fonction publique d’État depuis 1993. En effet, la loi du 29 juillet 1990 a séparé l’ancienne administration des PTT en deux exploitants publics, sans pour autant modifier la situation statutaire des personnels...
Date: 2013-04-16 07:00:00
Site :
Colette Capdevielle
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
Assises du service public en Seine-St-Denis – 24 mai 2012 ...
La réforme territoriale
La recherche de l’équilibre entre pouvoir central et pouvoirs décentralisés et déconcentrés n’a jamais été réalisée de manière satisfaisante (Les trois actes de la décentralisation : 1982, 2003, 2009). Le « mille-feuille » administratif (discours de St-Dizier du 19 octobre 2009) contesté par les niveaux pertinents, politiques (commune, département, nation), économiques (intercommunalité, région, Europe). Les décisions majeures : suppression...
Date: 2012-05-24 19:38:45
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / grille indiciaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
andre.icard - Le fonctionnaire en maladie peut-il demander la ...
OUI: si un agent qui remplit les conditions du congé de longue durée dispose de la possibilité de demander à être maintenu en congé de longue maladie, sous réserve de ne pouvoir ultérieurement revenir sur ce choix, ces dispositions n'ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de priver celui-ci du droit de demander, quel que soit le régime de congé sous lequel il est placé, la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'affection dont il est atteint. Mme A, agent de la...
Date: 2010-10-14 02:44:15
Site :
(publications)
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / droit de la fonction publique
Gestion des RH - Les fonctionnaires à l'école de la mobilité - WK-RH ...
Premier bilan encourageant pour la "Bourse interministérielle de l’emploi public" destinée à favoriser la mobilité des agents de l'Etat.
Six mois après l’avoir mise en ligne, avant même que le projet de loi sur les mobilités et les parcours professionnels des agents de l’État soit examiné au parlement, le directeur général de l’administration de la Fonction publique, Paul Peny, dresse un encourageant premier bilan de la Bourse interministérielle de l’emploi public (Biep) :...
Date: 2009-01-22 00:00:00
Site :
WK-RH
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat
Mouvement de grève chez les éboueurs à l'appel de la CGT ...
Venus pour certains depuis la province (Lyon, Martigues ou encore Nantes), ils devaient manifester jusqu’aux Invalides et une délégation devait être reçue en début d’après-midi au ministère de la Fonction publique, à proximité.
Selon des responsables CGT, la grève de 24 heures devait être sans incidence à Paris en matière de collecte, mais il n’était pas exclu qu’elle provoque quelques perturbations dans certaines collectivités. Le syndicat n’était pas en mesure...
Date: 2013-05-06 15:28:02
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit de la fonction publique / retraite de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Sante au travail: Du nouveau pour le Compte épargne-temps dans ...
Un arrêté et un décret parus le 6 décembre 2012 au Journal officiel apportent des précisions et des modifications pour le compte-épargne temps des agents de la fonction publique hospitalière.
Voici quelques éléments issus de ces nouveaux textes :
Le compte épargne temps est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. »
Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps est fixé à soixante...
Date: 2012-12-10 20:57:00
Site :
Sante au travail
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique
La fin du jour de carence pour les arrêts-maladies des ...
Instaurée en 2012 sous Sarkozy, la journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt-maladie, va être supprimée. L’annonce a été faite ce jeudi par Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique.
Dans un entretien au journal Les Echos, Marylise Lebranchu a annoncé que la suppression du jour de carence sera proposée dans le prochain budget. Concrètement, il s’agissait d’enlever un jour de salaires aux fonctionnaires en arrêt-maladie, et ce dès le premier jour. Pour...
Date: 2013-02-21 16:32:07
Site :
culturefemme.com
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique