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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Avocats arrêtés: Le bureau du syndic enquête | Droit Inc.
Quel que soit son champ de pratique, le cabinet où il exerce ou sa fonction, tout avocat qui pose des actes qui contreviennent à son Code de déontologie fera l'objet d'une enquête et sera, s'il est déclaré coupable, sanctionné par le Conseil de discipline », dit le bâtonnier, Me Plourde.
Arrestations d’avocats
Selon une entente, le Bureau du syndic est automatiquement informé de toute accusation portée par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) contre un...
Date: 2013-05-23 19:53:00
Site :
Droit-Inc.com
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Cameroun: népotisme, tribalisme et décrépitude de la fonction ...
Aujourd'hui c'est Aujourd'hui! Au nom d'une Afrique centrale ensanglantée et traînée dans la boue, et
d'une Afrique déniée de son droit à la souveraineté,
luttons ensemble et maintenant, pour une nouvelle éthique politique,
contre la légitimation d'un enrichissement illicite indécent,
et contre des droits de l'Homme à deux vitesses. Juliette AbandoKwe
« L’arme la plus puissante dans les
d’admissibilité au concours d’entrée en 1ère année, de la division...
Date: 2009-10-01 07:00:00
Site :
Aujourd'hui c'est aujourd'hui!
Thèmes liés : resultats des concours de la fonction publique / concour de la fonction publique / droit de la fonction publique
Preuve du harcèlement moral et comportement de l'agent public
Rappels liminaires: La loi n°2002-73 du 17 janvier 2002, dite de "modernisation sociale", a introduit le harcèlement moral dans le droit de la fonction publique, le droit commun du travail et le droit pénal. L'article 6 quinquies de la loi statutaire n°83-634 du 13 juillet 1983 le définit comme des "agissements répétés (ayant) pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique...
Date: 2011-08-09 08:16:59
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / droit du travail fonction publique
230 fonctionnaires européens se prétendent "invalides"
En 2002, un audit interne portant sur les fonctionnaires européens du Centre commun de recherche (CCR) basée à Ispra en Italie sur les rives du lac majeur, a abouti à des constatations stupéfiantes : 230 membres du personnel (20 % du nombre total du personnel à Ispra) souffriraient d’une invalidité permanente partielle ; 5,7 Md€ de prestations pour invalidité permanente partielle ont été versés entre 1996 et 2002 ; chaque bénéficiaire aurait reçu en moyenne 25 000 euros (46...
Date: 2009-09-15 15:02:00
Site :
observatoiredeleurope.com
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique 46 / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
AUGMENTATION DE SALAIRES : Les commerçants risquent de ...
Proverbe du Jour : « Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d’un clou. » Proverbe africain
AUGMENTATION DE SALAIRES : Les commerçants risquent de gâcher la fête
mardi 6 décembre 2011
Augmentation des salaires pour compter du 1er janvier 2012 et extension des indemnités de logement et de sujétion à tous les agents de la Fonction publique ; voilà quelques-unes des bonnes nouvelles qui ont sanctionné la rencontre annuelle...
Date: 2011-12-05 23:56:07
Site :
l'actualité au Burkina Faso
Thèmes liés : droit de la fonction publique / logement de fonction fonctionnaire / salaire des fonctionnaire
Les accidents du travail déclarés en ligne – Acteurs publics ...
Avec les “comptes accidents du travail et maladies professionnelles”, le site de la direction des risques professionnels de l’assurance maladie séduit plus de 100 000 entreprises. Les nouvelles technologies se mettent au service des usagers.
Faciliter la diffusion des informations entre les entreprises et l’assurance maladie. Telle était l’ambition du service gratuit “Comptes accidents du travail et maladies professionnelles” lors de son lancement au printemps 2011 par la...
Date: 2011-12-14 11:18:34
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
Blog de 38 eau pure: Contrôle de l'excès de pouvoir
Arrêt du Conseil d'Etat, 18 mars 1983, Mulsant Le juge administratif vérifie scrupuleusement que le pouvoir exercé par un ministre à l'encontre d'un citoyen est justifié par des faits matériels exacts qui fondent sa décision sur une parfaite légalité et dans une pleine impartialité. Ainsi, la décision du ministre de la justice visant à refuser à un candidat l'inscription aux épreuves d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature, ne peut pas reposer uniquement sur une opinion...
Date: 2008-03-06 09:47:00
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Blog de 38 eau pure
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / concour de la fonction publique / droit de la fonction publique
Le coup de gueule d'un diplômé chômeur | Lnt.ma
Donc mes diplômes je les jette à la poubelle, car sans équivalence je ne peux pas passer le concours de la fonction publique de mon propre pays. Elle me confirme que je n’ai pas le droit de le passer, et me conseille d’aller chercher dans le privé.
Donc, je voudrais comprendre, en France j’étais considéré comme un étranger, et dans mon propre pays je suis considéré comme un étranger puisque je n’ai pas le droit de passer des concours, car mon seul tort, c’est...
Date: 2012-07-12 14:13:02
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Lnt.ma
Thèmes liés : concour de la fonction publique / droit de la fonction publique / passer concours fonction publique
RETRAITE . . . SURCOTE ? DECOTE ? - Administrateur
Ce qu'il faut savoir sur la retraite avec surcote ou
Prolonger son activité augmente la pension de 50 euros par mois. Y mettre un terme trop tôt divise par plus de
deux le niveau de la retraite. Le point en chiffres sur ce dispositif de bonus malus des retraites.
Surcote, décote, comment ça marche?
pension de retraite à taux plein. Une décote est appliquée par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres. Le coefficient de minoration est de 2,5% par trimestre manquant pour...
Date: 2011-01-26 09:45:00
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Administrateur
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / salaire dans la fonction publique
Retour de l'étranger et droit au chômage - Le-Forum-Emploi.com
Bonjour, Après deux années de travail au sein de la fonction publique, j'ai démissionné d'un poste en CDD non titularisé le 17 mars 2012 pour partir à l'étranger dès le 21 février 2012 pour prospecter le marché du travail australien dans mon secteur d'activité qu'est le secteur minier. N'ayant malheureusement pas trouvé d'emploi, j'ai décidé de rentrer en France en date du 12 août 2012. Je recherche depuis cette date et de façon très active un nouvel emploi en métropole ou à...
Date: 2012-12-07 18:30:46
Site :
Le-Forum-Emploi.com
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