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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Polémique autour de la mise en disponibilité des fonctionnaires ...
Les syndicats s’inquiètent de l’application prochaine de l’une des mesures les plus contestées de la loi sur la mobilité des fonctionnaires : la possible mise en disponibilité sans salaire d’un agent qui refuserait trois propositions de mutation. Cette disponibilité pourrait, en outre, déboucher sur un licenciement “après trois autres refus de poste”, selon les services du ministère contactés par lepoint.fr. Ce projet de décret relatif à “la réorientation...
Date: 2010-02-07 14:30:45
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
Cumul d'activités dans la FPH | SNPI
Etat des lieux selon le rapport de l’IGAS établi en juin 2011 par C. DE BATZ et P. LESTEVEN (données INSEE 2008 sur les pluriactifs)
Le principe : l’interdiction de cumuls d’emplois et d’exercice d’une activité privée à but lucratif
Textes réglementaires
Article 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public...
Date: 2012-12-17 05:27:53
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / temps de travail dans la fonction publique
Retraites des fonctionnaires en danger - Luttes sociales ...
Nouvelle grève programmée demain par les trois fonctions publiques d’Etat, hospitalière et territoriale. Au coeur des revendications, le maintien des majorations de retraite pour les fonctionnaires d’Etat et le maintien de la bonification des annuités dans les trois fonctions publiques. Le projet de réforme des retraites devrait être examiné demain au Parlement, pour une application dès janvier 2009. « Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, le...
Date: 2008-10-15 23:37:31
Site :
Témoignages
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / droit de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial
SNEP-Vosges: Note d'information Rectorale sur la validation des ...
Cette note fait état de l’évolution de la réglementation et précise les services ouvrant droit à validation, notamment : - Les services effectués en GRETA, - Les services effectués en C.F.A rattaché à un établissement public local d’enseignement (EPLE), - Les services effectués par les professeurs invités de l’enseignement supérieur, - Les services d’enseignement accomplis à l’étranger hors contrat avec l’administration française, après recrutement par l’autorité...
Date: 2008-09-15 17:20:00
Site :
SNEP-Vosges
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / pension de retraite de la fonction publique / ministere de la fonction publique gouv
Liberté syndicale et protection des droits syndicaux au Cameroun
Cette approche dichotomique a abouti à une approche discriminatoire de l’exercice du droit syndical au Cameroun. Si le Code de Travail présente quelques avancées, la loi relative au syndicalisme à la Fonction Publique présente des anachronismes et des incongruités grossiers. Le régime d’autorisation est de mise. La déclaration apparente que concède le Code de Travail est annulée par le pouvoir discrétionnaire du Greffier des syndicats dans la délivrance du Certificat...
Date: 2013-04-20 05:50:00
Site :
Alternative revolutionnaire
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique code du travail
Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion - Dimension-Commerce
Vous cherchez une école qui prépare au DCG ?
Rendez-vous sur le formulaire d’orientation en ligne pour recevoir, directement des établissements qui préparent au DCG près de chez vous, toute l’information dont vous avez besoin pour choisir votre future école !
Programme du DCG
Les matières enseignées lors de la préparation au DCG sont réparties en 4 grandes catégories : le Droit, l'Economie, le Management et la Gestion.
L'anglais devient obligatoire à l'examen du DCG (et bien...
Date: 2007-03-28 18:22:30
Site :
Guide des Ecoles de commerce de Dimension-Commerc
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / droit de la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique
Les agents qui ont un CET dans la fonction publique hospitalière ...
Le Décret 2012-1366 du 6 décembre 2012 a introduit des nouvelles règles de gestion et d’utilisation des CET – Compte Épargne Temps – pour les agents de la fonction publique hospitalière.
Dorénavant, les agents peuvent posséder un :
- CET historique pour les agents qui avait déjà épargnés des jours avant le 31 décembre 2011. Il est gelé depuis le 1er janvier 2012 mais les agents conservent le bénéfice des anciennes modalités.
- CET nouveau qui s’applique depuis le 1er...
Date: 2013-05-27 06:03:26
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Sécurité sociale au Burkina : 2012 , une année de l'assurance ...
Sécurité sociale au Burkina : 2012 , une année de l’assurance volontaire pour tous .
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale ( CN S S ) du Burkina Faso envisage de faire de l’année 2012 , celle de l’assurance volontaire pour tous. Il s’agit de permettre à tout travailleur de pouvoir souscrire sur la base de son revenu mensuel à une cotisation à la CNSS pour s’assurer une pension vieillesse ou de retraite lorsqu’il aura atteint 56 ans après 15 années de cotisations. Sur la...
Date: 2012-01-20 00:14:56
Site :
Agence de Presse Labor
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Pacs et capital décès: le décret d'application est signé - Têtu
Éric Woerth a signé le décret qui permettra à tous les pacsés survivants d'un fonctionnaire de prétendre au capital décès de leur partenaire décédé. Mais déjà les associations dénoncent «une nouvelle inégalité»… Analyse et réactions.
Un mois après son entretien avec les associations LGBT, le 27 juillet, Éric Woerth (photo), le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, a tenu parole. Il a signé hier un décret...
Date: 2009-08-28 11:54:00
Site :
tetu.com
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Educateurs Territoriaux de jeunes Enfants ... - Passerelles EJE
Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans un établissement ou service d'accueil des enfants de moins de six ans dans les conditions fixées par les articles R.180 et suivants du code de la santé publique.
Conditions générales pour avoir la qualité de fonctionnaire
posséder la nationalité française ou celle de l’un des autres États membres de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen,
jouir de ses droits...
Date: 2008-01-05 08:00:00
Site :
Passerelles EJE
Thèmes liés : liste des concours de la fonction publique / concour de la fonction publique / titulaire de la fonction publique