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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Semaine de cacophonie sur la réforme des retraites | Le Blog Retraite
On a 35 régimes de retraite différents. Il faut quatre régimes de base : un régime pour les agriculteurs, un pour le privé, un pour la fonction publique, un pour les professions libérales, ensuite des systèmes complémentaires par capitalisation et non pas par répartition », a ajouté le patron du groupe Omea (Virgin Mobile).
La présidente du Medef toujours en place, Laurence Parisot, a plaidé, elle, pour une réforme des retraites qui passerait par un allongement de la durée de...
Date: 2013-05-16 11:07:38
Site :
Le Blog Retraite
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / droit de la fonction publique
J-C Fruteau : "Le recteur prend les vacataires et les Réunionnais ...
Faire partie du vivier veut dire être sur une liste d'attente alors qu'elles devraient obtenir une requalification de leur contrat de vacataire en agent non titulaire de la fonction publique", explique Jean-Claude Fruteau, député-maire de Saint-Benoit. Une situation "illégale" qui dure depuis longtemps "C'est uns situation scandaleuse (…). J'ai adressé une lettre au ministre de tutelle du recteur (ndlr : Luc Chatel, ministre de l'Education nationale). J'ai souhaité apporter mon soutien...
Date: 2011-12-10 07:47:00
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
La Commission des recours de la Fonction Publique Hospitalière ...
La Commission des recours de la Fonction Publique Hospitalière
La Commission des recours de la Fonction publique hospitalière est une instance d’appel émanant du Conseil supérieur de la FPH, pour les fonctionnaires concernés par des décisions relatives aux domaines de la discipline, de l’insuffisance professionnelle ou de l’avancement. Qui peut la saisir, quand et comment, quelle est la procédure ? Réponses.
La Commission des recours de la Fonction publique hospitalière...
Date: 2011-06-14 15:36:25
Site :
Ca Fait Du Taff
Thèmes liés : droit de la fonction publique / cgt fonction publique hospitaliere / cfdt fonction publique
Conseil d'Etat n° 307321 du 2 septembre 2009 - Institut de Santé au ...
Conseil d’Etat n° 307321 du 2 septembre 2009
L’article 56 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière prévoit, à l’issue d’une période de détachement, le droit pour un salarié, d’être recruté prioritairement sur tout emploi vacant correspondant à son grade et à son aptitude physique et le droit de se voir proposer trois emplois vacants correspondant à ces mêmes critères.
En l’espèce, à l’issue...
Date: 2009-10-09 16:28:05
Site :
RSS ISTNF : INTEGRALE
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / droit de la fonction publique / emplois de la fonction publique hospitaliere
Grève à l'ONATEL : La direction refuse toujours d'appliquer la loi ...
Proverbe du Jour : « Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d’un clou. » Proverbe africain
Grève à l’ONATEL : La direction refuse toujours d’appliquer la loi
lundi 25 février 2013
Les travailleurs de l’Office national de télécommunications (ONATEL) entament ce mardi 26 février 2013, leur huitième journée de grève. Demandant la mise en place d’une prime d’ancienneté, conformément au droit burkinabè, les salariés restent...
Date: 2013-02-25 21:51:59
Site :
leFaso.net, l'actualité au Burkina Faso
Thèmes liés : ministere de la fonction publique burkina faso / prime de la fonction publique / droit de la fonction publique
Les infirmières préfèrent garder la retraite à 60 ans que gagner plus
Entre le 1er octobre et le 31 mars, ces 220.000 agents de la fonction publique hospitalière devaient choisir entre deux options. Conserver le droit à une retraite à 55 ans actuellement (57 ans en 2018 après la réforme des retraites), ou grimper de la catégorie B à la catégorie A, avec un gain d'environ 300 euros en fin de carrière.Les résultats officiels n'ont pas encore été publiés par le ministère du Travail et de la Santé, mais la tendance est déjà connue: le passage en...
Date: 2011-04-19 22:00:00
Site :
Le fil RSS Ma santé facile : !
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / retraite de la fonction publique / ministere de la fonction publique hospitaliere
Temps partiel 80% de droit : le SNUDI-FO 86 informe. La décision ...
Rappelons que le 80% de droit est un droit de la fonction publique (décret 82-624 du 20 juillet 1982) de choisir cette quotité de travail afin de s’occuper d’un
enfant en bas âge, ou d’un enfant ou un ascendant victime d’un accident ou une maladie grave. Il peut être demandé par tout collègue se trouvant dans une de ces situations. Il est rémunéré 85,7%
du salaire de base, et il ouvre la possibilité de solliciter un complément CAF qui permet de compenser la quasi-totalité du...
Date: 2009-12-04 11:53:00
Site :
le blog snudifo86
Thèmes liés : droit de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique
Dix députés PS plaident pour un référendum QCM « Pour une ...
Supprimer la Cour de justice de la République afin que les ministres en fonction et mis en examen soient jugés par une juridiction ordinaire, et non plus par leurs pairs. Faire en sorte que les anciens présidents de la République ne siègent plus au Conseil constitutionnel. Réviser le statut pénal du chef de l’Etat afin que dans le domaine civil, sa responsabilité puisse être engagée pour les faits qui ne relèvent pas de sa fonction.
Mais le président de la République pourrait...
Date: 2013-04-08 17:46:20
Site :
Section PS du Jarnisy
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / droit de la fonction publique / statut de la fonction publique etat
Emploi : Médecin pédopsychiatre IME de coutras - Gironde (33 ...
Site géographique de l'offre IME Institut Médico Éducatif n°78 ZI Eygreteau BP 61 33230 CoutrasDescriptif L’Établissement Public Médico Social Départemental (EPMSD) de Coutras (Gironde) recherche pour son Institut Médico Éducatif (IME de 97 places) un(e) Pédopsychiatre à 50%. Il(Elle) assure l’évaluation clinique des problématiques individuelles et familiales Pose les indications de soins Responsable des thérapies engagées Participe à la co-élaboration des décisions...
Date: 2013-04-29 07:00:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / droit de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Moussa Dago | Fonction publique : priorité aux gens favorables au ...
«… ‘’Oumarou sera suivi du nouveau Secrétaire d’Etat à
la fonction publique, Moussa Dago. Moussa Dago remplace Hassana Abdoulaye qui a eu quelques problèmes d’humeurs avec Salibou Garba et le Premier Ministre au sujet des dossiers d’intégration des
jeunes à la fonction publique. ''Nous devons faire passer les gens qui nous sont favorables. La fonction publique est un département stratégique qui a été
délaissé au profit de l’opposition ou des alliés. Il faut se battre...
Date: 2013-01-30 20:11:00
Site :
Tchadoscopie
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonction publique d etat / integrer la fonction publique