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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Une fonction publique pour qui et pourquoi ? - Presse-toi à gauche !
Ainsi, dans ce livre, je veux expliquer comment la société perd beaucoup plus que l’on ne croit lorsque les gouvernements s’acharnent à diminuer les outils et les ressources de la fonction publique. Il n’en reste pas moins que des améliorations sont nécessaires afin de rendre plus efficaces les services aux citoyenNEs. »
L’intérêt de ce livre est au moins double.
En nous présentant les conséquences des politiques néolibérales au Québec, Serge Roy nous parle de politiques...
Date: 2012-06-05 12:21:21
Site :
Presse-toi à gauche !
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / integrer la fonction publique
Le prêt Parcours résidentiel à taux zéro de Paris - Credit immobilier
Mis en place depuis février 2009 par la Ville de Paris, le prêt Parcours résidentiel est un prêt sans intérêt destiné à financer l’achat d’un logement dans le secteur privé par un ménage parisien locataire d’un logement social. Ce dispositif est différent du prêt Paris logement à taux zéro. Ce prêt est cumulable avec le prêt à taux zéro de l’Etat et il est accordé par toutes les banque ayant signé une convention avec la Ville de Paris. Le prêt Parcours résidentiel...
Date: 2009-08-15 07:29:09
Site :
PRET IMMOBILIER, Credit immobilier et taux immobi ...
Thèmes liés : credit des fonctionnaire a paris / logement de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
SNUipp-FSU - CESU et Chèques-vacances
Le montant des droits est fonction du revenu fiscal de référence de l’année N-2 (figurant sur l’avis d’imposition) et du nombre actuel de parts du foyer fiscal (revenus 2011 pour 2013).
Le droit est ouvert à compter de la fin du congé de maternité ou d’adoption et jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Si le congé de maternité ou d’adoption n’est pas pris, ou s’il n’est pris que partiellement, les délais réglementaires sont fictivement appliqués.
Le montant de l’aide est...
Date: 2013-04-25 00:35:57
Site :
snuipp.fr
Thèmes liés : droit de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / fonctionnaire de la fonction publique
Arrêts maladie dans la fonction publique - Syndicat Force Ouvrière ...
LE GOUVERNEMENT DÉNIGRE ENCORE LES AGENTS DE L’ÉTAT
«L'État va renforcer le contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires», nous apprenait hier Les
Échos. Selon le quotidien, «fermement décidé à resserrer l'étau, Bercy souhaite faire la chasse aux arrêts abusifs, comme cela se pratique déjà dans le privé». L’idée des services du ministère du
Budget serait d’autoriser les médecins de l'assurance-maladie à effectuer des visites de contrôle chez les agents publics...
Date: 2009-09-15 12:42:00
Site :
Syndicat Force Ouvrière CH-Meaux
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique
Revalorisation infirmière : tromperie du ministère ! | SNPI
Le nombre de départs à la retraite, pour les infirmiers (tous
infirmiers confondus) de la fonction publique hospitalière, après avoir été assez stable entre 1993 et 1998 (entre 3 000 et 3 500) est en constante augmentation depuis 1999, passant de 3 500 en 1998 à plus de 8 000 en 2008. Cette tendance va se poursuivre dans les années à venir. Un infirmier sur deux sera ainsi parti en retraite d’ici 2015.
Le reclassement de l’ensemble des infirmiers qui le souhaitent est prévu
pour...
Date: 2010-03-07 09:12:13
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique
Censure de l'article L63 du Code du service national | Net-iris 2011
Aux termes de l'article L63 du Code du service national, le temps de service national actif est pris en compte pour l'avancement et la retraite d'un fonctionnaire. Toutefois, le service des objecteurs de conscience n'a été considéré comme une forme de service national qu'à compter de la loi (n°83-605) du 8 juillet 1983, qui n'a pas prévu d'effet rétroactif. En 1982, l'Etat avait recensé un millier d'objecteurs de conscience. Aussi, le temps accompli comme objecteur de conscience par...
Date: 2011-10-14 09:38:46
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : droit de la fonction publique / statut de la fonction publique / droit a la formation fonction publique
e-Legal Blog » Un fonctionnaire peut-il s'exprimer sur un blog ?
Cette obligation ne connaît aucune dérogation, mais doit être conciliée avec la liberté d’opinion et celle corrélative à la première de l’expression de ces opinions, reconnues aux fonctionnaires à l’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. L’appréciation du comportement d’un agent au regard de cette obligation varie selon plusieurs critères dégagés par la jurisprudence du Conseil d’État. Parmi ces critères...
Date: 2008-05-12 14:38:11
Site :
e-Legal Blog
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / droit de la fonction publique
Les dates des différents concours d'entrée à la fonction publique ...
Les dates des différents concours d’entrée à la fonction publique burkinabè
Les dates des différents concours d’entrée à la fonction publique burkinabè
C O M M U N I Q U E
Les candidats aux différents concours directs de la session 2007 sont informés que l’administration des épreuves desdits concours se déroulera du lundi 06 août au mercredi 15 août 2007 selon le calendrier ci-après :
DATES INTITULES DES CONCOURS
06 août 2007 - ENAREF/B - ENEP 07 août 2007 - ENAREF/C...
Date: 2007-08-01 23:00:00
Site :
L'Heure du Temps
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / preparation au concours de la fonction publique / droit de la fonction publique
Astuces-retraite: Retraite militaire
La retraite de militaire est en principe identique à celle d'un fonctionnaire. Mais certaines particularités viennent compliquer un peu le calcul d'une retraite de militaire. Ces changements sont dus notamment aux risques du métier et à ses contraintes.
Pour un officier, la retraite militaire s'envisage à partir de 25 années de services. Pour les autres, 15 années de services sont suffisantes pour avoir droit à la retraite. Cette règle est assouplie, lorsqu'un militaire atteint l'âge...
Date: 2010-04-04 16:30:00
Site :
Astuces-retraite
Thèmes liés : droit a la retraite fonctionnaire / pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique
Coup de force contre le service public – Bretagne-Ile de France ...
En catimini, 87 députés de la majorité présidentielle viennent de déposer une proposition de loi tendant à remplacer le recrutement par concours des fonctionnaires territoriaux par des contrats qui deviendraient le moyen de droit commun d’accès aux emplois publics. C’est une atteinte extrême aux principes républicains qui fondent notre fonction publique, cœur du service public, lui-même principal vecteur de la notion d’intérêt général qui ne se résume pas en France à la...
Date: 2009-07-03 15:16:45
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / concour de la fonction publique / droit de la fonction publique