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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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delphine.krust - Décharge de fonction et allocation d'assurance ...
Si tout agent ayant perdu involontairement son emploi dans fonction publique bénéficie, de plein droit, du versement de l'allocation pour perte d'emploi du code du travail, la situation d'un « déchargé de fonctions » s'avérait plus délicate à déterminer dans la mesure où il bénéficie de garanties et protections législatives destinées à le protéger, en contre partie du caractère encore politique de sa nomination et de son maintien en fonction. Outre l'encadrement strict des...
Date: 2013-03-21 12:02:18
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / statut de la fonction publique
Le président du Conseil du Trésor annonce une initiative d ...
Le président du Conseil du Trésor annonce une initiative d'importance pour une fonction publique hautement performante
Pour diffusion immédiate
Ottawa – L’honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor, a annoncé aujourd’hui la mise en place d’un nouveau système obligatoire pour le suivi du rendement des employés, visant à stimuler la productivité et à faire en sorte que les Canadiens reçoivent des services modernes, efficaces et efficients.
« Les Canadiens qui...
Date: 2013-05-28 16:55:00
Site :
Centre des nouvelles du Canada - Nouvelles nation ...
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / entrer dans la fonction publique
Assurance-maladie universelle – Le projet soumis aux acteurs des ...
Le projet « Assurance-maladie universelle et le développement des mutuelles sociales » au Burkina Faso à l’horizon 2015 a été présenté aux principaux acteurs de développement de la région des Cascades, le 19 avril 2013 à Banfora. Les échanges ont été présidés par le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, Vincent Zakané.
Les représentants des différentes couches socioprofessionnelles, venus des provinces de la Comoé et de la Léraba, ont...
Date: 2013-04-19 07:00:00
Site :
Actualité des Burkinabé
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Décret 2011-582 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux CAP locales et départementales de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux CAP de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
Arrêté du 27 mai 2011 fixant la date des élections pour le renouvellement général des CAP locales, départementales et nationales de la fonction publique...
Date: 2011-10-15 07:30:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit syndical dans la fonction publique / integrer la fonction publique / code du travail fonction publique
fonction publique territoriale et changement de grade / Droit du travail
bonjour, ma mère est titulaire de la fonction publique territoriale depuis plus de 15 ans en tant qu'adjoint d'animation seconde classe. depuis environ six ans, elle travaille au sein de la mairie avec les adjoints administratifs mais toujours avec cette appellation "animation" sur sa fiche de paye... ( pour info, elle a d'abord remplacé un congé sans solde d'un an d'un agent administratif et après le départ officiel de cette collegue, le poste lui a été attribué). elle ne s'occupe plus...
Date: 2012-09-21 22:02:38
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial
andre.icard - Le fonctionnaire en disponibilité d'office, apte et non ...
OUI: dans une réponse en date du 10 juillet 2000, le Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, se fondant sur la jurisprudence du Conseil d'Etat du 10 juin 1992, Bureau d'aide sociale de Paris c/ Mlle H, requête n° 108610, a estimé que « le fonctionnaire apte et non reclassé est considéré comme « involontairement privé d'emploi » . Il peut percevoir l'allocation pour perte d'emploi, s'il en remplit par ailleurs les autres conditions ». De...
Date: 2010-09-29 18:22:54
Site :
(publications)
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du tarn / mise en disponibilite d un fonctionnaire / code du travail fonction publique territoriale
Le compte épargne temps CET dans la fonction publique hospitalière
La création du Compte Epargne Temps - CET - a été introduite suite à la mise en place des 35 heures dans la Fonction Publique Hospitalière.
Le compte épargne-temps permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés. Il est ouvert à la demande écrite de l’agent, sous couvert de son cadre.
Tous les ans, la Direction des Ressources Humaines de l’établissement hospitalier adresse à chaque agent un document l’informant sur le solde des jours placés et...
Date: 2012-11-27 06:40:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / lettre de mutation fonction publique / droit du travail fonction publique
Pour une titularisation générale des précaires dans la fonction ...
Pour une titularisation générale des précaires dans les trois fonctions publiques :
l'exemple des territoriaux du 93
(article issu du blog des communistes libertaires de la CGT : voir ici)
Un protocole d'accord entre le gouvernement Fillon et six organisations syndicales (CGT,
CFDT, UNSA, CFTC, CFE-CGC, FO), signé le 31 mars dernier, concerne le « Projet de loi gouvernemental portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois
versants de la fonction...
Date: 2011-09-11 16:16:00
Site :
Communistes libertaires de Seine-Saint-Denis
Thèmes liés : droit de la fonction publique / integrer la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Fonction publique : vers un encadrement du télétravail
Le télétravail est une forme particulière d’organisation du travail. Cette forme d’organisation a été réglementée dans le secteur privé par un accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005, ayant valeur à s’appliquer dans toutes les entreprises du secteur privé. Cependant, dans la fonction publique, le télétravail n’est pas encore encadré et ne fait l’objet d’aucune réglementation particulière. Il commence cependant à être expérimenté dans certaines...
Date: 2011-05-26 18:51:05
Site :
Législation du travail
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / teletravail fonction publique etat
Réforme de la Fonction publique - iFRAP
la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi qui soumet au code du travail quelque 45 000 agents d’un nouveau service public administratif, issu des Assédic et de l’ANPE.
L’article 5 bis a été introduit en 1991 dans le statut des fonctionnaires sous la contrainte du droit européen, parce qu’il n’était plus possible à la France d’interdire, de façon générale, l’accès des étrangers communautaires à sa fonction...
Date: 2010-06-14 14:38:35
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / code du travail fonction publique territoriale