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Le CHSCT : Comité d'Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail ...
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Le CHSCT : Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail dans la fonction publique hospitalière
vendredi 24 août 2012
La Loi 82-1097 du 23 décembre 1982, dite Loi AUROUX, a permis la transformation du Comité Hygiène Sécurité ( CHS ) et la commission d’amélioration des conditions de travail ( CACT) des comités d’entreprises en CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des...
Date: 2012-08-24 07:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / accident du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique
Décret sur la mise en disponibilité dans la fonction publique
Décret sur la mise en disponibilité dans la fonction publique
Le Sénateur Roland COURTEAU vient d’attirer l’attention de Monsieur le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le projet de décret prévoyant la mise en disponibilité, soit l’éviction possible de la fonction publique, d’un agent qui, après la suppression de son poste et une formation de «réorientation professionnelle», refuserait trois postes successifs.
Le Sénateur indique au Ministre...
Date: 2011-01-13 10:28:23
Site :
Roland Courteau
Thèmes liés : droit de la fonction publique / mutation dans la fonction publique / conges de formation fonctionnaire
Fonction publique, alerte! Que veulent l'UMP et la CFDT? - Henri ...
Communiqué de l'UNSA Finances et Industrie : «Après les déclarations de M. JACOB, COPE et compagnie sur la volonté de supprimer la
garantie de l'emploi dans la Fonction Publique, l'UMP met ses menaces à exécution en déposant une proposition de loi voulant réduire à la portion congrue les bénéficiaires du statut de
fonctionnaire.
Cette proposition, consultable sur le site de l'Assemblée Nationale (1), a été déposée le 13 janvier 2011 par M. MANCEL, mentor de M. WOERTH dans les...
Date: 2011-01-19 08:48:00
Site :
Henri MOULINIER
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / droit a la retraite fonctionnaire
SQVT 2012 – Retour sur 2 journées d'échanges sur le rôle et l'avenir
A l’occasion de la 9ème Semaine de la qualité de vie au travail 2012, l’Anact a réuni des acteurs des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) les 24 et 25 octobre à Paris. Quatre demi-journées de présentations et de débats pour explorer le rôle de cette instance après 30 ans d’existence, ainsi que les nouvelles formes de prise en charge des conditions de travail.
La 9ème édition de la Semaine pour la qualité de vie au travail (SQVT)...
Date: 2012-11-06 17:26:15
Site :
SQVT 2013 - 10ème Semaine pour la Qualité de Vie ...
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
"Les stagiaires de la fonction publique de l'Etat pourront être sous ...
Si des employeurs du secteur privé semblent le croire en recourant à des stagiaires pour pourvoir des emplois, cette dérive risque aussi de survenir, désormais, dans la fonction publique. C’est du moins la crainte exprimée, le 10 août, par l’Association des stagiaires de la fonction publique (ASMI), après la publication d’un décret, le 21 juillet, relatif aux modalités d’accueil des stagiaires de l’enseignement supérieur dans la fonction publique de l’Etat, et de sa...
Date: 2009-08-20 11:23:22
Site :
Sauvons l'Université !
Thèmes liés : ministere de la fonction publique gouv / retraite fonctionnaire de l etat / offres d emploi fonction publique d etat
Un emloyeur privé ne peut pas licencier un salarié pour inaptitude ...
Un emloyeur privé ne peut pas licencier un salarié pour inaptitude physique sans faire une proposition de reclassement !
L’arrêt N°12-10101 de la Cour de Cassation du 20 mars 2013 a indiqué que, dans le secteur privé, il incombe à l’employeur et non au médecin du travail, dont les réponses n’avaient été que d’ordre général, de justifier du respect de l’obligation de reclassement, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutation ou transformation du poste de...
Date: 2013-04-19 06:04:10
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique
Congé de formation professionnelle: droits aux congés annuels ...
Question 1 : Lors de mon congé de formation professionnelle, mon droit à congés annuels est-il toujours actif ?
Fonction publique d’État
Aux termes de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État (article 34, 6°), le fonctionnaire en congé de formation
professionnelle est considéré comme étant en activité.
Le décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État...
Date: 2009-07-21 11:56:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / droit du travail fonction publique territoriale
Statut des fonctionnaires : genèse et actualité (à paraître) | ANICET ...
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L’idée d’un statut général des fonctionnaires ne va pas de soi. Pendant tout le XIXe siècle et jusqu’à la deuxième guerre mondiale, sous l’inspiration du Consulat et de l’Empire, c’est un principe hiérarchique qui a prévalu,...
Date: 2012-04-27 13:58:26
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaire / haut fonctionnaire de defense
Mutuelle santé pour la fonction publique - b2b
Mutuelle santé fonction publique, mutualité fonction publique, mutuelle fonctionnaires
Disposer d’une mutuelle santé est nécessaire dans la vie de tous les jours. Etre remboursé quasiment de la totalité de ses frais médicaux à chaque fois paraît comme normal pour beaucoup de français mais il s’agit d’une démarche unique et isolée en Europe. Le droit à la santé pour tous est la raison majeure invoquée par le gouvernement français, argument de taille et si peu...
Date: 2013-04-04 12:34:25
Site :
Magazine B2B
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / mutuelle sante fonction publique / droit de la fonction publique
Formations proposées par l'Université de Rouen - Le blog de esprit ...
Infos publiées sur le site de l’université de Rouen (extraits)
La campagne des préinscriptions pour 2009-2010 dans toutes les formations (Master, Licence Pro, Licence 2ème et 3ème année...) a commencé.
Formation aux niveaux Licence, Master, Doctorat
Informations générales sur le PCEM1(journée portes ouvertes 2007)
-Les formations médicales de la première à la sixième année
-Les diplômes d'études spécialisées
-Les formations pharmaceutiques de la première à la...
Date: 2009-03-27 13:45:00
Site :
Le blog de esprit campus
Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique / centre de formation fonction publique / formation preparation concours fonction publique