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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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Composition de la Délégation Générale à l'Outre-Mer - Les Outre-Mer
Le SMA est présent dans la plupart des collectivités ultramarines (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française).
A la suite des orientations prises par le gouvernement en faveur du développement économique et social des collectivités d’outre-mer, l’offre de formation sera portée à 6000 volontaires par an d’ici 2014. Deux nouvelles implantations sont à l’étude : Futuna et Saint-Martin. Le commandement du SMA est structuré...
Date: 2012-03-14 21:45:00
Site :
Les Outre-Mer
Thèmes liés : concour de la fonction publique / droit du travail fonction publique / filiere et cadre emploi fonction publique
Convention de partenariat entre Cap emploi 77 et le Centre de ...
-Emploi des personnes reconnues travailleurs handicapés-
Convention de partenariat entre Cap emploi 77 et le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de Seine et Marne et
Jeudi 16 décembre 2010, le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de Seine et Marne représenté par son Président, Daniel LEROY et Cap emploi 77 représenté par les deux co-présidents de l’A.D.I.P.P.H. association gestionnaire du Cap Emploi Christine BOUBET et Pierre LORY ont signé...
Date: 2010-12-15 22:00:00
Site :
Flux général de Categorynet.com
Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / offre fonction publique territoriale / fonction publique emploi handicape
Entretien professionnel Décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 - UNSA ...
DECRET Décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant
application de l'article 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
NOR: IOCB1006875D
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la...
Date: 2010-06-30 19:13:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : droit de la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale
Compte épargne temps dans la fonction publique hospitalière - Droit ...
Le décret n°2002-788 du 3 mai 2002 institue un compte épargne temps dans la fonction publique hospitalière pour les agents titulaires et non titulaires. En revanche, les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas en bénéficier
En effet, le décret n°2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière dispose que :
« Article 1
Il est institué dans la fonction publique hospitalière un compte épargne-temps.
Ce compte permet à son titulaire...
Date: 2011-07-18 08:02:09
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique / position detachement fonction publique hospitaliere
Fonction publique : Droit à la communication du dossier médical en ...
Un agent public, ou fonctionnaire peut-il demander la communication de son dossier médical ?
OUI, la CADA ( commission d’accès aux documents administratifs) se prononce sur le caractère communicable à un fonctionnaire de son dossier détenu par le comité médical, comportant un rapport du médecin du travail et de sa hiérarchie ainsi que la lettre de saisine de l’employeur mentionnant les questions sur lesquelles le comité devra donner un avis. Avant l’avis du comité médical...
Date: 2013-03-24 17:09:38
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Harcèlement moral et fonction publique: prise en charge des frais d ...
La souffrance au travail est un sujet qui ne cesse d’alimenter l’actualité et occupe tant les équipes de management et de ressources humaines que le gouvernement qui a créé une commission de réflexion sur ce sujet, à la suite des nombreux suicides répertoriés en entreprise. Pour autant, la fonction publique est également dramatiquement touchée par ce phénomène fréquemment passé sous silence compte tenu notamment des voies procédurales longues, complexes et souvent dissuasives...
Date: 2009-11-03 07:32:29
Site :
La culture du droit
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / travail dans la fonction publique
Sophie Pécriaux » Archive du blog » Question écrite à Monsieur ...
poursuivre les efforts entamés afin d’atteindre l’obligation de 2,5 % de travailleurs en situation de handicap dans la fonction publique wallonne ;
* désigner, au sein des différentes divisions du Service public de Wallonie, des agents de suivi chargés de faciliter l’intégration du travailleur handicapé dans l’équipe de travail et d’assurer un accompagnement professionnel visant l’adaptation au métier et au travail (?) ».
Où en est-on dans la mise en oeuvre de cette...
Date: 2011-09-25 02:29:50
Site :
Sophie Pécriaux
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / travail dans la fonction publique
Fonction publique : un projet de décret prévoit de nouveaux ...
UNSA .MAIRIE de RIOM
Fonction publique : un projet de décret prévoit de nouveaux assouplissements au régime
de cumul d'activités
Le gouvernement envisage des assouplissements supplémentaires au régime du cumul d'activités
des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public après deux années de mise en œuvre de la réforme de ce régime. Ces assouplissements font l'objet d'un projet de décret
« modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul...
Date: 2009-11-04 10:10:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Solidaires : Dynamitage de la Fonction publique : le compte à ...
Dynamitage de la Fonction publique : le compte à rebours a commencé
UNION SYNDICALE SOLIDAIRES
Projet de loi sur la mobilité, suppressions massives d’emplois, RGPP, fusion, recrutement,
création de filières métiers, réorganisation territoriale de l’Etat, Plan santé territoire,
pressions sur les collectivités pour appliquer la RGPP, rémunération au mérite,
introduction du contrat de droit privé...
Les pièces du grand puzzle conduisant à la destruction de la fonction publique...
Date: 2008-10-22 17:21:38
Site :
Solidaires
Thèmes liés : metier de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire de la poste
jpschmitt - Astreinte ou temps de travail effectif ?
arrêt de travail (18) arrêt maladie (26) cdd (37) clause de non concurrence (33) congés payés (22) contrat de travail (45) entretien préalable (21) faute grave (27) heures supplémentaires (41) horaires (20) inaptitude (46) licenciement (142) licenciement économique (60) modification (27) prise d'acte de rupture (36) préavis (18) période d'essai (24) reclassement (35) salaire (49) vie privée (18)
mai 2013
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est à la...
Date: 2009-10-27 21:44:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique / code du travail fonction publique / droit du travail fonction publique