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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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Réforme des retraites : quels effets sur la FPT - UNSA - SD64
Le ministre du Travail et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Eric Woerth et Georges Tron, ont présenté le 16 juin les détails de la réforme des retraites qui portera
progressivement à 62 ans l'âge de départ et à 41 ans et un trimestre la durée de cotisation. Le taux de cotisation du public, 7,85 %, sera aligné avec celui du privé, 10,55 %, sur dix
ans. Dans son document...
Date: 2010-06-23 18:03:00
Site :
UNSA - SD64
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / calcul des pension fonctionnaire
Réglementation sur le droit de grève dans la Fonction Publique ...
Le Droit de Grève est un droit fondamental et il est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, qui précise : "le Droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le
réglementent ". La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire, réaffirme ce principe en son article 10.
La loi n'interdit le droit de grève qu'à certains fonctionnaires ou agents publics comme les magistrats, les militaires et les CRS. Pour tous les autres fonctionnaires, la grève...
Date: 2010-06-11 06:32:00
Site :
Le blog de Syndicat Force Ouvriere Territorial 17
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Les dates des différents concours d'entrée à la fonction publique ...
Les dates des différents concours d’entrée à la fonction publique burkinabè
Les dates des différents concours d’entrée à la fonction publique burkinabè
C O M M U N I Q U E
Les candidats aux différents concours directs de la session 2007 sont informés que l’administration des épreuves desdits concours se déroulera du lundi 06 août au mercredi 15 août 2007 selon le calendrier ci-après :
DATES INTITULES DES CONCOURS
06 août 2007 - ENAREF/B - ENEP 07 août 2007 - ENAREF/C...
Date: 2007-08-01 23:00:00
Site :
L'Heure du Temps
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / preparation au concours de la fonction publique / droit de la fonction publique
avocat-bordeaux.jalain - La requalification en CDI des contrats à ...
Dans la fonction publique territoriale, les cas d'occupation durable d'un emploi permanent par un agent contractuel sont prévus par les quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 3 du titre III du statut général (11) : –– lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ; –– pour les emplois de catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient ; –– dans les communes de moins...
Date: 2009-11-29 20:46:53
Site :
(publications)
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial
Licencier des fonctionnaires : La nouvelle offensive du ... - dijOnscOpe
On ne l'a pas compris ! Mercredi 3 février, le premier ministre François Fillon essayait de désamorcer la charge explosive contenue dans le projet de décret sur la mobilité des fonctionnaires. Il n'a jamais été question, a-t-il assuré sur Europe 1, de licencier les fonctionnaires comme cela. Il n'a jamais été dans l'intention du gouvernement d'installer la précarité dans la fonction publique et de casser les services de l'Etat. «Les fonctionnaires auront plus de garanties qu'ils...
Date: 2010-02-12 07:20:46
Site :
dijOnscOpe - fil infos
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / calcul des pension fonctionnaire
RETRAITE des Fonctionnaires : Tordre le cou aux idées reçues ...
4/ Gestes répétitifs, travail de chaîne, cadences imposées
Elle demande que réparation soit ouverte par un départ anticipé en retraite, départ rendu réellement
possible par l’instauration d’une bonification d'un trimestre par année de travail en situation de
pénibilité (un trimestre de durée d’assurance dans le privé, de durée de cotisation dans le public).
La réparation est rendue nécessaire par la durée d'espérance de vie plus courte des salariés
travaillant dans des...
Date: 2010-05-18 10:10:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / retraite dans la fonction publique territoriale
Cumul d'activités des fonctionnaires : décret 20 janvier 2011 | SNPI
toute l’Actualité
3 juin 2013 | Le HCPP condamne à son tour la cancérologie low cost de l’ARS IDF
29 mai 2013 | Consultation infirmière : pour ou contre une première année d’étude commune à tous les paramédicaux ?
29 mai 2013 | Les députés veulent une première année d’étude commune à tous les paramédicaux
27 mai 2013 | Bilan du nouveau diplôme infirmier (2009/2012)
27 mai 2013 | Mission Couty : pacte de défiance !
Décret n° 2011-82...
Date: 2011-01-20 08:00:00
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / code du travail fonction publique territoriale
La titularisation des contractuels de la fonction publique - iFRAP
L’annonce de Nicolas Sarkozy de titulariser l’ensemble des contractuels de la Fonction Publique a fait l’effet d’une bombe. Ce projet va à l’encontre de ce qu’il faudrait faire : embaucher les fonctionnaires non régaliens sous contrats de droit privé.
Et pour cause, l’ardoise pourrait être salée car ils sont environ un million à être employés par l’Etat, les collectivités et les hôpitaux sous contrats de droit public de types CDD et CDI.
Le passage de retraites...
Date: 2010-01-27 19:23:02
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l etat
Conférence ouvrière européenne pour l'unité et l'indépendance ...
Ils ont raisons, ceux qui combattent contre le démantèlement de la sécurité sociale, la privatisation des services publiques, la fermeture des services hospitaliers et des bureaux de postes, de la suppression des allocations familiales. Ces mesures, injonctions des institutions européennes et financières relayées par nos gouvernements, vont à l’encontre des intérêts du peuples. Les travailleurs sont nombreux à se mobiliser dans les entreprises et les usines, mais la seule voie à...
Date: 2013-04-17 08:41:24
Site :
Cercle des Volontaires
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / droit du travail fonction publique
Une régression sociale inacceptable - Démocratie & Socialisme
sur cotisation employeur (+0,5% à +3%) à l’assurance chômage sur les CDD courts de moins de 3 mois (article 4). Rien sur les contrats au-delà de 3 mois , rien sur les contrats précaires, rien sur l’intérim ; la mesure qui devrait s’appliquer au 01/07/2013 coûtera 110 millions € aux employeurs, mais le contrat à durée indéterminée conclu pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans sera exonéré de cotisations patronales d’assurance chômage pendant 3 mois (4 mois...
Date: 2013-02-06 11:45:24
Site :
Démocratie & Socialisme
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / droit du travail fonction publique