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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation ...
Le même dispositif existe pour les agents de la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière et la défense. Les bénéficiaires du congé conservent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de leur régime d'origine aussi longtemps qu'elles bénéficient de ce congé. La demande de congé Le congé non rémunéré est accordé, sur demande écrite du fonctionnaire, de...
Date: 2010-03-02 08:00:00
Site :
DROIT DU TRAVAIL - CHRONIQUE D'UN JURISTE
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale
Le Livre Noir sur l'avenir de la fonction publique avec Sarkozy - Le ...
Noir sur l’avenir de la Fonction publique a été remis par le rapporteur général de la niche, Chien Guevara, conseiller des tas, aujourd’hui 17 avril au ministre du Budget, des Comptes
publics et de la Fonction publique, Eric Woerth et au secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, André Santini.
Ce Livre noir est
l’aboutissement d’un débat national d’une ampleur sans précédent sur les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction publique voulu par Eric...
Date: 2010-05-19 01:24:00
Site :
Le blog d' Eva, R-sistons à la crise
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat / bourse d emploi fonction publique territoriale
Le CHSCT, comme Arène du pouvoir - le blog des hospitaliers fo ...
FO-santé participera au salon PREVENTICA 2013.
3 conférences et un stand FO pour présenter les risques professionnels dans le milieu hospitalier. Un salon ouvert aux personnels hospitaliers.
28-29-30 MAI FO-santé sera à LILLE
Le 15 janvier 2013, les magistrats de la Cour de cassation ont décidé de sanctionner les organisations du travail qui présentent un risque pour la santé des agents hospitaliers contre l’avis de la direction du CHU de Bordeaux.
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Il est des moments ou l’on se...
Date: 2013-05-21 05:00:43
Site :
LE BLOG DES HOSPITALIERS SANTE
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / code du travail fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere
Actualité statutaire : juillet 2009 - CFDT Interco asnières-sur-seine
CENTRE DE VACANCES ET DE
Pandémie grippale : les mesures à prendre dans les centres de loisirs.
Le Haut commissaire à la jeunesse a rappelé, le 26 juin, les mesures à prendre pour lutter contre la pandémie grippale
dans les centres de vacances et de loisirs, notamment, la nécessité pour les responsables d’établir une liste de personnes pouvant, du fait de leur qualification, remplacer les animateurs malades
ou accompagner les mineurs devant rejoindre leur famille.
La loi de...
Date: 2009-07-28 13:04:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / integrer la fonction publique / salaire categorie a fonction publique territoriale
La notation administrative et l'évaluation dans la fonction publique ...
Accueil Vous lisez : Le guide de vos Droits
La notation administrative et l’évaluation dans la fonction publique hospitalière
mardi 17 avril 2012
Les fonctionnaires sont évalués tout au long de leur carrière. Cette évaluation comprend une note et une appréciation générale, qui expriment leur valeur professionnelle.
Cette notation administrative est versée à leur dossier individuel et est prise en compte pour les avancements de carrière, avancements d’échelon et de grade et...
Date: 2012-04-17 05:45:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Agents contractuels de l'administration : 6 ans en CDD = un CDI ...
Le Président de la République a annoncé depuis la ville de Lille, à l'occasion des ses vœux de nouvel an aux fonctionnaires, le prochain dépôt d’un projet de loi tendant à ce qu’un contrat de travail à durée indéterminée soit systématiquement proposé à tout agent non titulaire de la fonction publique occupant un emploi permanent depuis plus de six ans en vertu de contrats de travail à durée déterminée. Il faut lutter contre la précarité.
La disposition existe...
Date: 2012-01-12 15:03:41
Site :
Droit du travail - Les commentaires d'Ucuetis
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Ecole nationale des douanes : Des admis de 2008 demandent à ...
Monsieur le Ministre croit oublier que si certains d’entre nous sont déjà employés par l’Etat cela a été une contrainte de leur part puisqu’il avait dit que celui qui renoncera à son admission après s’être renvoyé de l’école des douanes sera suspendu pendant trois ans avant de postuler de nouveau aux concours de la Fonction Publique.
Au dernier moment, le Secrétaire Général du Ministère de la Fonction Publique nous a fait savoir que le problème se posait au niveau des...
Date: 2012-11-22 23:34:39
Site :
l'actualité au Burkina Faso
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / concour de la fonction publique / droit a la formation fonction publique
Titularisation fonction publique territoriale - Droit du travail et ...
je suis agent non titulaire de la fonction puplique depuis 25ans je signe des CDD renouvelables tous les ans dont 16 ans en creche (assistante maternelle)
et 9 ans comme aide a domicile. Je n’ai bénéficié d’aucune promotion.Quel sont mes droits ?
Réponse de 123juris :
Pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que :
“Les...
Date: 2008-08-04 08:29:14
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
Egalité dans la fonction publique: Charte et nouveaux décrets ...
Il comprend en outre des membres de droit, qui ne prennent pas part au vote : le directeur général de l'administration et de la Fonction publique, un membre du Conseil d'Etat, un membre de la Cour des comptes, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l’offre de soins, et le directeur du budget.
A l'ordre du jour de ce Conseil, diverses questions relatives à l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique.
1) Le suivi de la charte pour la promotion...
Date: 2012-04-18 07:35:16
Site :
Libertés, Liberté-e-s!
Thèmes liés : formation dans la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / offre d emplois fonction publique
Composition de la Délégation Générale à l'Outre-Mer - Les Outre-Mer
Le SMA est présent dans la plupart des collectivités ultramarines (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française).
A la suite des orientations prises par le gouvernement en faveur du développement économique et social des collectivités d’outre-mer, l’offre de formation sera portée à 6000 volontaires par an d’ici 2014. Deux nouvelles implantations sont à l’étude : Futuna et Saint-Martin. Le commandement du SMA est structuré...
Date: 2012-03-14 21:45:00
Site :
Les Outre-Mer
Thèmes liés : concour de la fonction publique / droit du travail fonction publique / filiere et cadre emploi fonction publique