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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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Mutuelle santé pour la fonction publique - b2b
Mutuelle santé fonction publique, mutualité fonction publique, mutuelle fonctionnaires
Disposer d’une mutuelle santé est nécessaire dans la vie de tous les jours. Etre remboursé quasiment de la totalité de ses frais médicaux à chaque fois paraît comme normal pour beaucoup de français mais il s’agit d’une démarche unique et isolée en Europe. Le droit à la santé pour tous est la raison majeure invoquée par le gouvernement français, argument de taille et si peu...
Date: 2013-04-04 12:34:25
Site :
Magazine B2B
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / mutuelle sante fonction publique / droit de la fonction publique
DU de Droit international, Montpellier - Le Blog de Mélanie
Blog
Actualités juridiques et de la faculté de droit de Montpellier I, par une doctorante en droit privé.
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Des informations, des conférences, des avis de soutenance, ou toute autre information de nature
juridique...
Le Diplôme d’Université en Droit international de l’Université de Montpellier I offre une formation complémentaire en droit international.
•
Il s’adresse en premier lieu aux étudiants qui suivent un cursus LMD classique en droit ou dans une autre...
Date: 2009-06-04 07:12:00
Site :
Le Blog de Mélanie
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit du travail fonction publique / travail dans la fonction publique
Miroir Social - Handicap : nouvelle procédure de la reconnaissance ...
En juillet, ce sont les textes afférents à la nouvelle procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap qui sont parus, suivis en septembre de celui sur les retraites anticipées des fonctionnaires handicapés.Nous procédons ici à un rapide examen successif de chacun d’eux afin de participer à la diffusion d’informations pratiques et de répondre à d’éventuelles questions.Nouvelle procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap Deux textes parus au Journal Officiel...
Date: 2013-01-10 06:55:02
Site :
Miroir Social RSS
Thèmes liés : decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / pension d invalidite des fonctionnaire / code du travail fonction publique
Quelles conditions de travail dans la fonction publique ? | Droit Inc.
Question
Je pratique depuis quelques années et j’ai toujours été intriguée par le travail d’avocate pour le gouvernement. Mais je garde en tête l’idée d'un avocat échevelé avec sa pile de dossiers, qui arrive à plaider sans en avoir vraiment pris connaissance. On entend plein de chose et j’aimerais avoir des précisions.
Merci.
Je n’ai jamais eu de mandat pour un poste à combler dans la fonction publique mais je rencontre souvent des candidats qui y travaillent. Alors je...
Date: 2012-10-22 14:15:00
Site :
Droit-Inc.com
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique
Question/réponse:administrations publiques d'employer des ...
M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'obligation pour les administrations publiques d'employer des travailleurs handicapés, fixée à 6 %. Celle-ci n'étant pas toujours respectée il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il pourrait prendre afin que des progrès soient réalisés.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Date: 2008-02-23 09:38:03
Site :
revue de presse du handicap
Thèmes liés : droit de la fonction publique / recrutement fonction publique d etat / emploi travailleur handicape fonction publique
Cumul d'activité des fonctionnaires, publication du décret - Territorial
Le décret 2011-82 du 20 janvier 2011 modifie le décret 2007-658 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements
industriels de l'Etat.
Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des
établissements industriels de l’Etat
Publics concernés : fonctionnaires,...
Date: 2011-02-02 11:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
Congés payés : 3 questions posées - Gestion de paie : flux d ...
Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ (Article L. 3141-16 du Code du travail).
Plus d'infos
Le changement des dates de congé, moins d'un mois avant le départ des salariés, n'est pas considéré comme abusif s'il est motivé par des raisons professionnelles (bonne marche de l'entreprise, commandes imprévues, attributions du salarié...), si le...
Date: 2009-06-11 10:09:59
Site :
Gestion de paie : flux d'actualités de la gestion ...
Thèmes liés : droit de la fonction publique / code du travail fonction publique / droit du travail fonction publique
Les français ont pris en moyenne 6 semaines de congés en 2010
Enfin, les agents de la fonction publique et les salariés des groupes de plus de 1000 salariés prennent entre 40 et 45 jours de vacance alors que les salariés des petites entreprises ne s’octroient que 29 à 38 jours selon la taille de leur groupe.
« Info-plus » L’acquisition des droits à congés payés
Chaque salarié acquiert un droit à un congé de 2, 5 jours ouvrables par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours ouvrables (article L. 3141-3 du Code du...
Date: 2012-11-15 12:52:42
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / code du travail fonction publique
Cumul d'activités des fonctionnaires : décret 20 janvier 2011 CFTC ...
Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (NOR : BCRF1008491D)
Publics concernés : fonctionnaires, agents non titulaires de droit public, ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de l’Etat.
Objet : étendre la liste des activités accessoires susceptibles...
Date: 2011-01-31 10:47:21
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Actualités et intérêts: Droit de la Fonction Publique : Le Statut ...
En France, est fonctionnaire toute personne qui, au titre d'un statut, exerce, au nom et pour le compte de la puissance publique (qui peut par ailleurs être, tantôt, l'État ou toute autre personne morale de droit public) un travail, occupant ainsi un emploi public, le plus souvent destiné à l'exercice d'une activité de service public. Cela étant, il ne faut donc pas confondre un fonctionnaire avec un agent d'État de droit public ou privé, ce-dernier travaillant pour l'État ou toute...
Date: 2010-11-04 23:37:00
Site :
Actualités et intérêts
Thèmes liés : droit a la retraite fonctionnaire / droit du travail fonction publique / fonction publique categorie b et c