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Articles sélectionnés pour le thème : mise a disposition fonction publique territoriale
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Ingénieur territorial : pourquoi diantre passer un concours ...
Bonjour, je suis ingénieur de formation et je passe quand même le concours d’ingénieur territorial » tel est le paradoxe que certains ingénieurs vivent lorsqu’ils souhaitent devenir agents titulaires de la Fonction Publique Territorial (FPT), ou autrement dit des fonctionnaires. Étant moi-même actuellement confronté à cette situation, et parce que très peu d’ingénieurs de formation ont une connaissance avancée des principes de recrutement de la FPT, je me devais d’apporter...
Date: 2012-10-26 16:18:34
Site :
loannfraillon.fr
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / echelon de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Décret relatif au développement professionnel continu des ...
Références : les dispositions du code de la santé publique modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le présent décret est pris pour l’application de l’article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de...
Date: 2012-01-01 08:20:24
Site :
smkrp.org
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / code du travail fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS (PFR) DANS LA ...
Historique :
du 22 décembre 2008, relatif à la prime de fonctions et de résultats, qui commença à instaurer, dans un premier temps, la PFR aux fonctionnaires appartenant à des corps de la filière
administrative ou détachés sur un emploi fonctionnel de cette filière...
Puis vinrent :
2009-1211 du 9 octobre 2009 relatif à la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des
directeurs de...
Date: 2012-04-04 19:49:00
Site :
CGT éduc'action Caen
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Les assurances privées au coin du bois – Acteurs publics ...
Depuis qu'un récent décret a ouvert aux assurances privées la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, mutuelles et assurances tentent de se positionner sur ce “marché” qui impacte à la fois la vie de 2 millions d’agents et le budget des collectivités. Un nouveau texte du gouvernement est attendu cet été.
C’est un dossier ultrasensible et terriblement complexe. Un sujet brûlant qui touche directement la santé des quelque 2 millions d’agents de la fonction...
Date: 2012-03-27 10:17:48
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / retraite dans la fonction publique territoriale
Les lauréats de l'examen professionnel de rédacteur pourront-ils le ...
Le CSFPT (conseil supérieur de la Fonction Publique) étudie la possibilité de proroger une nouvelle fois au-delà de 2011 le dispositif transitoire d’accès à la promotion interne de rédacteur par voie d’examen professionnel, voire de reconsidérer les règles de promotion interne.
Le ministre du budget a été amené à rappeler que le décret du 30 décembre 2004 (n° 2004-1458) avait ouvert aux adjoints administratifs et pour une période transitoire de 5 ans, une nouvelle...
Date: 2010-02-18 08:00:00
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : promotion interne dans la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale
MUTATION - DEMISSION - DISPONIBILITE - DETACHEMENT Dans ...
La « mutation » dans la fonction publique hospitalière
Dans la Fonction Publique Hospitalière, il n’existe pas de mutation au sens de
mouvement national comme dans les autres Fonctions Publiques (Fonction Publique d’Etat par exemple).
La mutation n’est donc que la possibilité pour les agents d’être recrutés dans
un autre établissement en conservant leur grade, leur échelon, leur ancienneté.
Aspect
sur les dispositions statutaires de la fonction publique...
Date: 2010-08-26 11:16:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / lettre de mutation fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Réglementation sur le droit de grève dans la Fonction Publique ...
Le Droit de Grève est un droit fondamental et il est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, qui précise : "le Droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le
réglementent ". La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire, réaffirme ce principe en son article 10.
La loi n'interdit le droit de grève qu'à certains fonctionnaires ou agents publics comme les magistrats, les militaires et les CRS. Pour tous les autres fonctionnaires, la grève...
Date: 2010-06-11 06:32:00
Site :
Le blog de Syndicat Force Ouvriere Territorial 17
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Lettre de l'ADULLACT N°61 mars 2013 - La Lettre de l'Adullact
Bilan des Rencontres 2013 de l'ADULLACT
Seconde édition de l'appel à projets "E-administration - Innovation numérique territoriale"
L'ADULLACT toujours présente sur les réseaux sociaux
En ce début de l'année, notre équipe a proposé aux adhérents de l'association de participer aux Rencontres 2013 de l'ADULLACT. Mises en place depuis 3 ans, ces réunions sont l'occasion de présenter l’actualité de l’association, de faire un point d'information sur les travaux menés par les...
Date: 2013-03-04 12:31:51
Site :
La Lettre de l'Adullact
Thèmes liés : concour de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / inscription en ligne concours fonction publique
CFDT MARTIGUES: INFORMATION CFDT
Cette indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires titulaires et aux agents non titulaires de droit public recrutes en CDI, qui quittent définitivement la fonction publique territoriale a la suite d’une démission régulièrement acceptée pour l’un des 3 motifs suivants : en cas de "restructuration" de son service ou s'il veut développer un projet personnel ou encore créer une entreprise. S’agissant de la restructuration de service, une délibération fixe...
Date: 2010-02-08 18:14:00
Site :
CFDT MARTIGUES
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c / mise a disposition fonction publique territoriale
Composition de la Délégation Générale à l'Outre-Mer - Les Outre-Mer
Le SMA est présent dans la plupart des collectivités ultramarines (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française).
A la suite des orientations prises par le gouvernement en faveur du développement économique et social des collectivités d’outre-mer, l’offre de formation sera portée à 6000 volontaires par an d’ici 2014. Deux nouvelles implantations sont à l’étude : Futuna et Saint-Martin. Le commandement du SMA est structuré...
Date: 2012-03-14 21:45:00
Site :
Les Outre-Mer
Thèmes liés : concour de la fonction publique / droit du travail fonction publique / filiere et cadre emploi fonction publique