Articles sélectionnés pour le thème : agent de la fonction publique territoriale

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Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 – Représentation du ...

Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 - Représentation du personnel de la fonction publique territoriale

Publié le 11/07/2014

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

Publics concernés : fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Objet : cadre juridique pour la mise en oeuvre du vote électronique par internet lors des...

Site : https://www.alphavote-avex.com

Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Transfert des agents de la fonction publique vers la ...

Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale

13e législature

Question écrite n° 20028 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2011 - page 2366

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de...

Date: 2016-10-21 11:26:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours fonction publique police municipale

La formation professionnelle - Accueil

Ce que dit la loi

La loi n°2007-209 relative à la fonction publique territoriale du 19 février 2007 s'inscrit dans l'histoire de la décentralisation et de son développement.

Cette réforme permet de transposer les...

Site : http://www.cdg76.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / formation fonction publique territoriale obligatoire / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

Fonction publique : premier bilan de la titularisation

1 / 1

Quelque 125.000 contractuels sont susceptibles de devenir fonctionnaires sous statut.

C'est un bilan à mi-parcours très instructif qu'a mis en ligne le Sénat hier. Le rapport, rédigé par Jacqueline Gourault (UDI) et Philippe Kaltenbach (PS), fait le point sur le quinzième plan de titularisation de la fonction publique. Ce plan quadriennal (2013-2016) a une histoire particulière...

Site : http://www.lesechos.fr

Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation fonction publique territoriale 2016 / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation / titularisation fonction publique territoriale 2013 / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat

Droits et libertés des fonctionnaires territoriaux

LA RESPONSABILITE PENALE

"entre l'enclume et le marteau"

Par Philippe PETIT, Avocat

Docteur en droit Chargé de cours à l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon

Si on ne peut que se réjouir de l'œuvre entreprise par certains magistrats pour établir une plus grande transparence dans l'emploi des fonds publics et pour lutter...

Date: 2000-01-07 22:25:22
Site : http://patrick.darbeau.free.fr

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Quotas de promotion interne dans la fonction publique ...

Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 00121 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1476

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de la réforme...

Date: 2016-10-21 11:28:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : promotion interne dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours interne fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale

Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)

Hiérarchisation des textes applicables à la FPH

Directive européenne

Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs

Lois

Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.

Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...

Date: 2017-02-15 14:00:31
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : code du travail fonction publique territoriale / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique d'etat / reglement travail personnelle fonction publique territorial / decret temps travail fonction publique hospitaliere

Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)

Hiérarchisation des textes applicables à la FPH

Directive européenne

Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs

Lois

Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.

Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...

Date: 2017-02-15 21:37:41
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Les concours d'adjoint administratif sont ouverts sans ...

Les concours d'adjoint administratif

Il n'y a pas de condition d'âge pour les deux concours (Fonction publique d'État ou Fonction publique territoriale) : même ceux qui ont plus de 45 ans ont le droit de se présenter... Les quinquagénaires qui sont lassés de travailler dans une entreprise où leurs qualités ne sont pas...

Site : http://www.devenir-adjoint-administratif.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat concours categorie c / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif

Retraite fonction publique - Section CFE-CGC du Centre ...

Fonction publique : les dispositions à connaître en matière de retraite

Publié le 31.08.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes fonctionnaire ou agent public et souhaitez connaître les conditions générales de départ en retraite et les démarches à accomplir ? Retrouvez nos fiches pratiques actualisées concernant la retraite dans la...

Site : http://cgctroyes.canalblog.com

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique carriere longue / age depart retraite fonction publique / calcul depart a la retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale carriere longue / retraite carriere longue fonction publique

CDG 12 - CENTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE ...

DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

DE L'AVEYRON

10, Faubourg Lo Barri - Saint-Cyrice Etoile - 12000 RODEZ

Tél. : 05.65.73.61.63

courriel : [email protected]

Le CDG12 compte 440 collectivités territoriales et établissements publics locaux affiliés et gère à ce titre plus de 5.000 agents publics.

En matière de médecine du travail, le CDG12 intervient également pour le compte d'autres administrations : Conseil départemental, ministères....

Le service Médecine professionnelle et préventive emploie actuellement 2 Médecins du travail à temps partiel.

Nos médecins de prévention disposent d'un secrétariat,...

Site : reseauprosante.fr

Thèmes liés : centre national fonction publique territoriale emploi / centre nationale fonction publique territoriale / centre departemental de la fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi

Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...

Droit à une retraite anticipée et majoration de pension

Droits des agents au cours de leur vie professionnelle

Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.

Possibilités d'aménagement de poste

Les personnes handicapées qui...

Date: 2017-02-15 14:26:36
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire

LES AVANTAGES EN NATURE EN 10 QUESTIONS - CGT-TM

Les agents territoriaux peuvent bénéficier d'avantages en nature sous différentes formes : logement, véhicule, ordinateur, etc...

01 - Qu'est-ce qu'un avantage en nature ?

Les avantages en nature sont constitués par la mise à disposition ou la fourniture à l'agent, par son autorité territoriale employeur, d'un bien ou d'un service gratuit ou à une valeur inférieure à sa...

Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / logement de fonction fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale

La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers > Travail > Carrière dans la fonction publique >La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? »...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / stagiaire fonction publique territoriale conge maternite

Nouvelle grilles socio-éducatifs FPH : la régression - SUD ...

Nouvelle grilles socio-éducatifs FPH : la régression

Depuis le 2 février les professionnel-les de la filière éducative de la Fonction Publique Hospitalière sont reclassé-e-s dans une nouvelle grille indiciaire dans le cadre du NES B (Nouvel Espace Statutaire B).

Socio-éducatif, la régression !

Ce changement important concerne surtout les Assistant-e-s Socio-Educatifs...

Date: 2017-02-15 13:59:01
Site : http://www.sudsantesociaux.org

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere grille salaire assistant socio educatif / grille salaire fonction publique hospitaliere cadre socio educatif / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / cadre socio educatif fonction publique hospitaliere

Retraite des agents titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)

A titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...

Date: 2017-02-15 14:30:03
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / retraite additionnelle fonction publique valeur du point

Cadre emploi fonction publique territoriale - Direct Emploi

Salaire

cadre emploi fonction publique territoriale

Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches simplement pour trouver tout type de poste adapté à votre recherche. Votre recherche porte sur les termes suivantes. emploi, mais aussi cadre...

Site : directemploi.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadres d emploi fonction publique territoriale

Cadre emploi fonction publique territoriale - Direct Emploi

Salaire

cadre emploi fonction publique territoriale

Site : directemploi.com

Christian RIVORY, C.N.F.P.T. Rhône Alpes Lyon - France ...

Formateur en hygiène et sécurité et en restauration

C.N.F.P.T. Rhône Alpes Lyon

Formateur agréé j'interviens dans la préparation des concours de la fonction publique ainsi que dans la formation permanente des agents des collectivités territoriales relevant du centre de formation de Lyon , Grenoble, Péronnas , St. Etienne

Référent en hygiène en restauration (méthode HACCP) et en Hygiène, Santé et Sécurité au travail auprès de la région Rhône Alpes et de la ville de Lyon

Aujourd'hui

dématérialisation des marchés publics couplée avec le paiement par carte d'achat de niveau 4

plateforme de dématérialisation des achats récurrents...

Date: 2015-09-01 05:33:59
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : concours fonction publique rhone alpes / formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique cnfpt

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

Dans la fonction publique territoriale, l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est régie par les dispositions du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale. Au 3 de l'annexe de ce décret, intitulé « fonctions d'accueil exercées à titre principal », il...

Date: 2015-01-08 17:27:06
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / point d'indice majore fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale

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Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale

1. MINISTÈRE DE LA DÉFENSECONCOURS EXTERNEET INTERNE POURLE RECRUTEMENT DESECRÉTAIRES ADMINISTRATIFSDU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE> CONDITIONS DE PARTICIPATION> ÉPREUVES> CARRIÈRE> RÉMUNÉRATION(ÉDITION JUILLET 2010) SERVICE DES...

Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : concours secretaire administratif fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique gestion ressources humaines

Médecins de prévention — H/F - Béziers - Centre de Gestion ...

Béziers (34) et Montpellier (34)

Spécialité(s)

Médecin du travail

L'établissement / L'entreprise

Au 1er janvier 2017, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) sera le premier établissement public à proposer une activité de médecine en santé au travail pluridisciplinaire en faveur des fonctionnaires territoriaux de l'Hérault.

Car la médecine en...

Site : http://www.profilmedecin.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 34 / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale herault / condition travail fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale reunion

Décret 2015-1434 : agents non titulaires de la fonction ...

Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l' article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au...

Site : http://droit-medecine.over-blog.com

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale

Comité d'hygiène et de sécurité (France) — Wikipédia

au sein des établissements publics .

�? l'échelon central, il existe en principe un comité central d'hygiène et de sécurité auprès de chaque ministère . Toutefois, plusieurs ministères ayant une gestion commune des ressources humaines peuvent avoir un seul CHS. Inversement, il peut exister plusieurs CHS si le nombre de fonctionnaires est particulièrement important, et que les...

Date: 2017-01-27 01:50:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / code de la fonction publique territoriale / code du travail fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat

Lettre de motivation Titularisation d'un contractuel

Modèle de lettre de motivation pour être titulariser dans la fonction publique

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Certains contractuels de la fonction publique territoriale ou hospitalière peuvent se présenter par dérogation à une session de recrutement qui leur ait réservée. Il existe aussi des recrutements sans concours pour la agents...

Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : titularisation fonction publique hospitaliere lettre motivation / lettre motivation fonction publique hospitaliere gratuite / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / lettre de motivation pour fonction publique territoriale / lettre motivation fonction publique gratuite

Congé grave maladie non-titulaire Fonction Publique ...

Avis du Comité médical départemental

Relevé des indemnités journalières versées par la CPAM

Copie des bulletins de salaire correspondant aux périodes d'arrêt

La copie de l'avis du Comité médical départemental doit être transmise dans un délai de 120 jours à compter de la réception dudit avis par la collectivité adhérente. Les déclarations doivent être accompagnées de toutes...

Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique

Concours fonction publique - rédacteur territorial

Gendarme

Portail d'information et de formation au concours de la fonction publique

Le Rédacteur territorial est chargé de l'instruction des affaires qui leur sont confiées et de la préparation des décisions. Ils exercent leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes

Administration générale : dans cette spécialité, le rédacteur territorial assure en particulier des tâches...

Date: 2008-11-27 14:30:40
Site : http://www.concours-fonction-publique.eu

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours redacteur fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Bourses de l'emploi public | Portail de la Fonction publique

Accueil > Bourses de l'emploi public

Bourses de l'emploi public - 05/08/2011

En complément de la Bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP), des bourses régionales interministérielles de l'emploi public (BRIEP) sont actuellement mises en ligne par les Plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH).

Ces bourses régionales...

Date: 2017-02-15 16:24:06
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / bourse de l emploi dans la fonction publique / bourse d emploi fonction publique territoriale / bourse emploi fonction publique territoriale

Prime départ création entreprise fonctionnaire

Montant de la prime de départ volontaire fonctionnaire

L'indemnité de départ volontaire d'un fonctionnaire pour créer une entreprise (ou reprendre une entreprise) est plafonnée à deux ans de rémunération brute. Le montant exact est fixé au cas par cas, en fonction de l'ancienneté du fonctionnaire notamment.

La prime de départ est versée en deux fois :

50% lors de l'envoi de la...

Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / indemnite depart fonction publique hospitaliere / depart volontaire fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere

Catégorie B : une réforme statutaire échelonnée dans ...

Catégorie B : une réforme statutaire échelonnée dans le temps

07 août 2012

La réforme statutaire entamée en 2010 dans la fonction publique territoriale se poursuit par la publication d'un nouveau décret modifiant le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

Le contexte de la réforme de la catégorie B

Le Gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le cadre statutaire...

Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique

⭐PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la ...

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PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires.

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1 PROJET DE LOI...

Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours

nbi d'accueil en bibliotheque municipale - territoriales ...

Dans la fonction publique territoriale, l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est régie

par les dispositions du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle

bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale. Au 3 de l'annexe de

ce décret, intitulé « fonctions d'accueil exercées à titre principal », il...

Site : http://www.agorabib.fr

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / nbi fonction publique territoriale accueil / point d'indice majore fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / attribution nbi dans la fonction publique territoriale

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33

bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,

l'exposition...

Date: 2017-01-07 02:11:15
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere

CFDT - Contrôle et sanction des arrêts de travail

Contrôle et sanction des arrêts de travail

Publié le 23/06/2014 à 19H05

Par Uffa-CFDT

Un contrôle des arrêts de travail peut être effectué par des médecins agréés, les comités médicaux, la commission de réforme ou, à titre expérimental, par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Une sanction peut être appliquée en cas de d'envoi tardif d'un arrêt de travail.

Le...

Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / fonction publique hospitaliere conges longues maladie

Droit en France : le statut particulier des ouvriers d ...

2 Source

10 mars 2010. - Le Conseil d'�?tat a rendu, le 3 mars 2010 , un arrêt rappelant la nature du statut d'ouvrier d'�?tat au ministère de la Défense . L'affaire portait sur le recours d'un ouvrier d'�?tat qui sollicitait l'annulation de l'arrêté interministériel du 28 novembre 2008 fixant le régime de rémunération des personnels ouvriers de l'�?tat mensualisés du ministère...

Date: 2017-01-27 09:09:38
Site : https://fr.wikinews.org

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reglement travail personnelle fonction publique territorial / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere

Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...

L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques propres au concours

Les conditions générales

Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la...

Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere

Retraite pour invalidité fonction publique territoriale

Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23

Chargement des réponses en cours...

Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23

actuellement en maladie longue duree qui ce termine au moi de juin je voudrais faire une demande d'invalidite pour bouffee delirante deppression plus problemes genoux gauche ou on me propose une...

Site : http://www.questionclic.com

Thèmes liés : calcul retraite pour invalidite fonction publique territoriale / montant retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / retraite invalidite fonction publique

29 novembre 2016 : journée d'action Fonction publique ...

Fonction publique | Le 29 novembre, dans toutes les professions et dans l'ensemble des territoires : Mobilisons-nous pour faire entendre et gagner sur nos revendications !

Appel unitaire des organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FAFP, FSU et SOLIDAIRES à une journée de mobilisation dans les trois versants de la Fonction publique le mardi 29 novembre 2016.

Les organisations...

Date: 2017-02-15 23:50:08
Site : http://www.cgtisere.org

Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / droit syndical fonction publique territoriale 2016 / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

N° 2238 - Rapport sur la mise en application de la loi n ...

Textes restant à publier en 2006

Nota : le tableau ne comptabilise pas les arrêtés annuels futurs qui seront publiés (revalorisation des pensions, etc.). Voir le chapitre B du rapport pour le détail du décompte des décrets et arrêtés restant à publier.

En deux cas, le gouvernement a considéré que la précision des dispositions votées par le Parlement rendait inutile la...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires

REPERTOIRE DES METIERS DE LA FPH ET GUIDE DES METIERS ...

REPERTOIRE DES METIERS DE LA FPH ET GUIDE DES METIERS : OUTILS DE REFERENCE POUR LA GPMC AMIENS 8 - 9 JANVIER 2015."-- Transcription de la présentation:

1 REPERTOIRE DES METIERS DE LA FPH ET GUIDE DES METIERS : OUTILS DE REFERENCE POUR LA GPMC AMIENS 8 - 9 JANVIER 2015

2 1. Répertoire des métiers de la FPH : évolutions de la V3Répertoire des métiers de la FPH 2. Guide des métiers : une...

Site : http://slideplayer.fr

Thèmes liés : repertoire metier fonction publique territoriale / repertoire national metiers fonction publique hospitaliere / repertoire metiers fonction publique hospitaliere version 2 / repertoire metier fonction publique hospitaliere / fiche metier fonction publique territoriale

STRUCTURE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

TOUT FONCTIONNAIRE OCCUPE UN EMPLOI, EST TITULAIRE D'UN GRADE,

APPARTIENT A UN CADRE D'EMPLOIS, FAIT PARTIE D'UNE CATEGORIE,

RELEVE D'UNE FILIERE.

UNE FILIERE :

Une filière regroupe les cadres d'emplois compte tenu de la nature des fonctions exercées par l'agent. Huit filières sont actuellement organisées...

Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel ...

Actualités

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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / travail a temps partiel fonction publique / conges fonction publique territoriale temps partiel / demande temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale temps partiel

PROJET DE LOI RELATIF A LA MOBILITE ET AUX PARCOURS ...

La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est ainsi modifiée :

1° A l'article 36, après les mots : « Pour l'application du quatrième alinéa de l'article 12 du titre Ier du statut général » sont insérés les mots : « et sans préjudice de la mise en oeuvre de la situation de réorientation professionnelle prévue à la sous-section III de la présente section, » ;

2°...

Date: 2014-04-12 17:14:07
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Fonction publique territoriale : nouvelle prime de ...

Réforme territoriale

Ce n'est sans doute pas un hasard : le jour même où le gouvernement dévoile, en Conseil des ministres, les contours de la réforme de l'administration territoriale de l'État et les nouvelles capitales régionales (lire article ci-dessus), deux décrets sont parus ce matin au Journal officiel instituant une « indemnité de mobilité » pour « certains agents de la...

Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Le compte épargne-temps (CET) | Collectivités locales

Obligations des fonctionnaires

Le compte épargne-temps (CET)

Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 .

Le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008 comportait un relevé de conclusions relatif à l'indemnisation des CET dans la fonction publique. Il prévoyait une réforme des CET et...

Date: 2017-02-15 20:57:50
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique agent categorie a b c

CENTRE DE GESTION DU CALVADOS - Fonction Publique

Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet

Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriale du calvados / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne

Travailler comme secrétaire médicale dans la fonction ...

Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale

Travailler comme secrétaire médicale dans la fonction publique territoriale

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Dans le cadre de la fonction publique territoriale on ne parle plus de secrétaire médicale mais de secrétaire médico-sociale. Cette dénomination est due au fait que la profession s'exerce dans des lieux à vocation sociale...

Date: 2017-02-09 18:04:24
Site : http://formationsecretairemedicale.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale