Articles sélectionnés pour le thème : agent non titulaire de la fonction publique
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montant de l'indemnité en attente de reintegration
Messages : 2276
Date d'inscription : 05/10/2010
Sujet: Les fonctionnaires non réintégrés après une disponibilité peuvent bénéficier d'indemnités au nom de la perte involontaire d'emploi
Mar 22 Mar 2011 - 10:49
Les fonctionnaires non réintégrés après une disponibilité peuvent bénéficier d'indemnités au nom de la perte involontaire d'emploi
La direction du Budget publie une...
Date: 2017-02-15 13:57:41
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http://chiovetta.forumgratuit.org
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique ...
Dispositions générales
Article 1
Les ouvriers territoriaux de Mayotte constituent un cadre d'emplois hors catégorie au sens du dernier alinéa du II de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend le grade d'ouvrier territorial de Mayotte comportant huit échelons et le grade d'ouvrier territorial qualifié de Mayotte comportant cinq...
Site :
http://federation-autonome-de-la-fonction-publiqu ...
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ...
Les heures supplémentaires font l'objet d'une compensation :
soit sous la forme d'un repos compensateur d'une durée égale aux heures supplémentaires effectuées,
soit sous la forme d'indemnités.
Indemnisation
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
L'accomplissement d'heures supplémentaires peut donner lieu au versement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)...
Site :
http://cgt.des.territoriaux.de.templeuve.over-blo ...
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale
Pluriactivité et travail saisonnier
Tout savoir sur le cumul d'un emploi public et d'une autre activité
Date de publication : 18 mars 2008
Depuis la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application du 2 mai 2007, les agents de la fonction publique peuvent sous certaines conditions cumuler leur emploi avec une autre activité rémunérée. Une circulaire du 11 mars 2008 est venue...
Date: 2017-02-15 20:47:34
Site :
http://www.pluriactivite.org
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive
Contractuels et titularisation ! - Le blog de unsa cdg63
FONCTION PUBLIQUE
Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues
Publié le 29/07/2015 o Par Martine Doriac o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH
Plutôt bonne élève, la fonction publique territoriale a titularisé 19 000 agents, l'Etat seulement un peu plus de 13 000 quand l'hospitalière n'avance aucun...
Site :
http://unsacdg63.over-blog.com
Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale
Le nouveau régime de congé parental est désormais en ...
Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur
Congé parental
Les nouvelles dispositions applicables en matière du congé parental dans les trois fonctions publiques
Les règles applicables dans les trois versants de la fonction publique en matière de congé parental ont été fortement remaniées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi...
Date: 2017-02-15 16:52:59
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental d education fonction publique / fonction publique remuneration conge parental / demande conge parental fonction publique / fonction publique conge parental education
indemnite de depart en retraite - Préparons ma retraite
indemnite de depart en retraite
bonjour
Je voudrais savoir si l'indemnité de depart est due dans tous les cas pour tout le monde et si le preavis est lui aussi obligatoire.etant consideree comme agent non titulaire dans une mairie comme assistante maternelle ma directrice m'a effectivement demander de faire un courrier au maire pour l'informer de mon futur depart mais je n'ai pas entendu parler...
Site :
https://www.preparonsmaretraite.fr
Thèmes liés : licenciement fonction publique territoriale non titulaire / indemnite depart a la retraite fonction publique / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
[Site Fonction Publique] Recrutement
La modification de l'article 3 du décret du 17 janvier 1986 porte exclusivement sur les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions qui désormais doivent tenir compte des possibilités de compensation du handicap.
Cette disposition tire la conséquence de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et aligne le régime de la vérification de l'aptitude physique des agents...
Date: 2016-02-15 18:24:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Conditions inscription concours interne PsyEN - Ministère ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de psychologues de l'Éducation nationale
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Pour se présenter au concours interne de recrutement de psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique, etc.) et remplir plusieurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / dossier d'inscription concours fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / conge parental d education fonction publique
Le cadre d’emploi d’adjoint territorial du patrimoine-ATP
Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'adjoint territorial du patrimoine-ATP
Le cadre d'emploi d'adjoint territorial du patrimoine-ATP
08/01/2017
Nouveau : A compter du 01 janvier 2017, il a été créé une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
Fonctionnaire et congé individuel de formation
Copier-coller avec tes réponses
Le congé de formation professionnelle vous permet de parfaire votre formation personnelle, de suivre des formations à caractère professionnel ou personnel qui ne vous sont pas proposées par l'administration.
Bénéficiaires
Le congé de formation professionnelle (CFP) s'adresse aux agents publics de l'état. Les agents publics sont l'ensemble des...
Date: 2003-02-16 13:32:40
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation fonctionnaire
Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]
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lemypac 50 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 27 août 2010 Dernière intervention 10 juil. 2009 à 15:54
Je pense que cette circulaire peut éclairer davantage. Toutefois, il faudrait lire le décret du 2 mai pour être plus sûr.
Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...
Date: 2016-12-21 14:46:37
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel
négocier le salaire d’un agent public contractuel
Accueil - Blog territorial - Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?
Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?
22/06/2016
Mis à jour le 03/01:2016
Dans un autre article « Guide pratique de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique » il est constaté qu'un quart des effectifs des trois fonctions...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / salaire agent contractuel fonction publique territoriale
Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT
Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes , départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.
CONDITIONS D'ACCES A...
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Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale
Absence de motivation de la décision de non renouvellement ...
Actualités
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Fonction publique > Absence de motivation de la décision de non renouvellement d'un CDD
Le 02 juin 2009 Fonction publique Absence de motivation de la décision de non renouvellement d'un CDD
Le Conseil d'Etat juge que l'absence de droit au renouvellement du contrat de l'agent non titulaire a pour conséquence de ne pas imposer à l'administration l'obligation de motiver une décision de non renouvellement du contrat à durée déterminée, alors même qu'elle est prise à considération de la personne,...
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http://www.avocats-krust-penaud.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique d etat
CDI dans la Fonction publique territoriale ? | Yahoo ...
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CDI dans la Fonction publique territoriale ?
J'ai entendu parlé de CDI dans la FPT car dans ma filière, les concours du poste que j'occupe n'auront sans doute plus lieu. Est ce que c'est la fin de mon CDD ? ou basculement du CDD en CDI à défaut d'être titularisée ?
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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / contrat agent non titulaire de la fonction publique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
CDI dans la Fonction publique territoriale ? | Yahoo ...
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CDI dans la Fonction publique territoriale ?
J'ai entendu parlé de CDI dans la FPT car dans ma filière, les concours du poste que j'occupe n'auront sans doute plus lieu. Est ce que c'est la fin de mon CDD ? ou basculement du CDD en CDI à défaut d'être titularisée ?
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Fonction publique hospitalière - Mutuelle Complémentaire ...
Fonction publique hospitalière
Fonction publique hospitalière
13 Mars 2014
Les « soins gratuits » sont un droit statutaire des agents stagiaires et titulaires de la FPH, quelle que soit la nature de l'établissement
C'est en tenant compte de la nature des métiers et fonctions exercées par les personnels des établissements publics de santé et de l'exposition aux risques professionnels...
Site :
http://www.mc602.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / mutuelle fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere
Prime départ création entreprise fonctionnaire
Montant de la prime de départ volontaire fonctionnaire
L'indemnité de départ volontaire d'un fonctionnaire pour créer une entreprise (ou reprendre une entreprise) est plafonnée à deux ans de rémunération brute. Le montant exact est fixé au cas par cas, en fonction de l'ancienneté du fonctionnaire notamment.
La prime de départ est versée en deux fois :
50% lors de l'envoi de la...
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http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / indemnite depart fonction publique hospitaliere / depart volontaire fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere
Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006
Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006 portant modification de certaines dispositions
relatives à la fonction publique territoriale.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Le DIF dans la fonction publique - ACP Formation - Achat ...
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'actions de formation professionnelle.
Chaque année vous disposez de 20 heures. Ce droit est cumulable sur 6 ans et plafonné à 120 heures.
Ces actions sont rémunérées ou indemnisées Les actions de formation continue relevant de l'adaptation à l'évolution prévisible des métiers et du...
Site :
http://www.acpformation.fr
Thèmes liés : conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / formation agent administratif de la fonction publique / droit individuel formation contractuel fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire
Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...
Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...
Date: 2017-02-15 13:48:58
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale demission
Comment financer sa démarche VAE ou VAP ?
2 - Vous êtes salarié du secteur privé en CDI, CDD, intérimaire
L'accompagnement peut se réaliser pendant ou hors temps de travail.
Le CPF remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. Plusieurs dispositifs de financement existent : (cliquez sur les liens)
1 o Le plan de formation - Téléchargez ce modèle de lettre pour faire votre demande.
Légalement toute entreprise doit consacrer...
Date: 2016-12-27 08:05:38
Site :
http://www.vaeguidepratique.fr
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique
Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Retraite des fonctionnaires titulaires ou non titulaires
Retraite des fonctionnaires : présentation
Retraite des fonctionnaires : présentation
Le
, mis à jour le
18/12/2015
| Par Sandra Petit | Bien préparer sa retraite quand on est fonctionnaire : tous les régimes spéciaux |
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Les fonctionnaires relèvent de plusieurs régimes de retraites, différents selon leur statut :
titulaire
et non titulaire
Les fonctionnaires non titulaires (contractuels, vacataires) ou les fonctionnaires ayant été radiés des cadres avec moins de 15 ans de service relèvent :
du régime général...
Site :
http://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / fonctionnaire titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique militaire / retraite fonctionnaire securite sociale
Livre La paie dans la Fonction publique - la-librairie-rh.com
La paie dans la Fonction publique
Cet ouvrage présente en détails tous les aspects réglementaires, techniques et opérationnels de la paie dans la Fonction publique, quelque soit le statut des agents : fonctionnaires, contractuels, titulaires et non titulaires.
En deux volumes et actualisé 3 fois par an, il dresse un panorama complet des difficultés rencontrées par les gestionnaires paie et carrières, et permet un comparatif des différentes fonctions publiques : �?tat, territoriale et hospitalière.
Les aspects "paie" et...
Site :
https://www.la-librairie-rh.com
Thèmes liés : paiement heure supplementaire fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut contractuel
Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus
Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n'a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.
Cet article fait partie du dossier
Les agents non titulaires
Pas de convention collective, aucune garantie d'évolution salariale ni...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / statut agent contractuel fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique
Condition d'application de la transformation d'un CDD en ...
Condition d'application de la transformation d'un CDD en CDI dans la fonction publique territoriale (loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005)
12e législature
Question écrite n° 21953 de M. Xavier Pintat (Gironde - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 02/03/2006 - page 572
M. Xavier Pintat...
Date: 2016-10-21 11:13:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / decret d application fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale
CFDT - Fonction publique : pas d’augmentation du point
Fonction publique : pas d'augmentation du point
Publié le 11/02/2013 à 16H59
Par Marie-Nadine Eltchaninoff
Les négociations sur les parcours et les rémunérations des fonctionnaires sont lancées, sur fond de budget contraint. Pas d'augmentation dans l'immédiat, mais une refonte des grilles indiciaires est au programme.
Après la phase d'inventaire, le lancement des travaux. Les...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013
Fonction publique hospitalière : Nouvelles modalités d ...
Nouvelles modalités d'utilisation du compte épargne-temps
22/02/2013
Le Ministère des affaires sociales et de la santé détaille, dans une circulaire, les nouvelles règles applicables au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière.
Une circulaire du 5 février 2013 revient sur la récente modification, issue d'un décret du 6 décembre 2012 , des règles de gestion et...
Site :
http://www.directions.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / agent non titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique valeur du point
Apprentissage dans le secteur public
L'enregistrement du contrat d'apprentissage est effectué par le préfet.
Rémunérations d'un apprenti dans la fonction publique :
Le salaire perçu est égal au salaire minimum de l'apprenti dans le secteur privé (ou public industriel et commercial) mais augmenté :
de 10 % lorsque le diplôme préparé est de niveau IV (Bac Pro, Bac Techno, Bac Général,BP,BTM)
de 20 % lorsque le diplôme est de niveau III (BTS,DUT,BM,TITRES RNCP)
[!] Pour un apprenti préparant un...
Site :
http://www.lapprenti.com
Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours fonction publique niveau bac pro / agent non titulaire de la fonction publique / concours fonction publique territoriale niveau bac
DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) - Financermaformation
DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF)
Fiche de dispositif
DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) (Agent fonction publique d'Etat)
Principe
Les agents de la fonction publique d'Etat bénéficient d'un Droit Individuel à la Formation (DIF). L'utilisation du DIF, réservée à certaines catégories de formations, permet aux agents de suivre :
une formation continue inscrite au plan de formation et...
Site :
http://financermaformation.com
Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / droit individuel a la formation fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / conge individuel de formation dans la fonction publique
[Site Fonction Publique] Sécurité sociale
3- 4. L'introduction de trois principes nouveaux , p5
3- 1. L'affiliation obligatoire de tous les agents non titulaires pour la majorité des risques sociaux
Aucune modification n'étant intervenue dans les modalités d'affiliation au régime de sécurité sociale, les 1) et 2) ne font que...
Date: 2016-02-15 18:24:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / site fonction publique
Fonction publique : le congé de solidarité familiale - CGT ...
Droit syndical
Fonction publique : le congé de solidarité familiale
Accompagnement d'une personne en fin de vie : un droit nouveau pour les agents publics des trois versants de la Fonction publique
La loi n°2010-209 du 2 mars 2010 a créé une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
Après la parution d'un décret instituant les modalités d'application de ce...
Date: 2017-02-15 23:11:56
Site :
http://www.cgt-mae.org
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / droit fonction publique hospitaliere conges / conges fonction publique territoriale temps partiel / agent non titulaire de la fonction publique
Fonction publique : La gestion du non-renouvellement des ...
Fonction publique : La gestion du non-renouvellement des agents en CDD et les impératifs de motivation des décisions tenant à l'intérêt du service
Le Conseil d'Etat (CE, 6 / 1 SSR, 10/07/2015, n°374157, M.B, mentionné aux tables) précise sa jurisprudence relative au renouvellement du contrat liant l'agent public en CDD à l'Administration, en tempérant l'équilibre favorable à cette...
Site :
http://www.sartorio.fr
Thèmes liés : cdd fonction publique non renouvellement / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / cdd fonction publique renouvellement / agent contractuel fonction publique d'etat
Décret no 2001-898 du 28 septembre 2001 pris pour l ...
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret no 2001-898 du 28 septembre 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale
NOR : FPPA0110012D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de...
Date: 2005-06-10 09:01:40
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...
Précarité des agents contractuels : les incidences de la loi du 12 mars 2012
par Auteur associé
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
- Article 39 de l'Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
- Lettre circulaire DGOS/RH4/2010/337 du 1er septembre 2010 relative aux congés annuels des agents en études promotionnelles. Cette circulaire ne présente aucune valeur juridique.
- Lettre circulaire DGOS/RH4/2010/400 du 26 novembre 2010 relative au financement des études promotionnelles d'infirmier des...
Date: 2017-02-15 21:45:28
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / formation agent administratif de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
La rémunération des agents non titulaires de l'Etat ...
Voici un texte qui se trouve sur le site de la Fonction Publique et qui précise comment est fixée la rémunération des contractuels. Très instructif. Un lien vers l'ensemble du texte vous est proposé an bas de cette page.
« Le principe : la rémunération est fixée contractuellement.
Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l'Etat ne précise les...
Date: 2017-02-15 16:24:09
Site :
http://www.ac-mae.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat
La rénovation du dialogue social dans la fonction ...
La régulation des relations de travail >
La rénovation du dialogue social dans la fonction publique
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 10.11.2011
Le dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant...
Date: 2017-02-15 22:07:39
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique
Mission Formation Continue et Apprentissage ...
Vous êtes ici : Accueil > Vos démarches > Financement
Fonctionnaire : comment financer sa formation ?
Plusieurs dispositifs peuvent vous aider à financer les frais de formation et vous permettre de percevoir une rémunération pendant votre formation.
Pour vous accompagner dans votre démarche, consultez le service du personnel de votre administration, ou les représentants du personnel ou à...
Site :
http://tempo-mfca.ups-tlse.fr
Thèmes liés : conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale
Les dossiers de presse - fonction-publique.gouv.fr
Les travaux du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
dans la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique
La loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du...
Date: 2016-02-15 18:24:11
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http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2017-02-07 06:51:47
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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Fonctionnaire - Mission Formation Continue et Apprentissage
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Fonctionnaire : comment financer sa formation ?
Plusieurs dispositifs peuvent vous aider à financer les frais de formation et vous permettre de percevoir une rémunération pendant votre formation.
Pour vous accompagner dans votre démarche, consultez le service du personnel de votre administration, ou les représentants du personnel ou à...
Site :
http://tempo-mfca.ups-tlse.fr
Thèmes liés : conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale
[SE-UNSA AIX-MARSEILLE]
Les règles de reconduction des contrats en CDI à l'Education Nationale
Article publié le lundi 31 août 2015.
I. Historique
I.1 Une transposition du droit communautaire à la Fonction Publique
Les articles 12 et 13 de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 permettent la transposition pour les agents non titulaires de l'État de la directive 1999/70/CEE du 28 juin 1999 sur le travail à durée...
Date: 2017-02-15 21:59:33
Site :
http://sections.se-unsa.org
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat
Fonction publique : le dispositif supprimant la génération ...
Aux termes de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, « La période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l'agent non titulaire bénéficie d'un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de la durée...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux
proposition de loi visant à améliorer le dialogue social ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2014
PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer le dialogue social dans la fonction publique de l'État,
PRÉSENTÉE
Par Mme Colette MÉLOT,
Sénateur
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une...
Date: 2014-11-22 09:11:40
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi ...
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, Messieurs,
Le Sénat est saisi, en première lecture, du projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Il s'agit du troisième...
Date: 2010-12-21 19:06:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : vacance d'emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / emploi occasionnel fonction publique territoriale
Fonctionnaire auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Fonctionnaire
Agent de la fonction publique et création d'une auto-entreprise
Le régime auto-entrepreneur est accessible aux fonctionnaires, qu'ils soient à temps plein ou temps partiel. Les conditions d'exercice varient cependant selon leur situation.
La réglementation affirme que :
l'intégralité du temps de service du fonctionnaire doit être consacrée aux tâches qui lui sont...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conge parental d education fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere