Articles sélectionnés pour le thème : code du travail fonction publique
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Les contractuels dans la fonction publique hospitalière
Les contractuels dans la fonction publique hospitalière
Source : CNEH
Découvrez le programme de la formation professionnelle éligible DIF, Les contractuels dans la fonction publique hospitalière
Maîtriser les règles régissant le statut des contractuels à l'hôpital public
Savoir rédiger un contrat de travail
Connaître les dernières jurisprudences
Mettre en oeuvre les nouvelles dispositions en matière de CDisation
Programme de la formation
Les différentes catégories d'agents contractuels à l'hôpital public
o le principe : contractuel de droit...
Site :
http://www.apaho.fr
Thèmes liés : droit formation contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / droit contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere
Contrat à durée indéterminé (CDI) à temps partiel
Modèles lettres droit du travail - Employeurs Contrat à durée indéterminé (CDI) à temps partiel
Contrat à durée indéterminé (CDI) à temps partiel
CDI à temps partiel
Dans quel cas utiliser ce contrat de travail ?
Ce contrat de travail peut être utilisé par l'employeur qui veut embaucher un salarié en contrat à durée indéterminé (CDI) à temps partiel.
Le travail à temps...
Date: 2017-02-15 23:03:59
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / contrat de travail fonction publique / temps de travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat
Fonction publique - Panorama de la jurisprudence
Le droit du travail s'appliquant aux agents de la fonction publique évolue en permanence. Petite revue des principaux points de la jurisprudence de l'année écoulée.
Edoardo MARQUÈS
Agents non titulaires
Transformation d'un Cdd en Cdi
Aucune disposition ne subordonne le droit reconnu par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 aux agents non titulaires de voir leur contrat à durée...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo
Cumul d'emploi dans la fonction publique
13 juin 2011
La question revient souvent et on lit tout et n'importe quoi à ce sujet et il existe des rumeurs sur les forums d'orthophonistes qui sortent de je ne sais où (même si j'ai ma petite idée...).
Donc un fonctionnaire ou un contractuel de la Fonction Publique Hospitalière peut-il cumuler plusieurs emplois ?
OUI... mais... et les "mais"...
Site :
http://orthologo.canalblog.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
» LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
http://objectifvdi.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique et vdi / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d activite fonctionnaire
Union générale des fédérations de fonctionnaires — Wikipédia
Elle couvre le champ de la fonction publique d'�?tat en France. Elle est affiliée à la FSESP au niveau européen, et à l' Internationale des services publics au niveau mondial.
L'UGFF-CGT rassemble essentiellement les personnels employés par l'�?tat et ses établissements publics, c'est-à-dire notamment hors de la fonction publique territoriale (communistes des a iena .aa 1
,...
Date: 2017-01-31 10:30:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / cgt fonction publique territoriale / poste dans la fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / poste fonction publique territoriale
Décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n ...
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 9 juillet 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 1
L'intitulé du décret du 25 août 1995 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret no 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour...
Date: 2014-11-05 18:33:09
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / decret d application fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique
Algérie: Grève de trois jours dans la fonction publique
Les syndicats autonomes algériens de la fonction publique renouent ce lundi avec la protestation avec une grève de trois jours pour protester contre la suppression de la retraite anticipée décidée sous la crise économique qui secoue l'Algérie.
Réunis le week-end dernier, pas moins de douze syndicats représentant différents secteurs d'activités ont opté à l'unanimité pour le...
Site :
http://www.medi1tv.com
Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique / syndicat fonction publique education / syndicat fonction publique / greve fonction publique algerie / greve fonction publique 29 novembre
Le système d’inspection de la législation du travail ...
La fonction publique n'est donc pas dans le champ d'intervention de l'inspection du travail de doit commun.
L'inspection du travail dite de droit commun
En 2007, 1,6 million d'entreprises sont assujetties et 16 millions de salariés sont concernés.
L'inspection du travail comporte :
488 inspecteurs du travail, qui siègent dans les Directions départementales du travail et de l'emploi,
1050...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / inspection du travail fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / medecine du travail fonction publique
Statut - contrats de travail
TOP
1. Le statut général est-il applicable aux employés des communes?
Le statut est applicable à tous les fonctionnaires communaux et à tous les employés communaux. Les salariés au service des communes, anciennement ouvriers et employés privés, ne tombent pas sous le statut général, mais tombent sous le droit de travail luxembourgeois.
L'autorité communale ne peut pas prendre des...
Site :
http://www.fgfc.lu
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire luxembourg / fonctionnaire droit du travail / autorisations d'absence fonction publique etat
Percée du logiciel libre dans la fonction publique ...
Percée du logiciel libre dans la fonction publique québécoise
André Ouellet - 22/08/2011
On se souviendra qu'en juin 2010, la Cour supérieure du Québec a donné raison à la firme de services-conseils en technologies ouvertes Savoir-faire Linux, selon qui la Régie des rentes du Québec (RRQ) avait agi illégalement en procédant, en 2008, à une migration de plateformes et à une...
Site :
http://www.directioninformatique.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / centre national de gestion de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique / informatique dans la fonction publique / ministere de la fonction publique du mali
CFDT-CHIAP - Infos juridiques
Un agent de la fonction publique hospitalière a le droit de disposer de son droit au repos, congés annuels ou RTT, quand ils ont été validés et accordés par l'administration.
Ainsi, il n'existe aucune obligation pour un agent en congés annuels, en repos ou RTT de revenir travailler dans son établissement.
Un agent de la fonction publique hospitalière peut refuser de revenir travailler...
Site :
http://cfdt-chiap.com
Thèmes liés : controle arret maladie fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere conges / agent administratif fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / droit rtt fonction publique hospitaliere
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - sanctions des ...
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > sanctions des fonctionnaires
sanctions des fonctionnaires
par axelrun , le 31/12/2007 à 13:21 - 16288 visites
En quoi consiste la sanction "mise à retraite d'office" ? l'intéressé bénéficie-t-il immédiatement de ses droits à la retraite ou doit-il attendre l'âge de 60ans pour faire valoir ses droits ( la sanction étant de rester sans solde...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale ille et vilaine / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai
Fonction publique : réforme du droit des logements de ...
Fonction publique : réforme du droit des logements de fonction
Par pierre.bousquet le lun, 09/07/2012 - 17:59
Le décret 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime de concession de logement modifie le Code général de la propriété des personnes publiques ainsi qu'il suit :
Concessions de logement dans les immeubles appartenant à l'Etat
article R. 2124-64 : Dans les immeubles...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / decret d application fonction publique territoriale / logement de service fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / decret d application fonction publique
Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Un agent de la la fonction publique hospitalière qui tombe malade a droit, sous conditions de fournir les documents et certificats nécessaires à l'administration, à des congés maladie ordinaires, congés longue maladie et congés de longue durée.
Le paiement à taux plein de l'agent dépend du congé maladie ou de l'imputabilité de l'accident ou de la maladie au service.
La déclaration à...
Date: 2017-02-15 13:15:04
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...
Accueil > L'environnement > Le contrat > Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012
Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012
mardi 2 avril 2013 , par synper
Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un...
Date: 2017-02-15 13:14:02
Site :
http://www.synper.org
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
...
Publication de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016
Le 30/12/2016
La loi de finances pour 2017 , qui détermine la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'�?tat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte, a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016 après décision du Conseil...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Trouble bipolaire, le forum des bipotes.
Inscrit le: 21 Déc 2007
Messages: 766
Posté le: Jeu 19 Fév 2015 - 20:19 Sujet du message: invalidité pour les fonctionnaires
Bonsoir,
J'ai trouvé cela sur internet, peut-être cela pourra t-il t'aider ?
L'admission à la retraite pour invalidité des fonctionnaires relevant de la CNRACL
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la...
Site :
http://bipotes.leforum.eu
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique
Limite d’âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le ...
Retraite et protection sociale
Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le 01.01.10
Un décret met en oeuvre la prolongation d'activité jusqu'à 65 ans à partir du 1er janvier 2010
4 janvier 2010
Le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009, relatif à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, met en oeuvre la prolongation d'activité des fonctionnaires...
Date: 2017-02-15 14:06:32
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / fonction publique conge fin d activite
Fiche n°6 : LA PENIBILITE : une démarche CGT transversale ...
La CGT liste 12 critères définissant la pénibilité ouvrant droit à réparation sur la retraite :
I- Contraintes physiques
1/ Manutention et port de charges lourdes
2/ Contraintes posturales et articulaires
3/ Vibrations
1/ Exposition à des produits toxiques ....(cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques)
2/ Exposition aux poussières et fumées
3/ Exposition à des températures extrêmes...
Date: 2017-02-15 23:18:22
Site :
http://ugsp-cgt.org
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Prime de précarité CDD pour les fonctionnaires
Bonjour, Actuellement en CDD sur un poste permanent dans la fonction publique territoriale, je me demande si à la fin de mon contrat j'aurai le droit à une prime de précarité ? Merci par avance de vos...
Site :
https://questions.pratique.fr
Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique territoriale / cdd fonction publique territoriale prime de precarite / fin de contrat cdd fonction publique / contrat a duree determinee fonction publique territoriale
Congés annuels - SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION ...
Congés annuels
Tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une année de service à un congé minimal d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service calculées en jours effectivement ouvrés (25 jours pour un agent dont le temps de travail est réparti sur 5 jours ouvrés par semaine).
Le fractionnement des congés...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : conges annuel des fonctionnaire territorial / conge maladie dans la fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / conges maladie fonction publique federale / conges de maladie dans la fonction publique
Salaires des fonctionnaires : hausse de 1,2% en deux fois
LEILA DE COMARMOND |
Le 17/03/16 à 11H51
Pour la première fois depuis 2010, les quelque 5,4 millions de fonctionnaires vont bénéficier d'une augmentation générale. Elle se fera en deux fois : 0,6 % le 1 er juillet et 0,6 % le 1er février. L'enveloppe globale de la hausse sera finalement de 1,2 % et non 1 % comme proposé initialement par le gouvernement.
Après cinq années blanches,...
Site :
http://www.lesechos.fr
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / valeur du point de la fonction publique
Régime de protection sociale des fonctionnaires | Portail ...
Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires
Régime de protection sociale des fonctionnaires - 18/08/2016
La protection sociale obligatoire
En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes : droits à congé maladie du statut général des fonctionnaires avec maintien total ou partiel...
Date: 2017-02-15 14:01:19
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Allaitement Informations | Allaitement et legislation du ...
Introduction | Legislation Temoignages | Partie legislative | Partie reglementaire | Loi luxembourgeoise
Allaitement et législation du travail en France
Les lois et réglementations françaises ont définis un certain nombre de droits en faveur de l'allaitement - même si elles sont loin des propositions de l'OMS, et de certains pays européens-.
Le tableau ci-dessous vous indique concrètement,...
Site :
http://allaitement-informations.org
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Sarkozy : retraite à 63 ans et augmentation du temps de ...
Sarkozy : retraite à 63 ans et augmentation du temps de travail des fonctionnaires
il y a 716 jours 113 AFP
Le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy.
DR
R epousser à 63 ans l'âge légal de départ à la retraite dès 2020 et augmenter le temps de travail des fonctionnaire. Deux des mesures que propose le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy.
Le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy,...
Site :
http://www.midilibre.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / temps de travail fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaires / droit du travail fonctionnaire d'etat
Supplément de pension des aides-soignants - Sénat
Supplément de pension des aides-soignants
13e législature
Question écrite n° 13243 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 29/04/2010 - page 1053
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de...
Date: 2016-10-21 11:22:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / prime aide soignante fonction publique hospitaliere / emploi aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique
Brochures, retraite, vos droits FPH, Contractuels FPH en ...
Dans la fonction publique hospitalière, l'âge légal de départ pour les catégories sédentaires est dorénavant fixé à 62 ans (au lieu de 60 ans) pour les agents nés à compter du 1er janvier 1955. Les agents nés entre le 1er juillet 1951 et cette date subiront un allongement progressif de 5 mois par année ;
Pour les agents classés en catégorie active nés à compter du 1er janvier...
Date: 2017-02-15 22:09:51
Site :
http://www.sudsantesociaux.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique hospitaliere / droit contractuel fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - Rapprochement ...
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Rapprochement de conjoints fonctionnaires
Rapprochement de conjoints fonctionnaires
par CADORI , le 30/01/2014 à 11:49 - 5598 visites
Bonjour,
Mon compagnon est fonctionnaire d'Etat, en gardarmerie mobile dont la résidence administrative est basée à Reims. Pour ma part, je suis fonctionnaire territoriale en poste en Corse du Sud, divorcée avec une...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : demande mutation fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / demande mutation fonctionnaire / fonction publique territoriale mutation rapprochement conjoint / cadre d emplois fonction publique
Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 117 ...
Retraite anticipée mère de 3 enfants.
Posté le 13/05/2013 à 16:28:13
Reprise du message précédent :
hello à toutes, me voilà aussi de retour sur le site après une longue absence : évènements familiaux gris puis roses en 2012!!... un bonjour spécial et amical à toutes celles rencontrées au dernier repas à Lyon et aux anciennes et message de sympathie à toutes les autres...
Date: 2013-10-17 16:45:55
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / agent contractuel fonction publique d'etat / retraite apres 15 ans fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat
Entretien professionnel - education.gouv.fr
La circulaire du ministère de la fonction publique du 23 avril 2012 relative aux modalités d'application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 précité.
Le décret du 28 juillet 2010 généralise le dispositif d'entretien professionnel annuel mis en place à titre expérimental par le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique 2014 / circulaire fonction publique entretien professionnel / conges d anciennete dans la fonction publique / fonction publique entretien professionnel / tableau d avancement dans la fonction publique
Cdd renouvelé 4 fois dans la fonction publiqu [Résolu]
liouliou 474 Messages postés mardi 12 mai 2009Date d'inscription 27 juillet 2009 Dernière intervention 13 mai 2009 à 17:37
Bonjour,
Définition d'un CDD
Le contrat à durée déterminée est conclu pour la réalisation d'une tâche précise et temporaire. Il ne peut en aucun cas être conclu pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise.
Si le CDD est conclu...
Date: 2017-01-14 14:02:43
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / chomage fin de contrat cdd fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / conge maternite fin cdd fonction publique
Fillon, Juppé et Sarkozy construisent des programmes très ...
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Fillon, Juppé...
Date: 2017-02-10 15:15:01
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / droit du travail fonction publique d'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / droit du travail fonctionnaire d'etat
Déclarer un accident du travail (accident de service ...
Dans la Fonction publique, il faut également déclarer les accidents du travail, appelés "accidents de service". Pourquoi ? Comment ?
Lire également sur ce sujet : Accidents de service et maladies professionnelles dans la Fonction publique , un dossier pratique et militant de l'Union SNUI-SUD Trésor (Solidaires Finances)
Définition
L'accident de service est l'accident survenu aux...
Date: 2017-02-15 13:39:50
Site :
http://sud-travail-affaires-sociales.org
Thèmes liés : accident du travail d un fonctionnaire / accident du travail fonction publique / invalidite accident travail fonctionnaire / maladie professionnelle fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat
Le harcèlement moral au travail : définition + 12 exemples
Le harcèlement moral au travail : définition + 12 exemples
Par Noëmie Besson , Juriste Rédactrice web - Modifié le 02-11-2016
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Le harcèlement moral au travail est défini légalement et puni juridiquement mais cela n'empêche pas que bon nombre de salariés soient encore touchés chaque année. Nous illustrons pour vous ce qu'est le...
Date: 2017-02-15 15:45:10
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique code du travail
FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE : Salaire insuffisant ...
Les salaires dans la fonction publique camerounaise sont caractérisés par leur bas niveau et par leur iniquité ; entre 1992 et 1993, ces salaires ont été réduits trois fois pour tout le monde, sauf pour les militaires, dans des proportions démentielles, traduisant le peu de considération et le mépris des pouvoirs publics pour les agents publics ; le décret antidaté n° 93/318 du 24...
Date: 2017-02-15 13:31:09
Site :
http://jctchasse.blogspot.com
Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat
CONTRACTUELS: Modèle de contrat de travail à durée ...
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
En application,
=> de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment de son article 9 relatif au recrutement d'agents contractuels.
=> du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique / fonction publique remuneration conge parental / conge d adoption dans la fonction publique
Justice pour les fonctionnaires d’Etat de France ...
- manque de visibilité sur la stratégie
- éloignement du territoire
La reconnaissance de l'existence du risque psycho social et de ses conséquences sur la santé implique la mise en oeuvre de politiques de prévention qui ne soient pas seulement ciblées sur les comportements individuels ou le repérage d'individus en souffrance.
Il est souhaitable que les Assises de la...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : accident du travail d un fonctionnaire / medecine du travail fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Les agents non-titulaires de la Fonction publique d'Etat
Les agents non-titulaires de la Fonction publique d'Etat
Ce site est le site des contractuels ATOSS de l'académie de la Reunion .
Il a pour ambition d'etre un lieu d'echanges et de débats entre les personnels contractuels et titulaires solidaires .
A cet effet, nous vous invitons à vous approprier "le forum de discussions" accessible à la rubrique située à gauche du site
Ce blog a...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Dans la fonction publique d'Etat, elle est fixée par arrêté du ministre compétent, après avis du comité technique ministériel concerné (Circulaire du 9 mai 2008). Ainsi, pour les fonctionnaires et agents non-titulaires de l'éducation nationale, la journée de solidarité des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation prend la forme d'une journée, le cas échéant fractionnée en deux demi-journées, consacrée hors temps scolaire à la concertation sur le...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / etablissement fonction publique hospitaliere / code du travail fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Augmentation des fonctionnaires ou la France du deux poids ...
Augmentation des fonctionnaires ou la France du deux poids, deux mesures
Par Eric Verhaeghe
le 16/03/2016 à 11:40
Crédits photo : Thibault Camus/AP
FIGAROVOX/HUMEUR - Manuel Valls vient d'annoncer une hausse «significative» du point d'indice des agents publics. Eric Verhaeghe a décidé de lui écrire pour protester.
�?ric Verhaeghe est fondateur de Tripalio, une start-up sur la vie...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / point d indice dans la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / augmentation salaire fonctionnaire
conditions d'emploi, Politique sur les - III
3. Pour l�?application de la présente partie, le terme « employé » désigne un employé classifié dans l�?un des groupes et niveaux énumérés à l�?article 1 de cette annexe.
Durée du travail
4. La durée normale de travail est de sept heures et demie (7 1/2) par jour, soit trente-sept heures et demie (37 1/2) par semaine. Nonobstant ces dispositions, étant donné que la...
Site :
http://www.collectionscanada.gc.ca
Thèmes liés : conges annuels de la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Recrutement | Portail de la Fonction publique
Il convient de noter que le 6° de l'article 3 du décret du 17 janvier 1986 introduit des dispositions particulières pour les réfugiés. En effet, les deux exigences supplémentaires (par rapport au droit du travail) posées par le statut général des fonctionnaires pour accéder à un emploi public, de jouir de ses droits civiques d'une part, et, d'autre part d'être en position régulière...
Date: 2017-02-15 14:21:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / cumul d'activite fonction publique contractuel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Les congés maladie - CGT-TM - cgtcugt.com
10 QUESTIONS POUR COMPRENDRE LES CONGÉS MALADIE:
Un fonctionnaire peut se retrouver dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour cause de maladie. 10 points pour mieux appréhender le congé de maladie.
1 - Quels sont les différents types de congé maladie ?
Les statuts de la fonction publique distinguent trois types...
Site :
http://www.cgtcugt.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conges maladie fonction publique contractuel / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Luxembourg - Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des ...
Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée.
Country:
Mémorial, Partie A, 2004-08-19, n° 152, pp. 2098-2195
ISN:
Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2010-02-11)
Abstract/Citation:
Comprend le texte de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires telle qu'elle...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / fonctionnaire conge creation d entreprise / traitement fonctionnaire 2007 / traitement fonctionnaire
Modalités de reclassement d'un fonctionnaire territorial ...
Il souhaiterait donc savoir si un fonctionnaire reconnu travailleur handicapé par la COTOREP peut être recruté par voie de détachement en qualité de contractuel dans sa collectivité en vertu des articles 38 et 83 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Réponse du ministère : Fonction publique
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2001 - page 3559
L'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le décret n° 96-1098 du 10 décembre 1996 pris...
Date: 2016-10-21 10:43:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale / recrutement direct fonction publique territoriale / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique
Abrogation de l'article 87-bis : une "augmentation" des ...
Abrogation de l'article 87-bis : une "augmentation" des salaires touchera "progressivement" l'ensemble des travailleurs
18/09/2014 - 19:31
L'abrogation de l'article 87-bis de la loi 90-11 relative aux relations de travail permettra une "augmentation" des salaires qui touchera progressivement l'ensemble des travailleurs à l'échelle nationale, a affirmé jeudi à Alger le SG de l'UGTA,...
Date: 2017-02-16 01:05:13
Site :
http://www.radioalgerie.dz
Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2015 / augmentation des bas salaires dans la fonction publique / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / grille salaire fonction publique categorie / augmentation des salaire de la fonction publique en algerie
L’abandon de poste | Hospidroit
Posted On 1 Déc, 2006 - By Omar YAHIA - With 3 819 Comments
L'abandon de poste n'est pas une question juridique qui déchaîne les passions de la doctrine, loin s'en faut, et c'est heureux car elle permet de prendre du recul pour examiner un problème qui n'est anodin qu'en apparence.
« L'abandon de poste emprunte au vocabulaire militaire. Il évoque la désertion, la fuite devant l'ennemi ou...
Site :
http://www.hospidroit.net
Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon de poste dans la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat
Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...
Nature du congé
Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.
Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires