Articles sélectionnés pour le thème : concours de la fonction publique 2007
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Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
L'agent de la fonction publique d'�?tat qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
Il est possible de bénéficier du congé sous réserve de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique / conges de formation fonctionnaire
Commision d'équivalence - Centre de Gestion Centre de Gestion
Commision d'équivalence
A) Demande d'équivalence auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane.
En application des dispositions du décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès au cadre d'emplois de la fonction publique territoriale, vous pouvez demander une équivalence de...
Site :
http://www.cdg973.org
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale educateur de jeunes enfants / decret d application fonction publique territoriale
Assistant socio-éducatif | Concours et Annales | Fonction ...
Périodicité d'organisation : tous les ans
Décrets
Le statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs est fixé par le Décret n°92-843 du 28 août 1992 .
Les modalités modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs sont prévues par le Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 .
Décret n° 2016-976...
Site :
http://www.lagazettedesconcours.fr
Thèmes liés : annales concours fonction publique territoriale assistant socio educatif / concours fonction publique assistant socio educatif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / fonction publique d'etat concours 2013
Cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
05/02/2017
NOUVEAU : : Les activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire viennent de faire l'objet de la parution du décret 2017-105 du 27 janvier 2017 . le décret précise les conditions dans lesquelles il...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel
Le recrutement sans concours à l'Etat | Portail de la ...
Accueil > SCORE > Les autres recrutements > Le recrutement sans concours à l'Etat
Le recrutement sans concours à l'Etat - 16/02/2016
La loi n°2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique a modifié l'article 22 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant...
Date: 2017-02-15 12:48:26
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / recrutement concours fonction publique / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / fonction publique d'etat concours categorie c / concours adjoint administratif fonction publique
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2017-02-15 17:30:34
Site :
http://fedweb.belgium.be
Thèmes liés : fonctionnaire service public / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat
Dossiers | Handicap | Le CNFPT | National
Handicap
Handicap
La loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», et celle du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, comportent d'importantes dispositions destinées a favoriser l'insertion des personnes reconnues travailleurs handicapées dans la fonction publique territoriale. ...
Site :
http://fonctionpubliqueterritoriale.fr
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique
Le recrutement d'un travailleur handicapé - Infos ...
Accueil > Infos recruteurs > Le recrutement d'un travailleur handicapé
Le recrutement d'un travailleur handicapé
Sauf inaptitude, médicalement constatée, aux fonctions visées, les personnes handicapées doivent pouvoir postuler à n'importe quel emploi et à tous types de recrutement, moyennant d'éventuels aménagements raisonnables si besoin (cf. ci-dessous).
Elles peuvent en outre...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique
Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions ...
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 27 mars 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Dispositions relatives au classement des personnes nommées
dans certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière
Article 1
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnes nommées dans les corps de...
Date: 2007-08-22 11:56:04
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / decret d application fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
La RAEP par l'exemple - Dunod
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La RAEP par l'exemple
2015 - 2ème édition - 240 pages - 170x240 mm
EAN13 :...
Date: 2017-02-15 23:07:16
Site :
dunod.com
Thèmes liés : concours fonction publique categorie b et c / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique concours categorie c
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La RAEP par l'exemple
2015 - 2ème édition - 240 pages - 170x240 mm
EAN13 :...
Date: 2017-02-15 15:42:13
Site :
dunod.com
Thèmes liés : concours fonction publique categorie b et c / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique concours categorie c
Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre ...
Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre B des impôts promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007
13e législature
Question orale n° 0447S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG)
publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 411
Mme Odette Terrade...
Date: 2016-10-21 11:19:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / cadre d'emploi fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Avis d’ouverture de concours Attaché Territorial 2016 ...
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde organise au titre de l'année 2016 pour les départements de la Gironde, l'Ariège, de l'Aveyron, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, des Deux Sèvres, de la Dordogne, du Gard, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Vienne, des Landes, du Lot, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, du Tarn,...
Date: 2017-02-15 14:55:37
Site :
http://www.guyane.concoursfonctionnaire.info
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale gironde / concours d attache de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale charente maritime / concours d animateur de la fonction publique territoriale
Le paradoxe du concours - LES RECUS-COLLES DE LA FONCTION ...
Ce sont les concours de la fonction publique qui sont un véritable scandale.
Evidemment les DRH s'en sont rendu compte. Du coup c'est assez drôle (ou triste c'est selon) parce que souvent, ils convoquent un attaché sur liste d'aptitude pour un entretien, alors qu'ils savent bien qu'ils vont recruter une personne qu'ils connaissent et qui n'a pas le concours, simplement pour donner une...
Site :
http://recuscolles.canalblog.com
Thèmes liés : passer concours fonction publique / centre de gestion concours fonction publique / poste dans la fonction publique sans concours / concours fonction publique niveau c / concours c fonction publique
Qu'est-ce que le congé de formation professionnelle
Vous travaillez depuis 3 ans dans la fonction publique. Vous aimeriez suivre une formation ou préparer un concours tout en gardant votre emploi dans la Territoriale. Alors le congé de formation professionnelle (CFP) est fait pour vous. Sous certaines conditions... Le point avec Me CatherineTaurand, avocate spécialisée en droit public.
Peut-on utiliser un CFP pour suivre n'importe quelle...
Site :
emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique
Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique ...
Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique hospitalière
19 février 2015
De nombreux agents de la fonction publique hospitalière souhaitent exercer un autre emploi dans le secteur privé qui se cumule avec leur emploi public.
Toutefois, sauf dérogations et autorisation de l'employeur public, le cumul d'emploi est interdit aux agents publics qui encourent, pour ce fait, une sanction...
Date: 2017-02-15 15:35:58
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d activite fonction publique
Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr
Le cumul d'emplois et une activité indépendante
Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.
Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire
La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire
Préparation concours interne cat A - ipag.univ-lille2.fr
L'IPAG de Lille met son expérience et la qualité de sa formation au service des fonctionnaires soucieux de préparer dans les meilleures conditions les concours administratifs internes de catégorie A.
La formation proposée est volontairement adaptée à la nature des épreuves ainsi qu'au programme du concours interne d'entrée aux IRA conformément à l'arrêté du 27 juillet 2012 fixant...
Site :
http://ipag.univ-lille2.fr
Thèmes liés : concours categorie a fonction publique interne / concours fonction publique d'etat categorie a / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / concours fonction publique categorie a calendrier
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Nature juridique et composition du CNFPT
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public à caractère administratif qui regroupe l'ensemble des collectivités et des établissements publics locaux, dédié à la formation de leurs agents. Il est composé :
d'un conseil...
Date: 2017-02-15 14:44:28
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale et le centre de gestion de la gironde / national centre gestion fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de formation fonction publique territoriale
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des formations distinctes du plan de formation de leur collectivité.
Les agents peuvent également...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale
Cumul de pensions pour les fonctionnaires élus, certaines ...
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La polémique suite aux récentes révélations par le journal Marianne des pensions de retraite que pourrait percevoir François Hollande met en lumière les régimes originaux des fonctionnaires occupant successivement au cours de leur carrière postes publics et mandats électifs. François Hollande (d'après le service de communication de l'Elysée)...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Ingénieur territorial — Wikipédia
Conditions d'accès[ modifier | modifier le code ]
Le concours externe est ouvert pour 75 % au moins des postes à pourvoir aux candidats titulaires :
d'un diplôme d'ingénieur habilité par l'�?tat après avis de la Commission des titres d'ingénieurs selon les modalités prévues aux articles L642-1 à L642-4 du Code de l'éducation ;
d'un diplôme d'architecte délivré en application de...
Date: 2017-01-29 12:29:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d'etat sans concours
Les concours - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
Les conditions générales à remplir pour avoir la qualité de fonctionnaire
Les conditions sont au nombre de 5 :
1. Posséder la nationalité française ou celle d'un des autres Etats membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen.
2. Jouir de ses droits civiques dans l'Etat dont on est ressortissant.
3. Ne pas avoir subi de condamnation...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / concours agent d accueil fonction publique
Recrutement des instituteurs - fonctionnaires - Éducation ...
Session 2016
L'enseignement fondamental est en principe assuré par des instituteurs-fonctionnaires qui ont réussi le stage préparant à la fonction d'instituteur de l'enseignement fondamental d'une durée de 3 ans.
Les instituteurs sont classés dans la carrière A2 de l'enseignement. Le recrutement se fait par voie de concours, organisé par le ministère de l'�?ducation nationale, de...
Date: 2017-02-15 14:28:09
Site :
http://www.men.public.lu
Thèmes liés : concours fonction publique d'etat 2016 / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / poste dans la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels ...
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com
www.boukheloua.com
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Conseil d'Etat, Assemblée du Contentieux, 11 juillet 2012, Syndicat Autonome des inspecteurs Généraux et Inspecteurs de l'Administration au Ministère de l'Intérieur, Req. n° 348064
Fonction publique d'Etat - Emplois à la décision du gouvernement - Nomination.
"5. Considérant que, par suite, la circonstance que M. A,...
Date: 2017-02-13 17:33:43
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / concours administratifs fonction publique d'etat
Les sages-femmes des hôpitaux - Conseil national de l ...
Les sages-femmes des hôpitaux
Les sages-femmes des hôpitaux
La création du nouveau corps des sages-femmes des hôpitaux
Un corpus de textes réglementaires - publié pour les premiers d'entre eux le 23 décembre 2014 - a porté création du nouveau corps des sages-femmes des hôpitaux.
MEMO TEXTES sages-femmes des hopitaux (application/pdf)
Les sages-femmes hospitalières de classe normale, de...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : statut sage femme fonction publique hospitaliere / emploi sage femme fonction publique hospitaliere / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emploi fonctionnel fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
mars 2007 - Préparation gratuite aux concours de la ...
Ressources pour une préparation objective
Tout concours préside à l'émergence d'un classement qui se veut, par définition, élitiste. Dès lors, il convient de se fixer des objectifs qui peuvent, pour certains, laisser croire en l'existence d'une prétention doublée d'un sens narcissique prononcé. Et pourtant, l'ambition n'est pas une tare. Au contraire, elle peut être un moteur...
Site :
http://prepaconcours.canalblog.com
Thèmes liés : preparation concours fonction publique gratuit / concours d attache de la fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique et administratif / concours administratifs fonction publique d'etat / preparation concours fonction publique territoriale
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr
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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / decret prime d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire guyane
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Formation professionnelle. Préparation aux concours et examens professionnels. Conditions d'accès. Formation initiale. Formation continue. Droit individuel à la formation. CNFPT. CDG. ENACT. INET.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
La formation des agents territoriaux | Collectivités locales
Le livret individuel de formation
Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.
Le statut général de la...
Date: 2017-02-15 13:11:10
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : formation fonction publique territoriale obligatoire / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / formation professionnelle fonction publique territoriale
Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...
Précarité des agents contractuels : les incidences de la loi du 12 mars 2012
par Auteur associé
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT
Sujet: STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT
Jeu 26 Aoû - 12:27
STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT
AUX CORPS SPECIFIQUES DE L'EDUCATION NATIONALE
Décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429
correspondant au 11 octobre 2008 portant statut
particulier des fonctionnaires appartenant aux
corps spécifiques de l'éducation nationale.
....
Sur le rapport du ministre...
Date: 2017-02-15 16:18:50
Site :
http://elhamidiafle.forumactif.org
Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif education nationale / statut fonction publique education nationale / concours fonction publique education nationale / assurance fonctionnaire education nationale / statut particulier de la fonction publique
Le cumul d’activités des fonctionnaires par Pierre-Ange ...
Le cumul d'activités des fonctionnaires par Pierre-Ange Zalcberg, juriste RH services financiers La Poste.
82598 lectures
Ecoutez
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique est venue modifier les règles des cumuls d'activités des fonctionnaires.
Jusqu'alors, le décret du 29 octobre 1936 demeurait applicable et posait le principe de l'obligation...
Date: 2017-02-15 18:34:32
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive
embauche en CDD étant titulaire en dispo - Infirmiers.com
Message par Juriste MACSF » 19 Mar 2013 11:57
Bonjour,
La mutation d'un agent de la fonction publique hospitalière dans un autre établissement public de santé est prévue par l'article 32 d de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 :
« (...) les fonctionnaires hospitaliers peuvent être recrutés sans concours :.... lorsqu'un fonctionnaire change d'établissement pour occuper un des emplois auquel...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / agent administratif fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat
Situation des agents de la catégorie C nommés avant le 1er ...
Situation des agents de la catégorie C nommés avant le 1er novembre 2005
12e législature
Question écrite n° 25182 de M. Marcel-Pierre Cléach (Sarthe - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 09/11/2006 - page 2798
M. Marcel-Pierre Cléach attire l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:15:20
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / fonction publique d'etat concours categorie c / echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique remuneration categorie c / fonction publique territoriale categorie a b c
Droits et obligations des fonctionnaires - cdg76.fr
Les principaux droits
Références :
> Chapitre II « Garanties », articles 6 à 11 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
La liberté d'opinion
La liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires.
La carrière des fonctionnaires candidats à un mandat électif ou ne peut, en aucune manière, être affectée par les votes ou les...
Site :
http://www.cdg76.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit fonctionnaire creation d'entreprise / cumul d activite fonctionnaire
CDG59-Concours - Technicien territorial
Comment évoluer dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux ?
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l'Etat et subit les mêmes majorations.
Au traitement s'ajoutent :
Une indemnité de résidence...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : concours technicien fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / troisieme concours fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale / concours cadre a fonction publique territoriale
Le recrutement: les deux voies d'accès / Travailleurs ...
Les travailleurs handicapés disposent de deux voies d'accès à la Fonction Publique dans les emplois de catégories A (accessibles aux personnes titulaires d'une licence), B (accessibles aux personnes titulaires d'un BAC) et C (accessibles aux personnes titulaires du BEPC) :
Recrutement par la voie contractuelle
Le travailleur handicapé peut être recruté en qualité d'agent contractuel dans...
Date: 2017-02-15 23:00:45
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c
Situation des fonctionnaires de France Télécom - Sénat
Situation des fonctionnaires de France Télécom
12e législature
Question écrite n° 15706 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 27/01/2005 - page 207
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation des...
Date: 2016-10-21 11:10:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique france telecom / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Vous appartenez à la fonction publique hospitalière - L ...
Plan de formation, congé de formation à titre personnel ou bilan de compétences : panorama des outils à votre disposition.
1. Se former au titre du plan de formation
Hôpitaux, maison de retraite ou établissement public de soins à l'enfant : chaque établissement de la fonction publique hospitalière consacre au minimum 2,1 % de sa masse salariale à l'élaboration d'un plan de...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / formation continue dans la fonction publique d'etat / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique
Refus de titularisation - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / non titularisation fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / forum concours fonction publique territoriale / forum fonction publique territoriale
Adjoint d'animation 1ère classe - concours externe ...
Adjoint d'animation de 1ère classe - examen professionnel
Mise à jour : 28 juillet 2016
Le concours externe d'accès au cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation est ouvert pour 40 % au moins des postes à pourvoir.
Les conditions d'inscription
Ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme professionnel, délivré au nom de l'Etat et inscrit au répertoire national des...
Date: 2017-02-15 16:28:26
Site :
http://concours.cdg77.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / emplois fonction publique d'etat / fonction publique d'etat concours 2013
Détachement d’un fonctionnaire auprès d’une association ...
L'expiration du détachement de fonctionnaires auprès d'associations, notamment sportives, doit appeler celles-ci à la plus grande vigilance.
Par détachement de fonctionnaire, on entend le placement du fonctionnaire hors de son cadre d'emploi ou de son corps d'origine (article 45 et suivants de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 pour la fonction publique de l'Etat et article 64 et suivants...
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Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Concours Animateur Territorial - Le blog de l'animation ...
Etre Animateur dans la Fonction Publique Territoriale ? Pourquoi pas ? Les collectivités locales sont les premiers employeurs de ce métier: animateur enfants en ALSH péri et extrascolaire, en centre de vacances; animateur auprès des ados; du 3e âge ; en maison de retraite; en CCAS, etc...
La Fonction Publique compte 3 cadres d'emplois :
C : agents de terrain, exécutants
B :...
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Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
CONCOURS PROFESSEUR TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ...
CONCOURS PROFESSEUR TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE EN EXTERNE
Catégorie A
1) Missions
Les professeurs d'enseignement artistique assurent un enseignement hebdomadaire de 16 heures, et ils exercent leurs fonctions dans l'une des quatre spécialités du cadre d'emplois :
- Musique,
- Art dramatique,
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Les spécialités Musique, Danse et Art dramatique sont enseignées dans...
Site :
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Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d emplois fonction publique
Archives l'hôpital dans tout ses états
26/01/11
Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale attendu après l'été
PARIS, 26 janvier 2011 (APM) - Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale sera élaboré au cours des prochains mois et tiendra compte du plan précédent, actuellement en cours d'évaluation, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de la santé.
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a demandé...
Site :
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitali ...
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / principe d egalite fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
Frais de déplacement et de déménagement - SNUipp-FSU Guyane
Frais de déplacement et de déménagement
Note de service n° 85-031 du 15 janvier 1985
jeudi 14 février 2008 (Date de rédaction antérieure : 13 février 2007).
modifiée par la note de service n° 86-194 du 13 juin 1986 (Éducation nationale : bureau DAF 3)
Texte adressé aux recteurs (services financiers).
Paiement d'avance sur frais de changement de résidence.
Référence :...
Date: 2017-02-15 16:49:55
Site :
http://973.snuipp.fr
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Le détachement des fonctionnaires titulaires « Sgen-CFDT ...
6 juillet 2007
{3{I - Définition}3}
_ Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
_ Il est prononcé, sur la demande du fonctionnaire. Le détachement est essentiellement révocable. Le fonctionnaire détaché est soumis à l'ensemble des règles régissant la...
Site :
http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr
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