Articles sélectionnés pour le thème : conge maternite dans la fonction publique
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Contrats dans la fonction publique hospitaliere - question ...
Contrats dans la fonction publique hospitaliere
Fonction publique
Bonjour, je viens de signer mon 7eme CDD consécutif dans un hôpital public en tant que sage femme. Au bout de combien de CDD sont-ils dans l'obligation de me proposer un CDI? Doivent-ils me payer des indemnités de précarité ou de congés payés à la fin de chaque CDD? A partir de combien de temps doivent-ils réévaluer mon...
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Thèmes liés : contrat de travail fonction publique hospitaliere / fin de contrat cdd fonction publique hospitaliere / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / contrat de travail fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique
Les congés - STUDYRAMA
Fonction publique
Les congés
Le fonctionnaire dispose des mêmes droits que tout salarié s'agissant des congés annuels et du congé parental. A cela, toutefois, s'ajoutent des congés exorbitants du droit commun.
Les congés de famille
Le congé de maternité et le congé de paternité
Il est accordé à toutes les fonctionnaires titulaires, non titulaires ou stagiaires. Le congé doit être...
Date: 2017-02-15 21:25:18
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / conge parental d education fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-01-31 22:15:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat de travail fonction publique
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-01-31 22:15:51
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L’équipe rapprochée | Collectivités locales
Les emplois fonctionnels
Un emploi fonctionnel est un emploi administratif ou technique de direction pouvant être créé dans des collectivités territoriales ou des établissements publics locaux répondant à certains seuils démographiques.
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. En ce qui concerne les communes, il s'agit :
pour celles de 2.000...
Date: 2017-02-15 15:02:07
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Grossesse en CDD fonction publique territoriale
11 façons originales d'annoncer sa grossesse
11 façons originales d'annoncer sa grossesse
9 mois de grossesse en quelques secondes
9 mois de grossesse en 2 minutes, c'est ce que propose cette magnifique vidéo !
25 avril 2016 à 21h18
En réponse à cllaimm
Bonjour,
Je suis contractuelle dans une petite communauté de communes, avec mon copain nous souhaiterions mettre en bébé en route......
Date: 2016-04-25 20:26:31
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique territoriale / annonce grossesse fonction publique territoriale / cdd fonction publique territoriale et grossesse / conge maternite fin cdd fonction publique / cdd fonction publique 3 ans
LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS, Heures ...
LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
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Nb de pages : 258 p
Année : 2006
27.00 EUR
La carrière des fonctionnaires hospitaliers est principalement régie par les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que par les différents textes qui précisent leur contenu.
Cet ouvrage est destiné aux...
Site :
http://www.heuresdefrance.com
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique temps partiel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
Décret 93-863 du 18 Juin 1993
Décret 96-1156 du 26 Décembre 1996
Décret 2006-779 du 3 Juillet 2006
Décret 2006-780 du 3 Juillet 2006
La Nouvelle Bonification Indiciaire constitue un supplément de traitement par adjonction, d'un à l'indice majoré afférent au grade de l'agent, d'un certain nombre de points d'indice selon l'emploi occupé ou les fonctions exercées. Elles visent à...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Service de santé au travail des établissements de santé ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
Service de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médicaux-sociaux.
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Synthèse
Les Services de santé au travail (SST) ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Constitués du médecin du travail assisté...
Date: 2017-02-15 22:42:55
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / fonction publique code du travail / reprise travail accident service fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat / travail temps partiel fonction publique hospitaliere
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
MAINTIEN DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Le supplément familial de traitement est maintenu intégralement en cas :
- de congé maladie ordinaire à plein et demi-traitement
- de congé de longue maladie et de longue durée
- de congé maternité ou d'adoption
- de mi-temps thérapeutique
- de congé de formation professionnelle
- de détachement sur un emploi relevant de l'article 20 de la...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique prive / conges longue maladie fonction publique / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction ...
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction publique hospitalière
samedi 25 février 2012
Le CDD : Contrat à durée déterminé
C'est le rêve de tout jeune psychologue de décrocher un contrat en CDD pour débuter sa carrière professionnelle.
Dans la Fonction Publique Hospitalière le CDD peut s'accorder pour les postes de psychologue à temps partiel non pourvus, les...
Date: 2017-02-15 14:03:05
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / contrat de travail fonction publique hospitaliere / fin de contrat cdd fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?
CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE
Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :
1948 et avant : 40...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire
La retraite | Portail de la Fonction publique
La retraite
Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue
Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.
Le décret du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Il permet l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée...
Date: 2017-02-15 14:29:33
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : depart a la retraite anticipee fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL : CESU
LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL : CESU
POSITION ET PROPOSITIONS DE L'UNSA ITEFA
La mise en place du CESU, destiné à alléger les coûts supportés par les ménages et à augmenter les emplois dans le secteur du développement des services à la personne, satisfait l 'UNSA ITEFA qui en avait fait la demande lors de la CNCAS du 17 novembre 2005, appuyée en cela, par le volet social,...
Date: 2017-02-15 18:08:17
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : cheque emploi service universel fonction publique / cheque emploi service fonction publique / cheque emploi service fonctionnaire / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
CDG 40 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / cdd fonction publique 3 ans / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
CDG 19 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / cdd fonction publique 3 ans / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
Primes et indemnités de la fonction publique territoriale ...
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
lundi 6 juillet 2015
Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?
A côté du salaire de base appelé « traitement », les agents territoriaux perçoivent des primes et ...
Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
La retraite | Portail de la Fonction publique
La retraite - 30/07/2012
Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue
Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.
Le décret du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Il permet l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée...
Date: 2017-02-15 14:24:32
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : depart a la retraite anticipee fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique
Fonction publique : l'UGTT veut réviser la grille des salaires
Le torchon brûle entre Néji Jalloul et l'UGTT
Par ailleurs, le secrétaire général adjoint de l'UGTT a affirmé que la centrale syndicale est convaincue de la valeur des amendements et des propositions qu'elle a présentés lors des réunions. Il s'agit d'amendements et de réformes dont l'objectif est de faire évoluer la loi de la fonction...
Site :
http://www.leconomistemaghrebin.com
Thèmes liés : grille et salaire fonction publique / grille fonction publique / secretaire fonction publique salaire / salaire dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Situation du fonctionnaire en disponibilité | service ...
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Situation du fonctionnaire en disponibilité
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Situation du fonctionnaire en disponibilité » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire / conge formation professionnelle dans la fonction publique
CONTRACTUELS: Modèle de contrat de travail à durée ...
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
En application,
=> de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment de son article 9 relatif au recrutement d'agents contractuels.
=> du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique / fonction publique remuneration conge parental / conge d adoption dans la fonction publique
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
- Agent à temps partiel
L'agent à temps partiel, employé pour un nombre d'heures égal ou supérieur à la moitié de la durée du travail à temps complet défini conformément au premier alinéa, bénéficie d'une prise en charge équivalente à celle d'un agent à temps complet.
- Agent à temps non complet
L'agent à temps non complet, employé...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / conges longue maladie fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge parental dans la fonction publique d'etat
Entretien, évaluation, notation... - SYNDICAT CGT
des agents de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics
Jurisprudences
Arrêt n°312136 du Conseil d'état 8 avril 2009 considérant que la baisse automatique de la note du fonctionnaire hospitalier promu est illégale.
- Arrêt N°06-21964 de la Cour de cassation du 28...
Site :
http://www.cgt-hopital-morlaix.com
Thèmes liés : notation agent fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / notation fonction publique hospitaliere arret maladie / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere
la prime de service dans la fonction publique hospitalière ...
La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25.
Le montant du crédit global de la prime de service est égal à 7,5 % du total des traitements bruts des personnels de l'établissement de l'année en cours.
Le taux maximum est fixé à 17 % du traitement...
Date: 2017-02-15 13:56:11
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : prime service fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique arret maladie / agent contractuel fonction publique definition
Réforme des retraites 2010 : Ce ... - La retraite en clair
Plusieurs mesures sont conçues pour accroître la solidarité du système.
Mesures concernant la pénibilité :
Les salariés présentant une incapacité permanente supérieure à un certain seuil, du fait de leurs conditions de travail, pourront partir en retraite plus tôt.
La loi ne précise pas les seuils, mais le gouvernement a annoncé les chiffres suivants :
- âge de départ...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite apres 15 ans fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / epargne retraite fonction publique
Les Congés exceptionnels pour évènements familaux - CGT ...
Les Congés exceptionnels pour év�?nements familaux
lundi 9 juillet 2007
popularité : 2%
Réduction de la durée quotidienne du travail pour les femmes enceintes
La réduction de la durée quotidienne du temps de travail est fonction des nécessités de service.Elle est accordée : sur demande écrite de l agent et apr�?s avis du médecin du travail.
Elle est octroyée : - dans la...
Date: 2017-02-15 15:24:06
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
Indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur ...
Magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat.
Conditions :
Etre en service dans les départements de la Haute Corse et de la Corse-du-Sud (sont compris les congés pour maladie, de maternité, pour formation syndicale, de formation professionnelle, accident de service ou de travail).
Ne pas être rémunéré à la vacation ou ne pas exercer des fonctions à caractère saisonnier ou occasionnel.
2. Montant
Le montant de la prime de sujétions spéciales varie selon la situation...
Date: 2017-02-15 16:10:45
Site :
http://www.fsufinances.fr
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique / prime depart de la fonction publique
Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...
Licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH)
Motifs de licenciement
Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.
Motif disciplinaire
Le licenciement est possible s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.
Inaptitude
L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique...
Site :
http://www.optimcredit.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / emploi contractuel fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / age limite depart retraite fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat
Quelle retraite pour les fonctionnaires ? | Dossier Familial
» Quelle retraite pour les fonctionnaires ?
Quelle retraite pour les fonctionnaires ?
mcf
| Le 09/12/2013 à 21h41
Les fonctionnaires sont concernés par le report de deux ans de l'âge de la retraite, introduit par la réforme de novembre 2010.
Pour bénéficier d'une retraite du régime des fonctionnaires, un agent devait avoir effectué au moins 15 années de services effectifs. Depuis...
Date: 2017-02-15 17:42:14
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul pension retraite fonctionnaire handicape / age depart retraite fonctionnaire / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat
CDG 24 - Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la Fonction Publique Territoriale modifiée (article 57 - 10°)
Loi n°2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journali�?re d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation...
Site :
http://www.cdg24.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conges fonction publique territoriale temps partiel / agent contractuel fonction publique d'etat
Attribution de bonifications pour enfants aux ...
Attribution de bonifications pour enfants aux fonctionnaires hommes retraités
13e législature
Question orale n° 1286S de Mme Maryvonne Blondin (Finistère - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 909
Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre du budget,...
Date: 2016-10-21 11:25:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / principe d egalite fonction publique / bonification retraite fonctionnaire / droit du travail fonction publique d'etat / retraite bonification parentale fonction publique
L'annualisation du temps de travail... La fin des ...
L'annualisation du temps de travail... La fin des confusions pour ne pas subir!
10 Juin 2015
Cet article, aborde les points essentiels à connaître pour faire appliquer vos droits fondamentaux dans la Fonction Publique Territoriale.
La durée du travail : quelques rappels...
La durée légale du travail est encadrée par des règles, dites prescriptions minimales, auxquelles il n'est pas...
Site :
http://snpmnsloirehauteloire.over-blog.com
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique
Recrutement et grossesse !!! (fonction publique territoriale)
Tout d'abord félicitation pour ta réusite au concours et ta recherche de poste fructueuse.
Je suis également dans la FPTerritoriale.
Je vais te donner mon avis perso perso, la fonction publique, en tout cas la territoriale, ça peut être pire que le privé... Je m'explique, si tu commences à cacher des choses à ton employeur (plus précisément directeur, chef de service, maire...) et...
Site :
http://forum.magicmaman.com
Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / avis de concours fonction publique territoriale / grossesse dans la fonction publique territoriale / recrutement fonction publique territoriale
Les agents stagiaires – CGT Hôpital de Saint Gaudens
-La loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Le texte législatif qui régit les agents stagiaires dans la FPH est le décret:
Décret 97-487 du 12 mai 1997 f ixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH
Conditions pour intégrer la fonction publique
Pour intégrer le statut de stagiaire de la...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique / droit agent stagiaire fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges d anciennete dans la fonction publique
CDG 40 - Temps partiel
Rubrique en cours de mise à jour
Références :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux ...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / travail temps partiel fonction publique retraite / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel
CDG 24 - Temps partiel
Rubrique en cours de mise à jour
Références :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux ...
Site :
http://www.cdg24.fr
Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / travail temps partiel fonction publique retraite / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel
Rémunération et indemnités à Mayotte - SNES HORS DE FRANCE
Rémunération et indemnités à Mayotte
mardi 8 septembre 2015
popularité : 4%
La circulaire n°2015-136 du 25 août 2015 signée par le Directeur des affaires financières (DAF) et publiée au BO n°32 du 3 septembre 2015 précise le cadre réglementaire dans lequel doit s'opérer le versement de l'indemnité d'éloignement (IE).
I- Service compétent pour la mise en paiement de...
Date: 2017-02-15 13:07:30
Site :
hdf.snes.edu
Thèmes liés : traitement indiciaire fonction publique 2013 / cotisation retraite additionnelle fonction publique / traitement indiciaire fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale