LA PROCEDURE DEROGATOIRE DE DETACHEMENT DES MILITAIRES ...

LA PROCEDURE DEROGATOIRE DE DETACHEMENT DES MILITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

 MISE A JOUR DU 2 MAI 2011

REFERENCES JURIDIQUES :

_ Article L 4139-2 du Code de la défense (ancien article 62 de la loi n° 2005-270 du 24/03/2005 portant statut général des militaires)

_ Décret n° 2008-391 du 23/04/2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du...

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Site : http://www.syndicat-snpm.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / detachement militaire fonction publique territoriale

Nouvelles grilles catégorie A à la DGFiP : la CFDT exige ...

Nouvelles grilles catégorie A à la DGFiP : la CFDT exige tout PPCR, rien que PPCR, mais pas moins que PPCR !

Publié le 07/09/2016 à 16H22

Par Pierre Bourgoin

Deux réunions se sont tenues les 27 juin et 5 juillet 2016  

Celle du 27 juin présidée par le DGA, V. Mazauric, a permis de mettre un terme aux rumeurs sur la mise en oeuvre du dispositif « PPCR » à la DGFiP. Principale...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : indice majore fonction publique d'etat / point d indice dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Diplôme Technicien supérieur Algérie 2015/2016 | Concours ...

Concours de fonction publique pour les TS

Le Technicien supérieur pourra trouver un emploi rapidement vu la demande qu'il y a chez les divers établissements, offices et centres de la fonction publique. Qu'il soit...

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Date: 2015-12-03 01:55:44
Site : http://www.fonction-public.city-dz.com

Thèmes liés : concours technicien informatique fonction publique / concours fonction publique ressources humaines 2015 / concours technicien fonction publique / concours fonction publique gestion ressources humaines / emploi fonction publique sans concours 2015

Position des fonctionnaires de l'Etat. - UGSP-CGT

Position des fonctionnaires de l'Etat.

mardi 20 juillet 2010  |  

  |  

POSITIONS

Art. 32. (Modifié en dernier lieu par loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, art. 8, 1°) - Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :

1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;

2° Détachement ;

3° Position hors cadres ;

4° Disponibilité ;

5° Accomplissement du...

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Date: 2017-02-15 17:30:40
Site : http://ugsp-cgt.org

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / droit fonctionnaire creation d'entreprise / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire conge creation d entreprise

grève publique, grève privée - Vacarme

par Emmanuel Buisson-Fenêt

S'ils veulent combattre « l'alignement sur le privé », les salariés de la fonction publique doivent se garder de mimer, dans leur pratique de la grève, la posture du prolétariat : la différence des secteurs se joue aussi dans celle des luttes.

Juin 2003 : devant le stade vélodrome, à 12 Marseille, se tient un meeting intersyndical face à des milliers de...

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Date: 2017-02-15 14:38:37
Site : http://www.vacarme.org

Thèmes liés : greve fonction publique territoriale / greve fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-02-12 17:55:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Réforme de la filière médico-sociale de la fonction ...

Réforme de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 22824 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/04/2006 - page 1109

M. Jean-Marie Bockel souhaite interroger M. le ministre de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:14:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec

Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec

 

 

 

Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.

Des carrières pour le personnel technique et de bureau

Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...

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Site : http://www.justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / portail emploi fonction publique d'etat / emploi etudiant fonction publique quebecoise / fonction publique offre d emploi

vacataire sans contrat sans être payé! fonction publique ...

vacataire sans contrat sans être payé! fonction publique territoriale

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

2

Bonjour,

Voici le problème qui se pose à moi et mes collègues. On a été embauché comme vacataire pour 2 mois dans la fonction publique territoriale. On a commencé le contrat depuis plus de 3 semaines mais nous n'avons toujours pas eu la possibilité...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale / contrat dans la fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : Nouvelles conditions d ...

Un décret du 24 décembre 2014 établit plusieurs dispositions pour les syndicats de la fonction publique territoriale. Notamment, un crédit de temps syndical, sous forme d'autorisations d'absence ou de décharges d'activité leur est attribué à chaque renouvellement des comités techniques.

Edoardo MARQUÈS

Twitter

Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / decret droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014

Comment préparer le concours de secrétaire médicale et sociale

Vous êtes ici : Kelformation  >  Formation continue  >  Conseil Carrière  > Comment préparer le concours de secrétaire médicale et sociale

Comment préparer le concours de secrétaire médicale et sociale

Publié par © Kelformation - Publidia le

28 juin 2013

Envoyer à un ami

Dans un hôpital, un laboratoire, un organisme social ou un centre communal, le/la secrétaire médical(e) et...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique territoriale / secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire

LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT ...

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Archive des publications

LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE AUX PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)

Détails

Chers tous,

Voici la dernière version (celle envoyée à l'Assemblée Nationale) du Projet de loi portant statut général de la Fonction Publique...

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Date: 2017-02-15 16:16:28
Site : http://www.ancb-benin.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique d'etat categorie a

Projet de loi portant statut général des militaires - Sénat

Projet de loi portant statut général des militaires

 

Rapport n° 154 (2004-2005) de M.  André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 2005

Disponible au format Acrobat (778 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (743 Koctets)

Annexe au procès-verbal de la séance du 26 janvier 2005

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires...

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Date: 2011-12-22 15:31:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique

Filière Technique - safpt.org

- Artisanat d'art ;

- Conduite de véhicules.

Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours ainsi que la nature des épreuves.

Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial de 2e classe sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale,...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale adjoint technique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale

Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...

Les différents types de congés maladie (agents non titulaires)

A LE CONGE ORDINAIRE DE MALADIE (non titulaires)

B LE CONGE DE GRAVE MALADIE (non titulaires)

C LE MI-TEMPS THERAPEUTIQUE (non titulaires)

D LES MALADIES PROFESSIONNELLES (non titulaires)

Les différents types de congés maladie

(agents stagiaires et titulaires)

Important

Le temps passé en congé pour accident de service, de...

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Date: 2017-02-12 14:05:15
Site : http://cgt-casvp.blogspot.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / maladie professionnelle fonction publique d'etat / conges sans solde fonction publique agent titulaire / conges maladie fonction publique salaire

Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...

Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...

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Date: 2017-02-15 13:48:58
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale demission

Le détachement - Info FPT - fonction publique territoriale

 

 

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / detachement d un fonctionnaire territorial

Intégrer la fonction publique sans concours, c'est possible

>> Qu'est-ce qu'une entreprise publique ?

Contrairement à ce que l'on a souvent tendance à penser, la fonction publique ne s'intègre pas que sur concours. Même si de nombreux postes sont à pourvoir après avoir passé les concours, certains peuvent s'obtenir sans.

Si la fonction publique vous intéresse mais que vous ne vous sentez pas ou ne pouvez pas préparer les concours, Media Etudiant...

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Site : https://www.digischool.fr

Thèmes liés : passer concours fonction publique categorie c / preparation concours fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c / inscription concours fonction publique categorie c / date concours fonction publique territoriale categorie c

Concours ENA 2015 : Dossiers et inscription en ligne ...

Les frais de concours se composent comme suit:

Frais de concours : 24 000 F CFA (droits d'inscription au concours + pochette + enveloppe timbrée);

Frais de photo numérique : 2000 F CFA (à prendre à l'ENA)

 

DOSSIERS A FOURNIR

Une demande manuscrite de candidature établie sur papier libre, adressée à Monsieur le Ministre de la Fonction Publique, de l'Emploi et de la Réforme Administrative...

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Site : http://ticeduforum.akendewa.net

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / inscription en ligne concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat

Les fonctions publiques - L'Etudiant

Deux groupes de concours

Les concours de la fonction publique européenne ne sont pas classés par catégorie, mais répartis en deux groupes de fonctions avec des possibilités de passerelles entre ces groupes.

o Le groupe des AST (assistants) comprend les fonctionnaires chargés des tâches de secrétariat et d'assistance (ils sont l'équivalent des catégories B et C). Peuvent postuler dans...

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Site : letudiant.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique europeenne / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique territoriale categorie c

Congés, RTT et Maladie FPT - chiovetta.forumgratuit.org

Sujet: Congés, RTT et Maladie FPT    

Sam 30 Oct 2010 - 4:39

Bonjour à tous,

Un peu de réglementation pure :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Version consolidée au 07 août 2009

Article 57 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 6 JORF 21 février 2007

Le...

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Date: 2017-02-15 21:36:12
Site : http://chiovetta.forumgratuit.org

Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en disponibilité d'office pour raisons de santé

Article juridique publié le 09/11/2015 à 10:50, vu 15237 fois, 34 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quelles sont les conditions de placement en disponibilité d'office des fonctionnaires par l'administration ?

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge longue maladie fonctionnaire

Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR : MESH0124422D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de...

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Date: 2005-06-10 09:02:23
Site : http://admi.net

Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / comite technique paritaire fonction publique territoriale

URGENT +++ rentrer sans concours - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire

CDG90.fr - Bourse de l'emploi - Site du Centre de Gestion ...

Bourse de l'emploi

Mise à jour des offres d'emploi

Les offres d'emploi de toutes les collectivités du Territoire de Belfort sont mises à jour sur notre site au fur et à mesure de leur réception.

Contact :

Les offres d'emploi du CDG 90

 

Grand Belfort

14-02-2017

Mairie de...

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Date: 2017-02-15 15:21:34
Site : http://www.cdg90.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale

Contentieux de la mutation - Articles de droit public ...

04/02/2017 - La modification sans perte de salaire ou de responsabilité de l'affectation ou des tâches confiées à un agent public peut-elle faire l'objet d'un recours contentieux ?

NON : à moins que ces modifications  ne traduisent une discrimination. Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief,...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / demande d'emploi fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com

Cliquez sur la rubrique ou sur l'année

Conseil d'Etat, 23 décembre 2011 Chambre de Commerce et d'industrie de NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, Req. n° 347178

Fonction publique - Obligation de reconstitution de Carrière - Exception - Admission à la retraite - Obstacle à la réintégration effective de l'intéressé dans son emploi ou dans un emploi équivalent.

Lorsqu'un agent public...

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Date: 2017-02-13 17:33:42
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Loi " agents non titulaires " : la foire aux questions ...

Loi " agents non titulaires " : la foire aux questions

Loi " agents non titulaires " : la foire aux questions

mise à jour13.12.16

Foire au questions sur la mise en oeuvre de la loi " agents non titulaires " du 12 mars 2012.

Les agents en CDI au 31/03/2011 doivent-ils avoir une ancienneté de 4 ans dans les 6 années précédant le 31/03/2011 ou pas ?

Non. L'article 25 de la loi pose une...

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Date: 2017-02-15 13:52:36
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Fonction publique: un taux d'emploi handicap en progrès ...

Le 24-04-2014 par Marie :

Comment l Etat peut-il lui-même ne pas respecter la loi encore actuellement.

Le taux mini n'est pas d'aujourd'hui, on a laissé largement le temps de s'adapter : on n'a pas exigé de suite et pourtant, le taux "MINI"mum ! n'est toujours pas appliqué.Pire, il pratique la discrimination ! et en plus il s'exonère en choisissant les fonctions réservées aux handicapés...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Thèmes liés : taux emploi handicap fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat

NOUVELLE GRILLE SALARIALE INFIRMIERE - Section CFE-CGC du ...

infirmier titulaire en cours de stage sur un autre grade,

IDE mis à disposition d'un établissement public ou privé

En congé maternité, en congé de maladie, longue maladie ou longue durée

Les IDE sur un poste aménagé exerçant un autre métier

Les IDE fonctionnaires arrivant en mutation dans la fonction publique hospitalière avant le 1er décembre 2010

2) Les IDE en disponibilité ou en...

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Site : http://cgctroyes.canalblog.com

Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Travail à temps partiel pour un agent contractuel ...

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

Territoriale (FPT)

Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :

- quotidien (la durée de travail est réduite chaque...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / fonction publique territoriale refus temps partiel / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation

Renseignements généraux - Accueil

Dois-je avoir le statut de résident permanent pour occuper un emploi dans la fonction publique québécoise?

Vous devez avoir le statut de citoyen canadien ou celui de résident permanent.

De façon générale, une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou de sa citoyenneté canadienne peut postuler aux emplois. Toutefois, au moment de sa nomination, cette personne...

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Site : http://www.carrieres.gouv.qc.ca

Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d inscription fonction publique / travail fonction publique quebec

Administration des priorités - Canada.ca

Administration des priorités

Aperçu

La Commission de la fonction publique ( CFP ) a la responsabilité d'administrer et de surveiller les dispositions de la

Règlement sur l'emploi dans la fonction publique

( REFP ) liés aux droits de priorité, et de suivre de près les pratiques de dotation au regard du cadre législatif régissant les priorités. Des clauses exceptionnelles accordent à...

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Date: 2017-02-15 17:04:17
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi administratif fonction publique / poste administratif fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat

www.Fonctionpublique.gouv.sn - Fonctionpublique | Website

Fonctionpublique.gouv.sn Meta Tags

Name

Ministère de la Fonction Publique, de la Rationalisation des Effectifs et du Renouveau du Service Public - Accueil

Summary

Site officiel du Ministère de la Fonction Publique, de la Rationalisation des Effectifs et du Renouveau du Service Public...

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Site : http://www.fonctionpublique.gouv.sn.ipaddress.com

Thèmes liés : travail effectif fonction publique / ministere de la fonction publique gouv / ministere fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / fonction publique retraites gouv

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 15 février 2017

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique hospitalière

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique

Vous êtes fonctionnaire territorial ... - VANNES (Morbihan)

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

vendredi 21 août 2009

Vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez changer de poste au sein de la fonction publique, ou travailler dans le privé.

La présente fiche fait le point...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.fr

Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

Vous êtes fonctionnaire territorial ... - MAIRIE et CCAS

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

vendredi 21 août 2009

Vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez changer de poste au sein de la fonction publique, ou travailler dans le privé.

La présente fiche fait le point...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

Fonction publique : situation de l'agent mis à disposition ...

10 ans

Rémunération

Vous continuez à être rémunéré par votre administration d'origine. Cette dernière est remboursée par l'organisme d'accueil. Toutefois, les 2 administrations peuvent décider le contraire.

Vous pouvez percevoir un complément de rémunération par l'organisme d'accueil. Le complément de rémunération doit être justifié au regard des fonctions exercées.

Vous pouvez...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

mardi 7 juillet 2015

Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un...

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Date: 2017-02-15 13:01:45
Site : http://communaux62.blogspot.com

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / conseil superieur de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 agent de maitrise / nbi fonction publique territoriale agent de maitrise

Retraite des agents de puériculture et des auxiliaires de ...

Retraite des agents de puériculture et des auxiliaires de puériculture

11e législature

Question écrite n° 26476 de M. André Vallet (Bouches-du-Rhône - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 06/07/2000 - page 2352

M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de la fonction...

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Date: 2016-10-21 10:40:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique agent categorie a b c

Le cumul d’activités professionnelles des agents de la ...

Selon le rapport annuel de la commission de déontologie de la fonction publique, la question du cumul d'activités a connu un bond de 25% des demandes de cumul d'activités public-privé depuis la création du statut d'auto-entrepreneur en 2009.

I - Les textes de loi applicables et le principe d'interdiction du cumul d'activités

La loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / cumul d activite fonction publique

Carrières dans la fonction publique de l'Ontario - Emploi ...

Numéro du concours:

103160

Vous êtes aux études et souhaitez faire progresser votre carrière cet été? Vous désirez plus que tout faire une différence?

Le programme Perspectives d'emplois d'été offre aux étudiants et aux étudiantes l'occasion d'acquérir une expérience de travail précieuse et des compétences transférables et de se créer des réseaux professionnels.

APPRENDRE :...

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Site : gojobs.gov.on.ca

Thèmes liés : site emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / exemple demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

FA-FP, Fédération Autonome de la Fonction Publique ...

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Alors que les derniers chiffres du ch�?mage viennent...

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Site : http://www.fa-fp.org

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat

Assurance-chômage crédit immobilier pour un couple ...

Questions / Réponses

Introduction

Une assurance perte d'emplois paiera les mensualités d'un crédit immobilier à la place de l'emprunteur, si celui-ci se retrouve au ch�?mage.

Les couples dont l'un des conjoints est fonctionnaire et l'autre salarié du privé, sont souvent surpris de se voir demander la souscription d'une assurance perte d'emploi.

Dans quels cas

Lorsque le ménage demande à...

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Site : http://www.financeimmocourtage.com

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emplois fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat

Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...

Droit à une retraite anticipée et majoration de pension

Droits des agents au cours de leur vie professionnelle

Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.

Possibilités d'aménagement de poste

Les personnes handicapées qui...

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Date: 2017-02-15 14:26:36
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire

Congés et ARTT dans la fonction publique territoriale - Sénat

Congés et ARTT dans la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 38226 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2002 - page 269

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, et plus particulièrement sur l'incidence des congés...

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Date: 2016-10-21 10:45:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / conges dans la fonction publique territoriale

Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale ...

Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 17010 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011 - page 225

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...

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Date: 2016-10-21 11:24:44
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / cumul d activite fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique et rtt / conges maladie fonction publique contractuel / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire

Création d'un congé de reconversion pour les agents ...

Création d'un congé de reconversion pour les agents territoriaux en congé longue maladie

14e législature

Question orale n° 0391S de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013 - page 843

Mme Catherine Deroche attire l'attention de Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:31:08
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale